Le compte-rendu du CTR SEA du 15 mai 2020

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, le Directeur central a réuni le 15 mai 2020 le CTR en vidéoconférence. L’ordre du jour a porté sur la situation du Service des Essences des Armées, son activité durant la crise et les modalités de fin de confinement particulièrement axées sur le respect des règles SST et la protection de la santé des personnels.

Deux points particuliers ont porté sur la présentation du plan de remontée progressive de l’activité (PRPA) du service ainsi qu’un bilan chiffré sur la première phase de gestion de la crise.

L’UNSA Défense était représentée par : Frédéric NAHIRNY, Jean-Michel Pierre, Lionel Le Baron et Cyrille LELONG.

DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le directeur, mesdames, messieurs, 

Vous convoquez ce jour un Comité Technique exceptionnel, pour présenter le Plan de Remontée Progressive d’Activité du SEA, dont la stratégie doit bien évidemment être bâtie sur les piliers de la prévention et de la

sécurité sanitaire. Dans les établissements, les conditions de remontée de l’activité ont été annoncées dans les CHSCT locaux. L’Unsa défense souhaite que des actions de formation spécifiques soient dispensées aux agents qui reprennent une activité en présentiel, afin de garantir la bonne connaissance et la prise en compte des nouvelles règles relatives au plan de reprise.

Les mesures visant à protéger la santé et la sécurité sanitaire des agents devront être à la hauteur des enjeux relatifs à l’arrêt de la pandémie et les éléments de protection individuels devront être fournis à chaque personnel. La dotation de masques à la demande doit être un pilier de cette remontée progressive d’activité. La DGA a commandé près de 500 000 masques jetables en avril et distribue actuellement ces équipements de protection sur tous ses sites de France. Le SEA va-t-il également s’engager dans cette même logique d’approvisionnement et de distribution massive de gel hydro alcoolique, de masques et de lingettes désinfectantes ?

L’UNSA Défense veut souligner la remarquable mobilisation de tous les acteurs du SEA, personnels civils et militaires qui unissent leurs efforts pour satisfaire les obligations opérationnelles depuis le début de la crise sanitaire. Il faut féliciter d’une part mais aussi récompenser d’autre part les efforts fournis que ce soit dans le soutien aux unités soutenues ou dans le cadre de l’opération Résilience. Des leviers existent comme les lettres de félicitations, les témoignages de satisfaction et les primes exceptionnelles instaurées par le gouvernement pour valoriser l’engagement et les efforts des agents, malgré les conditions difficiles et des circonstances très particulières.

A contrario, l’ordonnance ministérielle du 15 avril, vise à amputer une partie des congés des personnels civils placés en ASA, ce qui est contre-productif compte-tenu de l’objectif annoncé. En effet, en reprenant les termes de l’ordonnance ministérielle : « Durant la stratégie de dé-confinement, les agents auront un rôle primordial pour relancer certaines activités du ministère et cela nécessitera la mobilisation et l’implication de tous ». On ne peut que souligner le manque de congruence de cette ordonnance avec la volonté de mobiliser ! L’Unsa défense souhaite que cette ordonnance soit appliquée avec bienveillance, qu’un calendrier de phasage des travaux de mise en œuvre soit communiqué aux personnels civils et que la production de travail à distance soit largement reconnue, comptabilisée et favorisée à l’avenir.    

Un décret vient justement d’être publié, lequel modifie la réglementation relative à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Il assouplit notamment les modalités de recours au télétravail en permettant, en particulier, le recours “ponctuel” à ce mode de travail. Le gouvernement Philippe a préconisé le maintien, autant que possible, d’un maximum de télétravailleurs, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Et ce notamment pour éviter l’engorgement dans les transports en commun et pour permettre le respect des mesures de distanciation physique sur les lieux de travail. Pour l’Unsa défense, le télétravail doit être favorisé autant que nécessaire, sans mesure dissuasive et tout particulièrement dans le cas des agents qui présentent des pathologies à risque. Il peut et doit être utilisé comme un outil de remontée progressive d’activité au cours du second semestre 2020.

Par ailleurs, l’Unsa défense souhaite vous communiquer une liste de points importants à ne pas négliger :

• Adaptation des horaires de travail pour étaler la présence du personnel sur site,
• Mise en place d’un comité de veille des cas de contamination,
• Autorisation du port du masque sur le lieu de travail pour les agents qui le souhaitent et faire respecter ce choix,
• En cas de travail en présentiel, poursuite du travail en bordée, voire même séparation des effectifs en deux équipes sur une même journée,
• Limitation des déplacements, en favorisant la visio-conférence pour les réunions,
• Réorganisation des bureaux en respectant les règles de distanciation physique,
• Désinfection régulière de toutes les surfaces de contact et en assurer la traçabilité de la réalisation,
• Adaptation des lieux de restauration.

Enfin, compte-tenu du contexte, la charge de travail est importante, le stress généré à titre professionnel également, auquel peut s’ajouter celui de la sphère privée. Ces éléments doivent conduire à porter une attention particulière au risque RPS accru durant cette période. Des consignes adaptées à la situation en termes de management et de communication doivent être définies pour organiser l’activité avec le niveau de sérénité indispensable afin de préserver les personnels des tensions et d’impliquer tous les échelons hiérarchiques dans la conduite des travaux. Les actions de réorganisation du service, génératrices de stress, devraient être mises en pause. Notre énergie doit être totalement mobilisée à la résilience !

L’UNSA vous remercie de votre attention.

DÉCLARATION DU DIRECTEUR CENTRAL DU SEA

Le directeur Central a fait part de l’excellence de comportement, de l’engagement et des travaux de tous les personnels du service dans cette période inédite, et a remercié les acteurs qui ont fourni le travail nécessaire à la poursuite des missions, que ce soit en présentiel ou en position de télétravail. Il a par ailleurs témoigné sa grande confiance pour la poursuite des opérations, dans le strict respect des règles sanitaires et de sécurité au travail.

L’Unsa Défense partage le constat de forte mobilisation et d’implication des personnels, et apprécie à sa très juste valeur, la transmission aux agents du message de confiance et de remerciement par le directeur Central.

PLAN DE REMONTÉE PROGRESSIVE DE L’ACTIVITÉ (PRPA) DU SEA

L’objectif de ce PRPA est de décliner le plan de remontée de l’activité de l’EMA en y intégrant les directives de stratégie sanitaire. Ce PRPA est décliné en grands principes et en objectifs, assortis d’un calendrier de sortie de crise. Il revient aux directions locales d’en assurer la mise en œuvre et son adaptation en s’appuyant sur l’expertise et les conseils des chaînes PMRE et du SSA.

Le calendrier de sortie de crise a été présenté et il comporte trois phases :

• Phase 1 (jusqu’au 11/05/20) : assurer les activités essentielles (soutien pétrolier) et limiter les effets du confinement (dette organique = activités non réalisées).
• Phase 2 (jusqu’au 31/08/20) : maintenir les niveaux de fonctionnement et de protection sanitaire de la phase 1, rehausser avec une activité la plus élevée possible et préparer les mesures de résorption de la dette organique.
• Phase 3 (à partir du 01/09/20) : retrouver un niveau d’activité optimal, être paré à une réplique de la crise et enfin stabiliser puis résorber la dette organique.

L’objectif annoncé par la direction centrale est de retrouver d’ici mi-2021 la capacité opérationnelle d’avant crise.

Les mesures organisationnelles du PRPA ont été déclinées en quatre axes :

• Principes : faire progresser le travail en présentiel en maintenant un télétravail optimal en prenant en compte les situations particulières des agents (gardes d’enfants, personnes fragiles et transport en commun), adapter les horaires de travail pour éviter les problématiques de transport urbain et les regroupements sur les lieux de travail,
• Domaines d’actions prioritaires : rattraper le retard accumulé (engagement opérationnel et fonctionnement du service),
• Méthode : identifier les domaines d’actions prioritaires, analyser les risques sanitaires, adapter l’organisation (présentiel, télétravail…), définir les moyens de protection collective et individuelle en s’appuyant sur les chaînes PMRE et du SSA,
• Concertation et communication : s’appuyer sur la cellule de communication du SEA, distribuer des kits de communication et de dé-confinement, associer les instances de concertations (CHSCT, CCHPA, CFMSEA et CTRSEA).

Les effectifs prévisionnels du SEA pendant la crise ont été présentés (effectifs globaux, effectifs DELPIA, BPIA, DCSEA et CEPIA), synthétisés dans le graphique suivant : ouvrir le compte-rendu PDF, ci-dessous

Des disparités existent entre les DLE, le télétravail ayant été mis en œuvre par 6 % des agents du SEA au

1er mai (2 % à la BPIA contre 46 % à la DCSEA). Toujours en date du 1er mai, 43 % des agents étaient en présentiel. A compter du 1er juin, ce pourcentage devrait croître progressivement pour être porté à plus de 80 % au 1er septembre. Enfin, la DCSEA s’inscrit totalement dans la mise en œuvre du télétravail, dans la mesure du possible. 200 portables cryptés seront déployés pour y parvenir.

Les domaines prioritaires pour la reprise d’activité seront les suivants :

• Missions stratégiques (contrat opérationnel),
• Préparation opérationnelle,
• RH (recrutement, formation, mobilité),
• Prévention des accidents technologiques (CVPO, formation d’adaptation à l’emploi),
• SCALP (sensible de par sa jeunesse),
• MCO des matériels pétroliers (si défaillance des fournisseurs),
• Infrastructures pétrolières et chantier SEC-PRO,
• Acquisition des équipements pétroliers (RS, RAM et CC-NG),
• Marchés (achat et passation),
• Cyber sécurité.

Les points d’attention sont le recrutement (pour éviter un recours aux contractuels), la formation (avec seulement 10 % de formation assurés), l’infrastructure (retard sur certaines opérations), la préparation opérationnelle (avec des aménagements nécessaires) et le MCO qui nécessitera des rattrapages sur le long terme.

Le corpus documentaire ministériel et les mesures sanitaires et de sécurité dans le cadre de la reprise ont été ensuite présentés. Les objectifs majeurs sont de protéger la santé du personnel et de leur famille, appliquer strictement les mesures prescrites, ne pas importer ni exporter le virus, et ce tout en accomplissant les missions. La politique SST consiste à identifier le personnel autorisé à reprendre son activité en présentiel (ou à distance), à adapter l’organisation du service en fonction du nombre d’agents présents, et à associer les instances de concertation tout en s’appuyant sur l’expertise du SSA (fiche COVID-19 du SSA).

Les mesures sanitaires se déclinent en trois axes :

• Responsabiliser : respect des gestes barrières, port des EPI, sensibilisation des agents,
• Protéger : confinement et/ou télétravail des personnes vulnérables, réunions en visioconférence ou audioconférence, limitation des rassemblements, dé-confinements progressifs pour remplir les missions en tenant compte de la situation locale et des directives ministérielles, application des mesures barrières édictées par le SSA, mise en place de flacons de gel hydro alcoolique, réorganisation des lieux de travail (distanciation), aération des locaux (15 min/3 fois/jour), port et politique d’emploi des masques,
• Préserver :  réserver des lieux de confinement dans le cadre d’un engagement à court préavis et adapter les consignes sanitaires des postes de travail.

Les représentants UNSA Défense ont alertés la direction centrale sur le défaut de disponibilité des lingettes désinfectantes dans certains organismes (défaut probablement généré par une chaîne en tension), pour assurer le bio-nettoyage des équipements partagés par les agents, en application des mesures barrières édictées par le SSA. Pour la direction, la réponse logistique doit se trouver localement, via les bases de défense comme pour les masques et les solutions hydro alcooliques. A défaut, les consignes SSA préconisent d’utiliser des produits ménagers ayant prouvé leur efficacité.

PLAN(S) DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS (PCA)

Le PCA décrit l’organisation adaptée du travail pour préserver les missions et protéger le personnel. Pour le SEA, la mise en place de PCA a été réalisée au niveau de chaque DLE. Les PCA ne sont pas communiqués aux personnels. Le 29 février, le passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion défini par le gouvernement, a engendré la mise en place des mesures suivantes :

• Travail par bordée pour assurer les missions essentielles,
• Priorité au télétravail si possible,
• Développement de la dotation en ordinateurs SMOBI (71 avant la crise, 202 prévus pour juin),
• Fin des réunions en présentiel (visio ou audioconférences).

Cette phase a permis de préserver la santé du personnel du SEA. Sur un effectif de 2078 agents, 10 cas de COVID-19 ont été confirmés, soit moins de 0,5 %.

La phase 4 a été mise en œuvre à compter du 11 mai, avec la prise en compte des exigences de santé et de sécurité au travail de la période de dé-confinement. Le travail par bordée a alors pris fin.

Le taux d’équipement des DLE en PC portables avec solutions SMOBI est hétérogène, avec un prévisionnel général à 10 % environ en juin, décliné à 63 % pour la DCSEA, 7 % pour la DELPIA, 15 % pour le CEPIA et 5 % pour la BPIA.

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les positions d’activité ont été de cinq types :

• Présentiel,
• ASA sans activité (personnel vulnérable, personnel en garde d’enfants de moins de 16 ans, personnel en réserve à domicile)
• Télétravail, avec ou sans SMOBI,
• Congés maladie,
• Congés ordinaires.

La notion de télétravail est appréciée lorsque la hiérarchie confie des missions à l’agent et que celui-ci les exécute à domicile, soit avec les équipement requis, soit avec ses propres outils informatiques. Le travail en bordée par période de rotation est considéré comme du temps de travail, même pendant les temps de repos à domicile. L’agent est considéré en bordée si ses missions font partie des missions essentielles, s’il est présent selon un cycle régulier et à hauteur d’un mi-temps.

Pour accompagner le retour progressif à la normale, à compter du 11 mai, la DCSEA a présenté les directives :

• Le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible, avec possibilité de sessions de travail en présentiel,

• Jusqu’au 1^er juin, pas de changement pour les ASA pour garde d’enfants, et ce quelles que soient les possibilités de prise en charge par les écoles,
• À compter du 1^er juin, les ASA pour garde d’enfant (lorsque le télétravail n’est pas possible) seront accordées uniquement aux agents qui produiront une attestation de non prise en charge de l’enfant par l’école,
• Les personnes vulnérables seront maintenues en confinement, avec maintien en télétravail ou en ASA.

Des bilans chiffrés pour la période allant du 16 mars au 16 avril ont été présentés, déclinés par DLE et synthétisés dans le tableau suivant :

221 agents ont été en présentiel ou en télétravail, soit 34 %. 359 agents ont été en position d’ASA, soit 56 %.

En ce qui concerne la mise en œuvre au SEA de l’ordonnance du 15 avril 2020, pour la première période du 16 mars au 16 avril :

• Les agents en ASA sont les seuls concernés par un retrait de 5 jours de RTT maximum,
• Si les agents ont été alternativement en ASA et en télétravail ou en présentiel, le nombre de jours RTT imposés est proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en ASA,
• Ce nombre de jours est proratisé également pour un agent à temps partiel,
• Les congés (CA ou RTT) déjà pris par les agents sur la période sont déduits du nombre de jours imposés,
• Les jours imposés peuvent être retirés sur le CET de l’agent,
• Les bureau RH des établissements vont adresser des courriers aux agents en indiquant les positions administratives et le nombre de jours retirés.

Pour les gestionnaires de proximité, très sollicités durant cette période exceptionnelle, l’application de cette ordonnance nécessite un travail préparatoire complexe et laborieux. L’administration demande une certaine indulgence, les courriers devraient être transmis dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne la seconde période, allant du 17 avril jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ou si elle est antérieure, à la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales :

• Pour les agents en ASA : retrait de 5 autres jours RTT ou CA maximum,
• Pour les agents en télétravail (avec ou sans SMOBI), le chef d’établissement peut imposer la prise de 5 jours de congés (CA ou RTT) afin de tenir compte des nécessités de service,
• La volonté des agents de bénéficier eux-mêmes de congés sur une période relativement longue et encore indéterminée est à prendre en compte,
• La consigne pour la chaîne hiérarchique est de veiller à la prise en compte de chaque situation administrative et d’établir un dialogue étroit avec les agents concernés,
• La date de fin de cette seconde période n’est pas encore connue.

L’UNSA-Défense considère comme remarquable l’état d’esprit relatif à l’application de ces mesures, qui aura probablement un écho positif auprès de l’ensemble des agents.

INFORMATIONS DIVERSES

Des informations complémentaires ont été fournies par le Directeur central et la sous-direction des ressources humaines (SDRH) :

• En date du 11 mai, la répartition effective personnels présents/personnels absents (en %) est : BPIA 53/47, DCSEA 43/57, DELPIA 70/30, CEPIA 58/42 et enfin global SEA 65/35, 
• Dans le cadre de la fermeture d’un restaurant administratif, un décret décliné le 23 avril par la DRH-MD, prévoit le remboursement de 7,5 euros pour la prise en charge des frais de repas. L’application de ce texte pourrait exclure de ce dispositif de prise en charge, certains agents relevant de la DELPIA siège,
• Transformation du SEA et chantier OCM : les travaux se poursuivent mais avec une baisse d’intensité notable, compte-tenu du contexte,
• Des avenants ont été signés avec les organismes de formations pour tenir compte (et reporter) les périodes d’absences des apprentis au SEA,
• Les CREP relatifs à cette année 2020 pendront en compte les circonstances particulières pour l’appréciation des objectifs des agents,
• Le cumul maximum de jours sur un Compte épargne temps (CET) a été augmenté de 10 jours pour être porté à 70 jours,
• La formation au retour des agents en présentiel fait partie des préoccupations de la Direction centrale, tout comme l’adaptation des horaires qui a été mise en œuvre à la DCSEA,
• En ce qui concerne les récompenses et les félicitations, les actions idoines seront mises en œuvre, en temps et en heure,
• Des retours positifs ont été transmis au Directeur central, en ce qui concerne les actions et les travaux réalisés par le SEA dans son ensemble durant cette période.

CONCLUSION

Le Directeur Central a réitéré plusieurs fois son satisfecit aux personnels, et rappelé la priorité absolue à la sécurité des agents qui doit guider la reprise progressive des activités.

L’UNSA-Défense ne peut que souligner la qualité des échanges qui se sont tenus, la sérénité et la bienveillance affirmées, les réponses aux questions posées par ses représentants et l’approche présentée pour la reprise d’activité du service. Une vigilance particulière doit être néanmoins portée sur la modération de la remontée en charge et des effectifs en présentiel.

Lire le CR du CTR SEA du 15 mai 2020