L’IG1 LAFITTE a réuni pour la première fois le CTS au titre de l‘année 2022. Ce comité s’est déroulé en présentiel au sein de la DSEO à Malakoff. En complément du CTS de mai 2022, les échanges ont porté sur le dossier amiante des DEMa de BREST et TOULON, la retraite des OE au titre des mouvements aériens, les essais professionnels de chef d’équipe, les élections professionnelles 2022, le télétravail au SEO, les restructurations (2018-2022), le bilan des avancements de grades et des promotions de corps (filières technique et administrative), le bilan des avancements des ouvriers pour 2021, le bilan des actions de formation 2021, le bilan de la chaîne prévention sur l’accidentologie au SEO en 2019, 2020 et 2021 ainsi que les risques psycho-sociaux au SEO.
Pour ce comité, l’UNSA Défense était représentée par: Frédéric NAHIRNY et Cyrille LELONG.
DÉCLARATION LIMINAIRE
Nous voici réunis pour un comité technique spécial complémentaire car le programme du CTS de mai était trop dense. Ce comité est le premier que vous présidez, mon général, et c’est également l’un des tous derniers CTS. En effet, notre mandat prendra fin avec le renouvellement de l’ensemble des instances en décembre prochain. Avec, une première pour nous, le recours au vote électronique par internet. L’UNSA Défense espère que le ‘‘vote test’’ réalisé il y a quelques mois aura permis de gommer les difficultés rencontrées afin que tout soit opérationnel le jour J. Nous tenons à remercier ici monsieur Bénaben de l’équipe projet qui est venu nous expliquer en mai les modalités de ce vote. Il importe que les futurs CSA, comme les instances catégorielles, reposent sur une légitimité non discutable afin de maintenir et renforcer un dialogue social constructif et vivant. Dans ce sens, l’UNSA Défense appelle les personnels civils du SEO à voter massivement au mois de décembre !
Les membres élus UNSA Défense du CTS SEO souhaitent aborder avec vous les quelques points suivants :
- Le pouvoir d’achat :
Pour la 4ème fois depuis 1 an, le SMIC a été augmenté de 2 % à compter du 1er août après les +2,65% au 1er mai, ce qui représente près de 8% d’augmentation sur 1 an. Preuve si besoin en était de la dégradation du pouvoir d’achat des Français. Les agents publics ont été revalorisés comme vous le savez de 3,5% au 1er juillet. Les comptes ne sont pas bons pour l’UNSA Défense. C’est une étape certes importante, mais largement insuffisante. Dans la même veine, le ministère ne peut-il pas faire un effort sur la subvention ASA pour la restauration des agents ? Quid également des agents qui ne bénéficient pas d’un point de restauration subventionné à proximité ?
- Le dossier amiante
L’UNSA Défense demande également un point de situation au sujet de l’application de l’Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité (ASCAA) aux ouvriers des deux DEMA. Quel est le résultat des négociations en cours avec le guichet unique ?
- Les essais professionnels
Nous connaissons tous les difficultés à organiser les essais professionnels d’avancement des PCO dans un contexte de tension de la filière RH. L’UNSA Défense demande à nouveau que la CAPSO et la désignation des présidents de chaque essai soient réalisées au plus tôt. Le PV doit pour cela être diffusé avec célérité. Le but de la manœuvre étant de diffuser les notes d’organisation rapidement car la nature des épreuves, les connaissances dans chaque domaine, la date et le lieu sont des informations primordiales pour les agents. Proposer de promouvoir un agent est une chose, le mettre dans les meilleures conditions de réussite en est une autre.
- Le télétravail
Le télétravail est encore et toujours au cœur des préoccupations des agents. La crise épidémique a permis de mettre en lumière les avantages réciproques de cette modalité de travail. L’UNSA-Défense souhaite un bilan actualisé au SEO de la mise en pratique avec le nombre d’agents concernés, la sociologie et les moyens en équipements mobiles déployés par le Service.
PROPOS INTRODUCTIFS
En préambule, l’IG1 LAFITTE a présenté le nouveau SD-RH, l’IC1 FOULON, puis a indiqué qu’il était honoré de présider un tel comité. Une nouvelle loi de programmation militaire (LPM24-30) est en gestation et des postes supplémentaires sont vivement attendus pour le SEO. En tirant les conséquences des crises ukrainienne et énergétiques actuelles, l’EMA « devrait » armer les services de soutien des armées et les recrutements devraient être notables voir massifs. Recruter, former et fidéliser seront donc des enjeux majeurs pour le SEO. Enfin, les réunions bilatérales seront rétablies avec les différentes organisation syndicales.
QUORUM ET DESIGNATION DU SECRETAIRE ADJOINT
Le quorum a été atteint (avec 7 élus sur 18 et un seuil critique à 5) et l’administration a relevé un certain fléchissement de la représentation et de la production d’un compte-rendu par les organisations syndicales.
L’UNSa défense a proposé, encore une fois, une alternance dans la désignation du secrétaire adjoint, demande appuyée par l’administration, et malgré tout refusée in fine par la CFDT en dépit de son taux de participation lors de ce comité (30 % des élus). L’administration souligne que certains représentants ne viennent plus du tout au CTS. L’UNSa Défense a systématiquement rédigé et diffusé un compte-rendu et continuera à vous transmettre les informations reçues en séance !
LE DOSSIER AMIANTE DES DEMa DE BREST ET TOULON
Jusqu’en 2010, les personnels servant au sein des dépôts Marine étaient éligibles au dispositif de cessation anticipée d’activité relative à l’exposition à l’amiante. Les dépôts repris par le SEO n’étaient pas mentionnés sur l’annexe III qui liste des établissements concernés par cette mesure. Le service souhaitait obtenir une modification de ce texte permettant l’attribution de cette allocation spécifique. Devant l’impossibilité de faire modifier cet arrêté dans le cadre de négociations interministérielles, le commandant du CSTA est désormais appelé par la direction à signer les attestations d’emploi des personnels des DEMa dès lors qu’ils appartiennent aux professions listées dans l’arrêté (MMEP, soudeurs, chaudronniers…).
Ainsi, le transfert des personnels du commissariat de la marine vers le SEO ne constitue plus une rupture dans la préservation des droits ouverts avant 2010. L’UNSa défense ne peut que valider une décision qui va dans le bon sens.
RETRAITE DES OE AU TITRE DES MOUVEMENTS AERIENS (TI)
Le sujet suivant est le cas des ouvriers de l’Etat exerçant un emploi insalubre sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements d’aéronefs et soumis à action intensive des sons et des vibrations (dans le cadre de la liquidation des pensions de retraite au titre des travaux insalubres). Au sein des bases aériennes, il existe deux types de mouvement d’aéronefs : les mouvements plateformes (décollage et atterrissage de la base) et les mouvements transits (simples passages aériens). Actuellement, seuls les mouvements plateformes sont comptabilisés. A la demande d’une OS, la DSEO a saisi la DRH-MD pour savoir si les mouvements transits pourraient être également rajoutés. En réponse, les survols ont été rejetés au titre des mouvements aériens, et seuls les mouvements plateformes doivent être pris en compte.
Concrètement, les mouvements comptabilisés avant 2006 prenaient en compte la totalité des mouvements (plateformes et transits) et ils ne seront pas remis en cause. A l’avenir, seuls les mouvements plateformes continueront à être pris en compte.
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