Monsieur le Commissaire Général, Mesdames, Messieurs,

La ministre des armées souhaite qu’un dialogue social particulièrement étroit soit poursuivi avec les représentants du personnel et a demandé aux employeurs de réunir avant la reprise du 11 mai ou immédiatement après, tous les comités techniques (ou instance équivalente) afin de présenter pour information les plans de reprise d’activité.  

C’est dans ce cadre très contraint que ce CTR se tient aujourd’hui.

L’UNSA DEFENSE a répondu présente malgré une convocation précipitée qui sursoit au délai réglementaire.

Un plan de reprise d’activité doit être établi et présenté en tenant compte des principes déjà édictés et qui sont primordiaux pour l’UNSA DEFENSE :

  • tenir des CHSCT exceptionnels et obligatoires pour présenter le plan de reprise d’activité,
  • élaborer un PRA qui tienne compte des contraintes de transport, de la réouverture progressive des établissements scolaires, mais aussi des directives du SCA relatives à la protection et à la formation du personnel plutôt que de PRA vide de toute mesure. La priorité pour beaucoup de chefs d’organismes du SCA est donnée à la reprise à 100% des activités.
  • maintenir le télétravail ou du travail déporté partout où l’activité le permet,
  • respecter les règles de distanciation physique sans pour autant mettre des bureaux dans les couloirs ou des locaux sans fenêtre ou aération,
  • assurer la traçabilité des désinfections réalisées dans les locaux communs (par les sociétés) ou dans les véhicules (par les agents utilisateurs),
  • mettre en place un comité de suivi de la veille des cas de contamination,
  • autoriser le port du masque sur le lieu de travail pour les agents qui le souhaitent et faire respecter ce choix en augmentant la dotation de masque grand public, en l’occurrence 4 par agent à compter du 11 mai (cf la commission centrale de prévention du 5 mai 2020).;
  • adapter les lieux de restauration avec une distanciation sociale d’un mètre (4m2 par personne) et de ne pas limiter le nombre de personnes à 100 par salle à manger ;
  • permettre l’accueil de plus de véhicules personnels sur les sites ou la gratuité de place de stationnement auprès des communes.

Tous ces points ne sont pas un inventaire à la PREVERT mais des réalités auxquelles sont confrontés les agents qui sont seuls face aux injonctions de leur administration. Cette dernière par maladresse, excès de zèle ou nécessité de service voulant voir reprendre coûte que coûte l’activité.

 L’UNSA DEFENSE veille à ce que la priorité soit donnée à la santé et à la sécurité des personnels du Minarm et à l’application des directives. La reprise d’activité ne doit pas se réaliser en faisant abstraction de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité du personnel civil et militaire sur leur lieu de travail.

Merci pour votre attention.

Retrouver la DL du CTR SCA du 13 mai 2020