Le directeur central du SEA a présidé le comité. Étaient également présents le directeur central adjoint, les directeurs de la DELPIA, de la BPIA, le directeur adjoint du CEPIA, ainsi que le sous-directeur RH. L’UNSA Défense était représentée par Jean-Michel Pierre et Cyrille LELONG.
Un hommage a été rendu aux treize militaires Français morts dans un accident d’hélicoptères au Mali, par l’observation d’une minute de silence.
ORDRE DU JOUR
1- Projet SCALP
2- Plan de transformation du SEA
3- Effectifs civils au REO 2020
4- Suivi des restructurations et bilan IDV 2019
5- Point de situation sur le Diagnostic territorial pour l’emploi au SEA
6- Campagne CIA au titre de 2019
7– Campagne de la clause de revoyure pour les adjoints administratifs
8– Liquidation des dossiers de pension des OE au titre des travaux insalubres
9- Mise en œuvre du télétravail au SEA
10– Étude en cours sur la gestion du personnel civil au SEA
11– Labellisation « égalité professionnelle femmes hommes »
12– Modalité d’application des HV le jour de rentrée scolaire
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Déclaration liminaire UNSA Défense :
Vous convoquez ce jour un nouveau Comité Technique du service. Ce CTR se tient à quelques jours d’une journée d’action relative à la réforme des retraites et les personnels du SEA ne sont pas en marge des inquiétudes que nourrit cette réforme… encore une réforme alors que la dernière de 2010 n’a pas encore produit tous ses effets. « A quel âge pourrai-je partir et que sera le montant de ma pension de retraite ? ». Voilà les simples questions, pour ne pas dire les questions simples, que se posent les salariés et auxquelles aucune réponse n’a été apportée. Ni par l’exécutif, ni par le haut-commissaire à la réforme. L’UNSA n’était pas demandeuse d’une telle réforme, mais les atermoiements, les annonces contradictoires et le retour possible d’une réforme jouant sur les paramètres en plus d’une réforme systémique, n’est pas acceptable pour l’UNSA. Ces facteurs créent du trouble, du manque de visibilité et au final, attisent la colère.
Même si l’arrêté portant modification de l’organisation du SEA ne fera l’objet que d’un point de communication ce jour, puisque faisant l’objet d’un vote formel au CTM du 3 décembre, il n’en est pas moins un sujet d’inquiétudes pour l’UNSA.
En faisant disparaître des arrêtés d’organisation la quasi-totalité des postes et fonctions en-deçà des sous-directions, l’UNSA s’inquiète de cette uniformisation « lisse ». Si tout semble déjà arrêté pour le vote du CTM, l’UNSA s’inquiète également des conséquences sur les parcours et les déroulements de carrière des agents, dès lors qu’ils vont disparaître des organigrammes du SEA. Comment seront identifiés les postes et de quels leviers disposera le service pour notamment affecter les régimes indemnitaires ?
Nous lisons qu’une partie des prérogatives du SEA notamment « La performance synthèse » sera reprise par une nouvelle division de l’Etat-Major des Armées. Ce morcellement des responsabilités ne risque-t-il pas de remettre en cause l’unicité du Service ?
La circulaire du 1er Ministre du 5 juin 2019, semble pour certains employeurs l’occasion de mettre en place de nouvelles réorganisations, qui s’apparentent étrangement à des restructurations, mais qui n’en ont pas l’appellation. Est-ce le cas pour le SEA ? C’est du moins le ressenti des élus UNSA-Défense du SEA si l’on reprend les termes des notes d’organisation de la direction centrale : création de la division énergie opérationnelle à l’EMA, réorganisation de la direction centrale en trois divisions… transformations s’appuyant sur la mobilité et les départs naturels notamment de personnels civils…
Si l’opération n’en a pas le label, tout concourt à faire de cette réalité une opération de restructuration, même si le terme est aujourd’hui réfuté. En revanche toute modification de fiche de poste devra être soigneusement étudiée et l’UNSA rappelle les règles RH en la matière, en terme entre autres, de régime indemnitaire pour les personnels civils.
Les réorganisations et les restructurations que vous appelez transformations sont génératrices de stress, parfois de Risques Psycho-Sociaux et peuvent dégrader la qualité de vie au travail. Ces transformations présentent aujourd’hui un risque majeur de découragement voire d’écœurement des personnels, et ce alors que la bonne volonté des agents est un des piliers reconnus de notre service.
Et si l’UNSA sait que le SEA se doit d’être performant et que le service est attendu au rendez-vous de la disponibilité opérationnelle, cela ne peut être conçu à l’aune du mal être au travail, parfois lié à la rupture technologique, à l’exemple du projet SCALP qui génère bien des troubles dans l’appréhension de l’outil pour bien des opérateurs. Il faut accompagner les personnels au quotidien, sur le terrain, dans les dépôts, face à cette révolution, plus humaine que digitale en réalité. C’est grâce à des personnels aptes à s’approprier et maîtriser les nouvelles technologies que le numérique devient une opportunité forte.
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- Projet SCALP
Le système centralisé d’appui à la logistique Pétrolière impactera toute la chaîne de valeur de la logistique pétrolière (de l’approvisionnement à la facturation, en passant par le pilotage) et entrera en service début 2020, après une ultime validation en décembre par le directeur central (option GO/NO-GO). SCALP peut être considéré comme un véritable saut culturel, car plus de vingt applications devraient à terme être remplacées par ce système. Le volet formation relatif à ce système est un chantier à part entière pour le SEA : plus de 250 primo - formés (pour répondre à un objectif de 2 à 3 personnes formées par dépôts), 12 newsletters et 6 vidéos en ligne, des séminaires d’information et de présentation qui se déroulent actuellement en région (tour de France des Épées) ou à destination des dépôts d’outre-mer. Un glossaire sera bientôt diffusé pour permettre aux agents de mieux appréhender et employer la « novlangue » nécessaire. Une Hotline technique et fonctionnelle sera mise en place au sein de la DELPIA. 650 terminaux nomades sont en cours de déploiement.
En 2020, il est prévu d’envoyer des équipes spécialisées en dépôts pour « débugger » et parfaire la formation des utilisateurs.
- Plan de transformation du SEA
L’objectif de ce plan de transformation est de rapatrier au sein de l’EMA les échelons dits de doctrine et de conception du SEA (cela concerne 7 à 8 officiers de la DCSEA). La direction centrale, centre du pilotage, sera « réorganisée » pour obtenir une organisation plus en accord avec l’approche processus du service. Des instructions seront rédigées pour décrire les trois sous-directions de la direction centrale résultantes (SD-RH, SD-ACTIVITE, SD-OPERATIONS). La question de la perte du statut d’administration centrale de la DCSEA est sur la table et n’a pas encore été tranchée.
Pour le directeur central, cette transformation constitue une opportunité parce qu’elle est liée à une extension du périmètre d’action du service. Elle ne devrait générer que des transferts de bureau, sans modification de fiche de poste à prévoir, ce qui bien évidemment appelle un point de vigilance particulier. Le plan de transformation relatif aux autres unités (BPIA, DELPIA ...) n’a étonnamment pas été abordé.
- Effectifs civils au REO 2020
Les effectifs (en organisation) vont augmenter de 3 personnes en 2020 et ce après plusieurs années de déflation regrettable.
Les O.E sont en partie remplacés par des ATMD. Depuis 2017, le nombre de postes d’O.E est passé de 277 à 222. Un « repyramidage » a été accordé par l’administration dans les fonctions finances, achats et expertise du domaine pétrolier pour 2020. La fermeture du DEA de TOURS et de son antenne de Monnaie est programmée pour cette même année. La direction a sollicité l’administration pour le recrutement de 10 O.E supplémentaires en 2020, et ce notamment pour armer en priorité des postes vacants. Le directeur central a rappelé son attachement à la présence de personnels civils en dépôts pour pérenniser la connaissance et l’expertise nécessaires.
Un effort de rédaction des fiches de postes est demandé aux autorités locales pour faire progresser le nombre de candidatures sur des postes vacants. Le plan de recrutements de 2019 a été réalisé à hauteur de 95 %. Le nombre de contractuels recrutés, est déjà considérable (11 sur 43) et risque d’augmenter encore compte-tenu des orientations décidées récemment par l’administration.
- Suivi des restructurations et bilan IDV 2019
La décision ministérielle doit être présentée le 03 décembre lors du CTM mais le projet d’arrêté a été présenté en séance. Un établissement est mentionné sur l’arrêté de restructuration de 2020 dès lors qu’un poste de personnel civil ou de personnel militaire est restructuré.
Tous les établissements qui présentent des agents non reclassés en 2018 et 2019, y figurent également :
- DCSEA,
- DEA Solenzara (PM)
- DEA Evreux (PM),
- DEMA BREST,
- DEA TOURS – ANTENNE MONNAIE,
- CRE BOUY,
- CRE CHAUMONT,
- DELPIA NANCY,
- DEA NANCY,
- EPEE METZ (PM),
- CSLSEA,
- DEA VILLACOUBLAY (PM),
- DEMA TOULON.
5 fonctionnaires et 4 OE restructurés au titre de 2018 sont encore en cours de reclassement. 2 fonctionnaires et 1 agent sous contrat sont encore en cours de reclassement au titre de 2019.
Au titre de 2019, 3 IDV ont été accordées à des O.E au SEA (1 BPIA et 2 en dépôts). Pour 2020, dans le périmètre du MINARM, 153 IDV ont été programmés pour les agents dont le poste est supprimé ou concerné par une manœuvre RH de l’employeur (transfert géographique ou poste modifié de façon notable). Un formulaire de demande d’IDV commun aux trois catégories de personnels sera mis en place au 1er janvier 2020.
- Point de situation sur le Diagnostic territorial pour l’emploi au SEA
4 agents ont vu leur situation régularisée en 2019 via des repyramidages de la catégorie C vers la catégorie B. 4 agents restent en distorsion par rapport au REO à la date du 1er janvier 2020 (1 à la DCSEA sur un poste supprimé et 3 en dépôts pour des agents ayant bénéficié d’un avancement non assorti d’une mobilité).
- Campagne CIA au titre de 2019
Le dispositif de 2018 a été reconduit avec trois nouveautés :
- des montants de référence en augmentation,
- une proratisation annuelle pour les agents recrutés en 2018,
- une prise en compte des temps partiels au moment du versement (septembre 2019).
Sur 416 agents éligibles au CIA cette année :
- 2 % ont reçu un CIA correspondant à une appréciation moyenne (9 agents),
- 40 % ont reçu un CIA correspondant à une appréciation satisfaisante (165 agents, montant de référence),
- 36 % ont reçu un CIA correspondant à une appréciation très satisfaisante (152 agents),
- 22 % ont reçu un CIA correspondant à une appréciation excellente (90 agents).
- Soit près de 60 % des agents avec un complément indemnitaire correspondant à une appréciation très satisfaisante ou excellente.
- Campagne de la clause de revoyure pour les adjoints administratifs
L’IFSE faisant l’objet d’un réexamen tous les 4 ans, cette année, la clause de revoyure s’est traduite par une majoration pérenne de l’IFSE d’un montant de 250 € annuels, pour 77 adjoints administratifs éligibles sur 78, et ce à compter du 1er août 2019 (avec effet rétroactif au 1er décembre 2018).
Au titre de la campagne 2020, les adjoints administratifs éligibles (période 2015-2019) seront également concernés par cette clause de revoyure, ainsi que les ATMD (+ 250 €) et les attachés (+ 500 €).
- Liquidation des dossiers de pension des OE au titre des travaux insalubres
En 2019, 9 OE du SEA ont formulé une demande d’admission à faire valeur leur droit à la retraite au titre des travaux insalubres. Les 9 demandes ont été validées par la sous-direction des pensions de la DRH-MD.
Pour 2020, 7 OE du SEA ont formulé une même demande d’admission. 6 dossiers ont d’ores et déjà été validés et un dossier est encore en cours d’instruction.
- Mise en œuvre du télétravail au SEA
Ce dispositif, déjà adopté par plus de deux millions de salariés du secteur privé, n’était pas encore appliqué au SEA. Une note est en cours de diffusion interne, pour encadrer sa mise en œuvre au SEA sur des activités compatibles avec le télétravail au domicile des agents, avec un accord préalable des directions locales.
- Étude en cours sur la gestion du personnel civil au SEA
La section RH de la DCSEA même une étude relative à la gestion des personnels civils au SEA en recueillant l’avis :
- des chefs d’ÉPÉE et des chefs de dépôts par l’envoi d’un formulaire,
- des directeurs d’établissement, des personnels encadrants, des personnels civils encadrés, des gestionnaires RH et des représentants locaux des organisations syndicales via des entretiens et des tables rondes,
- des entretiens avec les membres du CTR SEA des 4 organisations syndicales.
Cette étude a permis d’identifier des points positifs (relations fructueuses des 3 DLE avec le CMG de Metz, attachement des agents à leur gestionnaire de proximité, évolution positive de la section PC de la DELPIA et la mise en place de l’outil ESTEVE en 2019).
Cette étude a également permis d’identifier des axes d’amélioration (déficit d’information descendante, parcours professionnels, structuration de la section PC du BRH DELPIA, fuites de compétences liées aux mobilités, recensement des éléments de rémunération variables (heures supplémentaires et astreintes).
Les élus UNSA Défense ont remis une contribution écrite, et proposé de nombreuses améliorations en structurant leur réponse en 4 axes : communication interne, gestion du personnel, transformation du service et attractivité.
- Labellisation « égalité professionnelle femmes hommes »
Le label Alliance regroupe le label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et le label « diversité ». Dès 2018, le SEA s’est engagé dans une démarche visant à obtenir le label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » avec une déclinaison en 3 axes pour le SEA (accès aux responsabilités pour toutes et tous, organisation du travail et lutte contre les stéréotypes et les comportements répréhensibles). La commission d’attribution se réunira le 12 décembre 2019.
- Modalité d’application des HV, le jour de rentrée scolaire
Une note de la DRH-MD datant de juillet 2012, notamment relative aux facilités d’horaires dans le cadre de la rentrée scolaire, a été transmise aux DLE et rappelée en fin de séance : « ces facilités d’horaires octroyées dans le cadre de la rentrée scolaire, ne font pas traditionnellement l’objet de récupération de la part des agents du fait de leur caractère ponctuel et limité ».
CONCLUSION :
L’UNSA Défense remercie tous les acteurs de ce comité pour la qualité des échanges qui se sont tenus et la transparence des réponses apportées aux questions posées par ses représentants, lors d’un CTR d’une exceptionnelle densité, difficile à résumer sur un compte-rendu de quelques pages…
L’UNSA Défense est et restera vigilante, tout particulièrement en ce début d’année 2020, face aux bouleversements annoncés et programmés, afin que la transformation du SEA soit la plus transparente possible et que les agents soient accompagnés et soutenus de la meilleure des façons.
Vous pouvez vous rapprocher de vos élus UNSA pour de plus amples explications.
Choisir l’UNSA, c’est l’assurance du syndicat UTILE et EFFICACE ! Faites le pas de l’adhésion !!!
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Frédéric Nahirny, Jean michel Pierre, Lionel Le baron et Cyrille Lelong
