L’UNSA Défense était représentée par : Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU et Anne-Marie CHEZE.

ORDRE DU JOUR

1 – Préparation des élections professionnelles,

2 – Point sur les ressources humaines du service,

3 – Adaptation en organisation vers un soutien unifié,

4 – Questions diverses.

1 – Préparation des élections professionnelles

Le SCA semble avoir tout mis en œuvre, avec le soutien de la DIRISI, (postes informatiques, cellule d’assistance aux heures ouvrées, informations sur portails du SCA et SGA, …) pour permettre aux personnels civils du Ministère des Armées de voter de façon dématérialisée sur leur lieu de travail, pour ceux qui le souhaitent.

Pour rappel, le vote dématérialisé peut être réalisé sur tout support relié à internet du 1er au 08 décembre 2022.

Pour voter les agents doivent se munir :

  • d’un identifiant qui leur a été communiqué par voie postale,
  • des 5 derniers chiffres de l’IBAN sur lequel est versé la paye,
  • d’un mot de passe communiqué sur leur adresse internet ou intradef suivant le choix exprimé à leur bureau RH.

L’UNSA Défense rappelle qu’il n’y a aucun danger à la communication des 5 derniers chiffres. Un expert indépendant est mandaté pour vérifier l’anonymat et la sécurisation des votes. Les données personnelles seront détruites à l’issue du vote. 

2 – Point sur les RH du service

Recrutements :

Le bilan 2022 est plutôt positif avec 593 droits initiaux accordés DRHMD, 658 réalisés et 445 départ en retraite.

Un effort important a été fait sur le recrutement par concours (145 droits initiaux accordés DRHMD, 186 réalisés).

Le recours au recrutement de contractuels s’impose pour répondre rapidement aux besoins sur des métiers en tension tels que SIC, RHL, RH, logistique, … (233 droits initiaux accordés DRHMD, 252 réalisés).

La campagne tardive de recrutement d’apprentis et la forte concurrence avec le secteur privé n’ont pas permis de recruter à hauteur de la cible (235 pour 290 droits ouverts).

Pour 2023, une expression de besoins de +6% aura lieu avec une part plus importante aux concours (+8%) et au recrutement des 4139-2 (+13%). Concernant le recrutement des apprentis, le niveau reste identique. Le SCA nous assure que le processus sera anticipé et qu’une recherche de partenariats (ex RHL) est mis en œuvre pour mieux maitriser les coûts de formation et décharger les organismes.

L’UNSA Défense souhaite savoir si une étude a été menée concernant les raisons des démissions des contractuels.

L’UNSA Défense appelle l’attention sur les 19% d’apprentis qui, à l’issue de leur formation, quittent l’institution pour le secteur privé. Face à ce désintéressement pour les métiers dans la fonction publique, les maitres d’apprentissages risquent à terme de ne plus souhaiter s’investir dans cette mission très chronophage sans un retour suffisant pour l’institution.

Point d’étape sur la restauration :

Concessions :

Le calendrier a été respecté (34 concessions depuis 2020).

L’UNSA Défense porte une attention particulière aux agents touchés par cette manœuvre surtout dans les bassins d’emploi sinistrés.

Les Centres de Production Alimentaire (CPA)

  • CPA portuaires (BREST, TOULON), fermetures prévues en 2024, travaux d’adaptation capacitaire prévus pour permettre une bascule en production traditionnelle dès la fermeture.
  • CPA de Satory, arrêt de la production 24 novembre 2022. 78% des agents ont trouvé une solution de reclassement (IDV, retraite, mobilité).
  • Restaurant de TOULOUSE/Muret, l’externalisation totale des prestations de restauration est envisagée d’ici l’été 2023. Cela concerne 5 personnels civils.

L’UNSA Défense suit attentivement les dossiers des personnels restructurés et notamment ceux qui n’ont pas encore trouvé de solution de reclassement.

Etat d’avancement des GT ADP PM et PC

La DRHMD a rappelé lors du CODIR du 17 octobre qu’aucune décision a été prise concernant le futur modèle ADP. Les expérimentations se poursuivent dans le strict périmètre actuel et un RETEX sera fait début 2023.

L’UNSA Défense reste particulièrement vigilante sur l’avenir des DAP qui sont actuellement sous tension liée à l’incertitude sur leur avenir mais aussi sur le fait que les DRH d’armées ne respectent pas leur engagement en terme d’effectif. Ceci se traduit par une augmentation de travail qui est supportée, en grand partie, par le personnel civil présent.

3 - Adaptation en organisation vers un soutien unifié

  • Le pôle restauration des très hautes autorités est intégré au SCA. Les personnels bénéficient d’un accompagnement dans cette manœuvre RH.
  • Une démarche de prospection sur l’avenir de la filière impression reprographie et des moyens techniques associés est lancée avec une insertion de la filière dans le réseau interministériel des imprimeries de l’Etat. Une réorganisation sans déflation d’effectif est engagée sur les sites d’impression de TULLE, Saint ETIENNE et ARCUEIL. La problématique reste le recrutement et le déroulement de carrière dans ces professions très spécifiques. L’attention est portée sur les transferts de gestion entre CMG (SGL vers Bordeaux) et les risques de rupture de paye.
  • Le GT « conducteurs », face aux tensions sur ce métier (recrutement sur 3 statuts différents, des missions en expansion, …) permet au CIM d’effectuer un travail préparatoire au travers d’une enquête diligentée dans les GS. Le 14 novembre, une première réunion s’est tenue pour définir un mode opératoire et un calendrier. A la demande unanime des organisations syndicales, la réunion prévue le 21 novembre est reportée en janvier 2024.

L’UNSA Défense est attentive sur les manœuvres RH, et financières (calcul des heures supplémentaires et remboursement des nuitées) sources de tensions.

L’UNSA Défense fait remarqué que le GT « conducteurs » doit avoir une vision globale et pose la question de l’impact du rapport de présentation du conseil commun de la FP du 8 novembre sur le projet de Décret ouvrant droit à titre exceptionnel la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conducteur d’un véhicule affecté au services de transports scolaires ou assimilés. 

4 – Questions diverses

La sobriété énergétique a été demandée à l’ensemble des FP, mais comment faire des économies avec un éclairage énergivore, des bâtiments qui sont de véritables passoires thermiques, … Est-ce que notre ministère aura une réflexion plus globale sur le climat et l’organisation du travail en englobant les périodes hivernales et de fortes chaleurs mais aussi la construction de bâtiments autonomes en énergie.

CONCLUSION :

L’UNSA DEFENSE reste vigilante sur le devenir du SCA et de ses fonctions. Malgré des axes d’amélioration conséquents, ces transformations pourraient être source de déflation d’effectif ou impacter la qualité de vie au travail.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter vos élus CTR

Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU, Anne Marie CHEZE.

Téléchargez le compte rendu du CTR SCA du 17 novembre 2022