L’UNSA Défense était représentée par : Nathalie CORNIC et Franck JOUANNEAU.
ORDRE DU JOUR
1 – Adaptation des modes de travail dans le cadre de la crise sanitaire,
2 – Bilan et perspective de transformation,
3 – Leviers RH face aux évolutions, contraintes et modernisation du service.
DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Commissaire Général, Mesdames, Messieurs,
Nous voici réunis, en présentiel, après plus d’un an d’une crise sanitaire éprouvante à laquelle chacun d’entre nous a dû faire face.
L’UNSA DEFENSE félicite l’ensemble des agents qui malgré des contraintes fortes ont, grâce à leur professionnalisme, maintenu un soutien de qualité tant en métropole que sur les théâtres d’opérations. L’UNSA DEFENSE remercie aussi la Direction Centrale qui a tout mis en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de l’ensemble de ses personnels et a eu à cœur de conserver le dialogue social au travers de bilatérales et de CTR en visioconférence.
Le SRHC a présenté aux fédérations syndicales l’arrêté fixant la liste des postes à durée limité pour le Minarm en application de l’article 11 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires. Les élus UNSA DEFENSE du CTR SCA souhaiteraient avoir des précisions notamment sur les 5 années exigées sur les postes énumérés dans ce texte. Nous appelons l’attention sur l’indispensable accompagnement des personnels durant cette période sur les postes les plus exigeants en terme de stress ainsi qu’au terme de cette dernière (anticipation de reclassement, recherche de poste…).
La marge frictionnelle et maintenant la marge de gestion autorisée ne sont pas sans annoncer des nouvelles déflations d’effectifs. Quel en est l’impact sur le REO du SCA ? L’UNSA DEFENSE rappelle que des tensions RH ne cessent de croitre au vu des mutualisations, des nouvelles missions dans les services, de la diminution des effectifs et l’augmentation du nombre de soutenus.
Le projet d’adosser les GS de Verdun, Charleville Mézières aux GS de Metz, Mourmelon et Besançon va se réaliser à quel horizon ? Est-ce que cela va être synonyme de suppressions ou des transferts de postes ?
Dans le cadre des prochaines concessions, l’UNSA DEFENSE constate qu’un dispositif de la MALD et la MAD « élargi » est mis en place. Nous souhaiterions connaitre les postes impactés par ce dispositif et le reclassement des agents concernés. Pourrait-on avoir aussi un RETEX sur les restaurants qui ont été concédés.
L’UNSA DEFENSE tient à rappeler que la réussite de la transformation du SCA ne pourra se réaliser sans la formation indispensable du personnel. C’est notamment vrai pour les agents provenant de tout horizon affectés dans les espaces ATLAS pour lesquels une poly compétence est exigée.
Mais l’effort doit aussi porter sur la formation des cadres de proximités, qui dans ce contexte de tension RH, permettrait d’éviter les trop nombreuses maladresses de management.
Enfin, l’UNSA DEFENSE, s’interroge sur la mise en place de REO type par organisme qui fixe le niveau du poste souvent bas et non un niveau bas et haut. Cette organisation figée risque d’avoir pour conséquence de restreindre le nombre de candidatures et donc une perte d’attractivité du SCA sur ces postes.
Merci pour votre attention.
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1 – Adaptation des modes de travail dans le cadre de la crise sanitaire :
Le télétravail :
La DCSCA est favorable au télétravail est a d’ailleurs mis tout en œuvre, comme le demande la circulaire guide du MinArm du 28 mai 2021 (qui permet à un agent de demander de 1 à 3 jour de télétravail/semaine), pour passer d’un taux d’équipement de 3% de au début de la crise à 16% à la mi- juin 2021. Toutefois, en pratique certains chefs d’établissements n’autorisent qu’une journée en télétravail et encore non concomitant au week-end ni le mercredi.
Le DCSCA a rappelé que les chefs d’établissements sont souverains dans leur prise décision mais qu’ils doivent motiver lors d’un refus. En cas de désaccord la Direction centrale rendrait un arbitrage.
L’UNSA DEFENSE rappelle que le télétravail doit s’accompagner d’une formation indispensable pour les agents et leurs managers « devenir télétravailleur » et « manager les télétravailleurs ».
La dette organique :
La crise sanitaire a impacté l’activité mais de façon mineure et le retard devrait être résorbé d’ici fin 2021 notamment pour la mise en place des 36 espace ATLAS, la MCO et les matériels SH.
L’UNSA DEFENSE a souligné dans sa déclaration liminaire que si le soutien tant en métropole que sur les théâtres d’opérations a été maintenu à un haut niveau de qualité c’est avant tout grâce au professionnalisme des agents.
2 – Bilan et perspective de transformation :
Les concessions :
En 2020, 9 restaurants et 84 personnels civils concernés. L’EDA a proposé 27 postes à la MALD et 19 postes à la MAD mais aucun agent n’a souhaité prendre ce dispositif, privilégiant le reclassement interne ou externe, le départ à la retraite ou l’IDV, la fin de contrat.
En 2021, 12 restaurants et 41 personnels civils concernés. L’EDA a ouvert 31 postes à la MALD et 11 à la MAD sans grand succès à ce jour. Le SCA a proposé un reclassement sur site.
L’UNSA DEFENSE s’interroge quant au maintien de ces dispositifs (MALD et MAD) qui n’existent plus dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique remplacés par « le détachement d’office ».
Pour rappel, le CPA de SATORY ferme en 2023 soit 49 personnels civils. BREST et TOULON ferment en 2024 soit 12 personnels civils sur chaque site. Des agents qui vont devoir retrouver un emploi et une perte de compétences pour le MinArm.
A noter, des projets d’adossement de 3 GS de taille critique sont à l’étude (GS de Verdun à celui de Metz, GS de Charleville-Mézières à celui de Mourmelon et GS de Belfort à celui de Besançon)
La digitalisation :
Le SCA comme le MinArm poursuit sa transformation en matière de digitalisation. Le logiciel GAETAN (mise en place de l’horaire variable, gestion CET, …) devrait être déployé jusqu’en 2025 (15 organismes /an) avec une campagne d’information.
L’UNSA DEFENSE s’inquiète de l’impact sur les effectifs des DAP.
La marge frictionnelle et la marge de gestion autorisée:
Des termes pour cacher des déflation d’effectifs. 451 postes sur 3 ans à rendre pour le SCA au titre de la marge frictionnelle. Mais le DCSCA se veut rassurant en nous disant que les effectifs restent constants. Une « constante » qui passe par la remilitarisation des postes.
Point de situation du GS IDF :
La réorganisation se poursuit avec un accompagnement et la formation indispensable des agents sur leur poste. A cela s’ajoute l’implantation de la direction de la DGSE à Vincennes, suite à la décision récente du Président de la République. En effet, cette décision va nécessairement impacter le soutien du GS IDF et la manœuvre RH qui en découle.
Concernant les pôles graphiques de Tulle, Paris et l’EDIACA de Saint Etienne, pas de fusion mais un travail en collaboration pour développer une complémentarité.
CONCLUSION :
L’UNSA défense a apprécié l’accueil et les échanges avec le directeur du site de l’ELOCA et du LABOCA d’Angers. Les sujets abordés en CTR ont été très denses mais le manque de temps n’a pas permis d’évoquer le dernier, point pourtant capital, dans le cadre de la transformation du SCA qui concerne les leviers RH.
L’UNSA défense ne manquera pas d’aborder ce sujet lors d’une prochaine bilatérale.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Nathalie CORNIC, Franck JOUANNEAU, Anne Marie CHEZE et Corine MILAN.