Le directeur central du Service du Commissariat des Armées, a présidé le Comité Technique de Réseau du SCA par visioconférence. Etaient également présents le directeur central adjoint du SCA, la cheffe du bureau RHPC et la conseillère sociale.
L’UNSA Défense était représentée par : Nathalie CORNIC et Franck JOUANNEAU.
ORDRE DU JOUR
1 - La crise Covid19 retex PCA2 et PRPA
2 - La transformation sous le prisme de la crise sanitaire.
DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Commissaire Général, Mesdames, Messieurs,
La ministre des armées souhaite qu’un dialogue social particulièrement étroit soit poursuivi avec les représentants du personnel et a demandé aux employeurs de réunir avant la reprise du 11 mai ou immédiatement après, tous les comités techniques (ou instances équivalentes) afin de présenter pour information les plans de reprise d’activité.
C’est dans ce cadre très contraint que ce CTR se tient aujourd’hui.
L’UNSA DEFENSE a répondu présente malgré une convocation précipitée qui sursoit au délai réglementaire.
Un plan de reprise d’activité doit être établi et présenté en tenant compte des principes déjà édictés et qui sont primordiaux pour l’UNSA DEFENSE :
- Tenir des CHSCT exceptionnels et obligatoires pour présenter le plan de reprise d’activité,
- Elaborer un PRA qui tienne compte des contraintes de transport, de la réouverture progressive des établissements scolaires, mais aussi des directives du SCA relatives à la protection et à la formation du personnel plutôt que de PRA vide de toute mesure. La priorité pour beaucoup de chefs d’organismes du SCA est donnée à la reprise à 100% des activités.
- Maintenir le télétravail ou du travail déporté partout où l’activité le permet,
- Respecter les règles de distanciation physique sans pour autant mettre des bureaux dans les couloirs ou des locaux sans fenêtre ou aération,
- Assurer la traçabilité des désinfections réalisées dans les locaux communs (par les sociétés) ou dans les véhicules (par les agents utilisateurs),
- Mettre en place un comité de suivi de la veille des cas de contamination,
- Autoriser le port du masque sur le lieu de travail pour les agents qui le souhaitent et faire respecter ce choix en augmentant la dotation de masque grand publique en l’occurrence 4 par agent à compter du 11 mai (cf la commission centrale de prévention du 5 mai 2020),
- Adapter les lieux de restauration avec une distanciation sociale d’un mètre (4m2 par personne) et de ne pas limiter le nombre de personnes à 100 par salle à manger,
- Permettre l’accueil de plus de véhicules personnels sur les sites, ou la gratuité de place de stationnement auprès des communes.
Tous ces points ne sont pas un inventaire à la PREVERT mais des réalités auxquelles sont confrontés les agents qui sont seuls face aux injonctions de leur administration. Cette dernière par maladresse, excès de zèle ou nécessité de service voulant voir reprendre coûte que coûte l’activité.
L’UNSA DEFENSE veille à ce que la priorité soit donnée à la santé et à la sécurité des personnels du Minarm et à l’application des directives. La reprise d’activité ne doit pas se réaliser en faisant abstraction de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité du personnel civil et militaire sur leur lieu de travail.
Merci pour votre attention.
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Le Directeur Central a ouvert la réunion en rappelant que le SCA a réussi dans sa mission de soutien aux forces pendant la période de confinement grâce à la capacité de résilience et à l’engagement remarquable de l’ensemble du personnel civil et militaire. Il a aussi pris la mesure du risque d’épuisement lié à la suractivité pendant cette période ainsi que pour certains métiers de l’obligation de ne travailler qu’en présentiel (cuisiniers, conducteurs, …). La remontée progressive d’activité à 80% à l’horizon de septembre 2020, doit se faire en respectant la distanciation physique, les gestes barrières et la mise à disposition des EPI notamment pour le personnel accueillant du public.
L’UNSA défense veillera à ce que ce que ces directives soient respectées dans le cadre de la protection de la santé des agents.
1 - COVID 19 - RETEX
Un suivi quotidien des effectifs pendant la période a permis d’avoir une vision en temps réel. On peut noter deux pics du nombre de cas avérés (cluster au GS de CREIL et le porte avion à Brest) et une même proportion d’agents dans les fonctions touchées. Une réflexion ministérielle est en cours concernant la prise en compte du COVID dans la nomenclature des maladies professionnelles. Le SCA qui représente 10% des effectifs du MinArm était pendant la période de confinement à 50% de ses effectifs. L’offre de service a donc fait l’objet d’une adaptation pour maintenir les prestations essentielles au fonctionnement des armées et à la réalisation de leur mission.
Tout un corpus règlementaire a été mis en place très tôt au sein du MinArm avec l’ensemble des chaines de commandement pour préserver la santé et la sécurité au travail du personnel en poste et assurer la reprise progressive d’activité (PRPA).
L’UNSA défense tient à souligner l’engagement de l’ensemble du personnel en charge de la prévention qui n’a pas ménagé son temps de travail pour mettre en œuvre toutes ces mesures et apporter aide et conseils au commandement.
COVID 19 – PRPA
Le plan de reprise d’activité doit être progressif, adapté aux spécificités locales et s’inscrire dans la perspective d’une crise durable.
Pour le SCA, trois dispositions générales s’imposent :
- Protéger et informer le personnel :
description précise des mesures prises en matière d’EPI, de nettoyage des locaux et poste de travail, respect des gestes barrières, … tenue de CHSCT exceptionnels suivis d’une information à l’ensemble des agents.
- Définir les priorités en lien avec les soutenus :
remontée des activités pour limiter la dette organique et poursuivre la mise en œuvre du SCA 22.
- Optimiser l’organisation de l’activité :
grâce à un retour progressif à poste, à une analyse de la dette fonctionnelle, des contraintes et des orientations à prendre par organisme, ainsi que la planification des congés.
2 - TRANSFORMATION DU SCA et CRISE SANITAIRE
Le plan de transformation du SCA 22 était déjà bien engagé avant la crise et il perdure grâce à :
- La formation continue :
Les chefs Atlas ou de pôle auront leur formation par visio-conférence ou e-learning. La formation relation client est à l’étude afin de respecter les mesures sanitaires.
- La relation usager :
Les mesures sanitaires (dématérialisation) pour les espaces Atlas et les antennes sont maintenues.
- L’échéancier concernant le transfert des fonctions et des effectifs du SPAC vers le SCA a été revu :
- L’intégration des 6 GS IDF en pôles, la fonction RH du COMILI sont reportées en septembre,
- La création du pôle AVP et la fonction VGC sont reportées en octobre.
- Les concessions à l’EDA :
La convention générale de concession a été signée le 18 décembre 2019 et la convention de règlement le 30 mars 2020. Aucune difficulté n’a été signalée concernant le reclassement des agents. Le calendrier 2020 n’est pas impacté par la crise sanitaire (le restaurant de Tours est concédé depuis début mai 2020).
- La division RHL :
2020 sera l’année charnière avec le déploiement dans 5 zones (Metz, Bordeaux, Rennes, Brest et IDF), 2021 concerne la zone sud avec la PFC de Toulon entrainant un potentiel de civilianisation de postes.
- Le CAMID – Centre expert :
Déplacement de l’Autorité fonctionnelle du CAMID sur la division des frais de déplacement du CISDP, et transfert du bureau déplacement de Lille (rattaché au SPAC) au 1er juillet 2020.
- Transfert à la DPMA :
Les 107 postes des bureaux logements intégrés organiquement aux GSBDD seront transférés en 2021.
L’UNSA défense rappelle que la mise en place de certains GSBDD NG risque de prendre du retard compte tenu du fait que les travaux ne sont toujours pas commencés. Cela impacte la prise de poste des personnels affectés dans les espaces Atlas et donc l’attribution du ticket mobilité. D’autre part, la tenue des CLR ne doit pas être « bâclée » et les AMR doivent reprendre si possible en présentiel notamment lorsqu’il y a modification substantielle de la fiche de poste.
CONCLUSION :
L’UNSA défense reste vigilante quant à cette reprise d’activité qui doit se réaliser de façon progressive. La dette fonctionnelle ne doit pas être la source de RPS et le prétexte pour l’administration d’omettre le dialogue social.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU, Anne Marie CHEZE et Bruno BAUDAILLIER
