Les élus du CTR SCA Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU, Anne-Marie CHEZE ont participé à la bilatérale par visio-conférence avec le directeur central et le chef des ressources humaines.
Le service du Commissariat des Armées a en cette période particulière, une double mission qui consiste à maintenir la continuité du service en assurant la protection sanitaire de ses personnels mais aussi continuer le soutien des forces dans le cadre de l’opération « résilience ».
Le Directeur du Service du Commissariat des Armées nous a assuré que le Plan de Continuité d’Activité (PCA) par organisme et par fonction ainsi que des offres de services adaptées aux armées ont été mis en place très rapidement afin de maintenir le soutien malgré des effectifs disponibles très contraints. Il reconnait que les CHSCT exceptionnels n’ont pas pu être réalisés partout. Toutefois, il invite tous les chefs d’établissements du SCA à maintenir le dialogue social avec les organisations syndicales.
L’UNSA Défense sera force de proposition dans le maintien de ce dialogue pour préserver la santé au travail des agents.
1 - Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) dans le cadre du COVID 19.
Le Directeur du Service du Commissariat des Armées a déclaré que tout était mis en œuvre pour que l’approvisionnement, par le SCA, en matériel nécessaire à la protection individuelle des agents, de l’ensemble du ministère, soit maintenu à un rythme régulier et éviter toute rupture de stock. Concernant l’approvisionnement en masques « grand public » en vue de la reprise d’activité, le SCA travaille en collaboration avec le ministère.
2 – Situation sanitaire.
Environ 300 marchés ont été réalisés sur l’ensemble du territoire afin de mieux répondre aux spécificités locales. Des directives ont été données pour que les sociétés en charge du nettoyage des locaux renforcent leur passage sur les sanitaires, poignées de portes, … avec des produits appropriés.
L’UNSA Défense a souligné toute la difficulté de la mise en œuvre des gestes barrière dans les hébergements collectifs et demande la règlementation en la matière.
3 – La position administrative des personnels civils pendant le confinement.
Les directives de la DRHMD du 11 et du 30 mars 2020 sont très claires et ne doivent pas faire l’objet d’interprétation.
L’UNSA Défense veillera à ce que ces directives soient correctement appliquées dans tous les établissements sans excès de « caporalisme » au détriment des agents, soit avec de l’altruisme.
4 – Le télétravail.
Cette crise sanitaire sera source de beaucoup d’enseignements en particulier dans le domaine du télétravail. Il va y avoir une vraie réflexion. Les activités du tertiaire peuvent très certainement s’y adapter, ce qui ne pourra être le cas pour la logistique, le soutien informatique, les ressources humaines, le transport.
De nombreux agents étaient déjà équipés de SMOBI ou de clé TOKEN et environ 1000 personnes, en plus, travaillent actuellement de leur poste internet à la maison.
L’UNSA Défense a souligné que les agents travaillent avec plus de sérénité (pas de stress des transports, …. ) et avec une meilleure connexion internet.
5 – L’impact de la crise sanitaire sur la transformation du SCA.
L’avancée de la transformation était déjà bien engagée avant la crise. Les Commissions Locales de Restructuration (CLR) et les AMR sont suspendues mais vont reprendre progressivement dès la sortie du confinement.
La concession de restaurant a été réalisée le 01/04/2020 à Aix en Provence et sera effective à Tours le 01/05/2020. Le Directeur du Service du Commissariat des Armées a rappelé que l’ouverture des restaurants concédés, en période de crise, est une obligation. Charge à l’EDA de la faire respecter.
En ce qui concerne les espaces ATLAS, le retard dans la livraison des infrastructures ainsi que la non réalisation de la formation par les agents entrainent un retard de trois mois.
Cependant, les écoles de formation devraient ré ouvrir et pouvoir rattraper ce retard. Un effort de modernisation tant au niveau des outils que de la prestation fournie a été réalisé.
L’UNSA Défense sera au rendez-vous auprès des agents pour les assister et sera vigilante pour que la formation d’adaptation au poste ne soit pas oubliée. Concernant les restaurants concédés, cette concession n’exonère en rien l’obligation pour le ministère de veiller au respect des règles sanitaires surtout dans le contexte actuel. Il conviendrait de faire plus que s’assurer que l’EDA assume la prestation malgré la crise.
6 – La mission « résilience »
Les directives concernant la mission « résilience » et la place du personnel civil sont là aussi très claires. Le personnel civil du SCA participe à cette mission dans laquelle sont engagées les forces au travers de leur métier de soutenant et non par une aide directe à la population civile.
7 – la fonction RH
La continuité de cette fonction est maintenue avec un effectif restreint et grâce à l’utilisation de la visio-conférence ou de la consultation écrite. L’activité prioritaire reste la paye.
Concernant les demandes de rupture conventionnelle, elles seront étudiées au vu des directives à venir de la DRHMD. Deux campagnes auront lieu, une en juin et une en octobre.
Quant au CIA, la direction centrale a demandé un retour des chefs d’établissement pour fin avril.
L’UNSA Défense a soulevé le problème de la distinction qui semble être faite sur le poste de chef ATLAS. En effet, le groupe IFSE attribué serait différent suivant le garde des agents (TSEF ou SA). Le chef des ressources humaines va étudier cette remarque.
En ce qui concerne le personnel en poste sur les fonctions de frais de déplacement, la mise en place du nouveau logiciel peut faire craindre des diminutions de personnel notamment dans la partie décompte. Toutefois, cette fonction s’ouvre vers d’autres activités à plus grande valeur ajoutée qui permettra aux agents de s’orienter vers de nouveaux métiers.
Vos élus CTR SCA et délégués de proximité sont à votre écoute pour échanger sur les points évoqués ou les dysfonctionnements constatés.
La date du prochain CTR SCA n’est pas encore définie.
Retrouvez le flash info de la bilatérale SCA du 15 avril 2020
