L’UNSA Défense était représentée par : Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU et Anne-Marie CHEZE.
ORDRE DU JOUR
1 – Préparation des élections professionnelles,
2 – Démarches d’adaptation du service au contexte évolutif,
3 – Volonté d’amélioration des conditions de travail,
4 – Questions diverses
DÉCLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Commissaire Général, Mesdames, Messieurs,
Les élections professionnelles approchent. Une élection test a été réalisée début juin. Cette élection test fait apparaitre des taux de participation faibles, très faibles pour le scrutin CAPSO. Si on ajoute à cela la communication des 5 derniers chiffres de l’IBAN, il est à craindre que la participation globale ne s’effondre.
Le SCA va être un acteur majeur pour ces élections puisqu’il sera le « support essentiel » dans les établissements. Quels sont les moyens spécifiques déployés pour l’organisation de ces scrutins ?
L’autre source d’inquiétude pour l’UNSA Défense concerne l’engagement pris par le SCA dans des démarches d’adaptation du service au contexte évolutif. Des groupes de travail réfléchissent sur la simplification et la digitalisation des processus et une évolution structurelle des composants de la chaine en vue d’une plus grande productivité collective. Est-ce qu’à terme, ce nouveau mode d’organisation n’entrainera pas des suppressions d’emplois et que l’objectif de repositionnement des agents sur des fonctions plus valorisantes sera atteint ?
La fonction DAP - PM fait l’objet de plusieurs expérimentations au sein des Armées. L’armée de l’air expérimente la fonction Adp (hors CRDT et solde), l’armée de terre les saisies « complexes » (famille, logement) et la marine la fonction Adp PM. Même si aujourd’hui, ces expérimentations se font sans transfert de compétences, elles sont sources d’inquiétudes et de tensions auprès des personnels, tant civils que militaires. Il en va de même pour les agents des Espaces ATLAS qui mènent des actions de middle office en la matière.
Une réelle réflexion doit être menée concernant le circuit des dossiers RH afin d’obtenir un traitement dans des délais raisonnables pour les administrés et permettre aux personnels en charge du traitement de travailler dans la sérénité. En effet, les directives sont parfois contradictoires entre les centres experts (CISAP) et les DRH d’armées (ex : dossier Déclaration Individuelle de Situation Administrative).
Concernant les concessions, L’UNSA Défense s’interroge sur le devenir de la filière restauration. Le risque est que le nombre de personnes militaires qualifiées pour assurer l’alimentation sur les théâtres d’opérations extérieures soit insuffisant et que cette fonction de soutien ne disparaisse du champ de compétences du SCA pour être concédée à l’EDA comme c’est déjà le cas pour Abéché, Djibouti, Koulikoro, N’Djaména….
Le SCA prône le télétravail qui correspond aux directives ministérielles. L’UNSA Défense demande que le SCA maintienne cet engagement voire l’impose, même en période de vacances, pour tous les métiers qui le permettent comme cela a été le cas en période de pandémie afin de palier la flambée des prix des carburants et de limiter les déplacements en période de canicule limitant les émissions de gaz à effet de serre.
Merci de votre attention.
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1 – Préparation des élections professionnelles
Rappel : les personnels civils du Ministère des Armées sont amenés à voter de manière dématérialisée sur tout support relié à internet pour la première fois du 1er au 08 décembre 2022.
Pour voter les agents devront se munir :
- d’un identifiant qui vous aura été transmis par voie postale,
- d’un mot de passe communiqué sur l’adresse internet ou personnel,
- des 5 derniers chiffres de l’IBAN.
L’UNSA Défense tient à rassurer les personnels. Il n’y a aucun danger à la communication de ces 5 derniers chiffres. Un expert indépendant est mandaté pour vérifier l’anonymat et la sécurisation des votes. Les données personnelles seront détruites à l’issue du vote.
2 – Démarches d’adaptation du service au contexte évolutif
La feuille de route SCA (FDR) :
100 % des espaces ATLAS ouverts pour ancrer le service au cœur des armées et dans les territoires ;
Disposer d’une RH compétente et épanouie en renforçant l’encadrement intermédiaire (subsidiarité) mais aussi en rationnalisant et digitalisant le catalogue de formation (5 à 10%) ;
Déploiement de 10 RPA sur 21 identifiés afin d’améliorer l’organisation et la performance du service en robotisant les activités chronophages
Aussi dans le cadre de l’opération « ambition SCA » le commissariat des armées a mis en place « une bourse des talents » pour que tous les agents qui le souhaitent apportent leurs compétences et leurs idées afin d’améliorer leur travail au quotidien.
L’UNSA Défense reconnait que ces démarches vont dans le bon sens mais qu’elles risquent à terme de diminuer la masse salariale à travers la suppression de poste. C’est pourquoi, l’UNSA défense sera vigilante sur les ambitions du SCA.
GT – filière RH :
Depuis 2021, le SCA participe à 4 groupes de travail (ADP-PM, ADP-PC, Pension, SIRH M) pilotés par la DRHMD, filière RH ; l’objectif étant la simplification et la digitalisation des processus et une évolution structurelle des composantes de la chaine.
L’UNSA Défense attend le RETEX de ces expérimentations fin 2022 et espère que ce ne sera pas l’annonce d’une nouvelle déflation d’effectif.
Concessions :
- Les concessions en 2022
- 13 restaurants concédés (Besançon, Carcassonne, Clermont-Ferrand, Draguignan, Montlhéry, Mourmelon, Tours, Versailles)
- 121 agents civils concernés (+ de 90% des agents reclassés)
- Ouverture de 65 postes MALD et 10 MAD
- Les concessions 2023
- 13 restaurants concédés (Bourges-Avord Cherbourg, Ile-de-France, Lyon-Valence-La Valbonne, Orléans, Mourmelon, Rochefort-Cognac, Toulouse, Tours)
- Ouverture de 66 postes MALD et 13 postes MAD
- 73 restaurants prévus initialement - 72 aujourd’hui (Tours HQG (2021) et Bayonne Château Vieux (2023) exclus du périmètre. Taverny a été ajouté à la liste à l’été 2023.
L’UNSA Défense suit attentivement les dossiers des personnels restructurés.
Les Centres de Production Alimentaires (CPA)
- SATORY, fermeture prévue 2023.
- CPA portuaires (BREST, TOULON), fermetures prévues en 2024, travaux d’adaptation capacitaire prévus pour permettre une bascule en production traditionnelle dès la fermeture.
L’UNSA Défense porte une attention particulière aux agents touchés par cette manœuvre surtout dans les bassins d’emploi sinistrés.
L’adossements de certains GS
Manœuvre réalisée sur le REO 2022 et conduite à iso-effectif
- BFT/BSN: Transfert de 10 droits vers BSN et redéploiement de 11 droits à BFT
- VRN/MTZ: Transfert de 11 droits vers MTZ et redéploiement de 10 droits à VRN
- CVM/MNM : Transfert de 7 droits (3 PC) vers MNM et redéploiement de 7 droits à CVM
Le pourquoi d’une telle manœuvre :
Permettre à des GS de taille critique d’être pleinement en phase avec un soutien de proximité renforcé (principe GS NG) en maintenant des compétences au niveau local et un soutien de proximité.
Adapter des processus en cours de finalisation entre les GS pour conforter la bascule générale des activités prévue au 1er août 2022.
3 – Volonté d’amélioration des conditions de travail
La filière mobilité
L’Agence de Mobilité des Armées (AMA) a pour objectif le développement de la prise en charge directe (PCD) afin d’alléger d’une part la charge administrative en simplifiant les processus de gestion des déplacements et d’autre part la contrainte financière pour les administrés.
L’UNSA Défense reconnait que cette démarche permet aux administrés de ne plus avancer de frais. Mais il ne faut pas que cela se traduise par des suppressions de postes.
La démarche QVT
- Une note à la signature et une enveloppe de 150 000€ au titre de 2022 sera mise en place.
- 2022 : 23 organismes demandeurs - 29 actions validées/43 proposées – 33 000€ alloués.
- Réseau des correspondants QVCT : 32 organismes membres (30% du SCA) et plus de 300 actions répertoriées au 1er semestre.
- 2023 : extension du réseau et mise en place d’indicateurs QVT+ réflexion d’un label QVT SCA.
- Semaine de la QVT « le sens au travail » - Actions prévues dans les organismes
Le télétravail et télé activité à l’étude
Est-ce que le télétravail doit perdurer en l’état ou doit-on aller plus loin ? Telle est l’étude menée actuellement au sein du SCA.
L’UNSA Défense rappelle que le télétravail doit s’accompagner d’une formation aussi bien pour les personnels que pour les managers. Le télétravail peut-être aussi un élément d’attractivité à l’embauche.
Développer une culture du Management au sein du SCA
Une charte du « management croisé » est disponible sur le site du SCA articulé autour de 3 thèmes : la performance du service, l’engagement des équipes, l’épanouissement du personnel.
L’UNSA Défense sera attentive à la mise en pratique sur le terrain.
Dynamiser la politique de formation
Bilan 2021, 28% d’accès à la formation. 3290 personnels formés (management, SIC, PMRIE).
L’UNSA Défense rappelle que les formations en E-Learning permettent aux agents de se former sur leur lieu de travail mais qu’elles doivent se dérouler dans un espace dédié afin de les suivre dans les meilleures conditions.
CONCLUSION :
L’UNSA DEFENSE s’interroge sur le devenir du SCA et de ses fonctions. Elle reste vigilante et au fait de cette transformation qui, malgré des axes d’amélioration importants, pourrait avoir des conséquences sur les agents, leur parcours professionnel et la qualité de vie au travail.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU, Anne Marie CHEZE.
Téléchargez le CR du CTR SCA du 18.07.22
