Le VAE, GOUTAY DPMM, a présidé le Comité Technique de Réseau Marine délocalisé sur Toulon. Pour cette séance, le DPMM était assisté de ses principaux adjoints, du directeur central adjoint de la DCSSF, du directeur du SLM central, ainsi que les représentants ou les chefs de divisions RH des EFM Paris, Toulon, Brest et Cherbourg. 

L’UNSA Défense était représentée par : Martine AUTUORO, Valérie NOBILI, Jean-François ARNAU, Christiane CLOAREC 

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu du CTR Marine du 29 juin 2022
  • Point Elections professionnelles
  • Point Effectifs
  • Point Apprentis
  • Point Mentorat
  • Point Gestion
  • Questions des organisations syndicales.

DECLARATION LIMINAIRE

Amiral, mesdames, messieurs,

Pour cet avant dernier CTR avant les élections professionnelles, le dernier vous concernant, délocalisé pour la première fois sur Toulon, l’UNSA défense va dresser un état des lieux.

Loin d’occulter la problématique du contexte international véhiculée par tous les médias, l’UNSA Défense se doit de rappeler que chaque agent subit les effets produits dans sa vie quotidienne aussi bien moralement que financièrement, ce ne sont pas les 3,5% d’augmentation du point d’indice qui changeront la situation.

Pour rappel, l’UNSA Défense avait demandé la création d’un groupe de travail associant les représentants du personnel au sein du CTR Marine sur le thème du télétravail, ce dernier n’a toujours pas été formé.

Les mêmes difficultés demeurent toujours pour le faire accepter auprès de certains directeurs et commandants dénotant un manque de confiance flagrant envers les personnels.

Dans la même veine, l’UNSA Défense déplore que les représentants du personnel n’aient pas été associés à l’élaboration et la mise en place du mentorat.

Toujours, la même problématique pour les personnels partant dans le cadre des travaux insalubres, d’où viennent vraiment les refus ? de la caisse des dépôts et consignations comme le prétend la DRH-MD ou de notre ministère lui-même ?

En attendant, c’est la surenchère des notes explicatives prévalant sur des décrets votés. L’UNSA Défense déplore le traitement réservé aux personnels par leur propre ministère après tant de bons et loyaux services.

Toujours, la marge frictionnelle accroit le stress et l’inquiétude. A cette dernière s’ajoute des transformations ou restructurations déguisées dont les personnels ne comprennent pas l’intérêt. Mais n’est-il pas vrai que faire et défaire c’est toujours travailler ?

L’UNSA Défense espère que cette année, l’attribution du CIA ne sera pas une nouvelle source de démotivation, d’incompréhension, de frustration, pour de nombreux agents à la notification du montant attribué.

Toujours les mêmes retards de paiements perdurent (astreintes, heures supplémentaires…) suscitant le fort mécontentement des personnels.

L’UNSA Défense renouvelle aussi sa demande d’une formation de manager pour les chefs d’équipe historiques déjà en fonction passant des essais.

L’UNSA Défense se heurte toujours au non-respect de l’accord cadre par certains commandants d’unité et de formation (RTT, règlement intérieur). L’UNSA Défense déplore d’être continuellement obligée de rappeler la réglementation

Lorsque l’UNSA Défense fait le bilan des actions, un bien grand nombre reste en encore non résolu.

L’UNSA Défense constate que malgré son insistance depuis plusieurs CTR, la Marine qui vante l’intégration des personnels civils, s’appelle toujours DPMM (direction des personnels militaires de la Marine). Comment les quelques 2880 personnels civils peuvent-ils éprouver un sentiment d’appartenance et de reconnaissance ? Il apparait vraiment plus insurmontable de transformer DPMM en DPM que de transformer ministère de la défense en ministère des armées.

Merci de votre attention.

MOT D’INTRODUCTION DU DPMM

Le DPMM remercie le DSLM de son accueil sur Toulon. Il rappelle que la guerre entre la Russie et l’Ukraine risque de durer et s’enlise. Les réactions de La Russie, la Chine et la Turquie sont observées de très près par les différents acteurs de ce conflit. L’observation porte notamment sur les stocks militaires (alerte depuis 3 ans) et sur les nouvelles méthodes de combat. Comme dans tout conflit, des enseignements seront tirés.

Le DPMM note une période transitoire dans l’attente de la constitution du gouvernement. La loi de programmation militaire est attendue, elle sera soit actualisée soit nouvelle.

Le chantier des élections professionnelles est devant nous.

Le vice-amiral Janicot actuellement à Alavia sera le nouveau DPMM.

Reprise de l’ordre du jour :

1 - Approbation du PV du CTRM du 8 décembre 2021 :

L’UNSA Défense s’abstient et demande que le PV soit rédigé rapidement après la tenue du CTR, qu’il reflète la teneur et l’intensité des débats très précisément.

2 - Point élections professionnelles

Un test a eu lieu du 8 au 15 juin, les OS auraient voulu connaitre le panel par grade des participants, le taux de participation se révèle faible (40%) ce qui préoccupe le DPMM. L’organisation de ces élections est désormais figée, il n’y aura pas de retour en arrière. L’administration appelle de ses vœux à une participation massive.

La fiabilisation des adresses est en cours pour la réception des identifiants qui se fera entre le 1 et 15/11/2022 sur les adresses vérifiées.

Une procédure d’urgence sera mise en place pour les agents n’ayant pas reçu leurs codes et identifiants avant le 1er décembre.

Le site de vote est :  https://minarm.neovote.com

Les votes électroniques seront sécurisés par les 5 derniers numéros de l’IBAN utilisé pour la paye.

Le DPMM met l’accent sur le rôle des OS dans le bon déroulement des élections.

Une lettre d’information sera diffusée à tous les personnels Marine dès la rentrée.

L’UNSA Défense trouve désolant que les listes ne soient pas fiabilisées et craint effectivement un manque de participation dû à la complexité du scrutin.

L’administration propose le report du dernier CTR 2022 à janvier 2023.
L’UNSA Défense comme toutes les autres OS souhaite la tenue du dernier CTR avant les élections, à l’automne.

3 - Point Effectifs

La masse salariale est respectée par la Marine, le recrutement est une priorité, en effet les ETP ne pourront pas être maintenus si le recrutement n’est pas optimum.

Comme déjà évoqué, l’UNSA Défense demande la possibilité de supprimer les REO pour plus de fluidité.

Les travaux des REO 2023 sont dans une phase politique de transition majeure.

4 - Point Apprentis

150 apprentis en 2022 comme en 2021

Le nombre d’apprentis avec des diplômes supérieurs au baccalauréat progresse toujours.

L’UNSA Défense comme toutes les autres OS fait remarquer qu’il conviendrait de recruter des apprentis de niveau BEP à Bac Pro.

L’administration révèle un blocage des unités pour les apprentis mineurs en raison de soucis de sécurité au travail

Rappel : il faut 6 mois complets de tutorat pour bénéficier de la prime d’apprentissage

L’UNSA Défense fait remarquer que la Marine est un employeur méritant et efficace en matière d’apprentis. Seul bémol, comment les fiabiliser ?

5 - Point Mentorat 

C’est un réseau de travail ayant pour but de construire un parcours professionnel.

L’UNSA Défense regrette que les OS n’aient pas été associées à cette initiative et que la passerelle ne soit accessible que pour les agents ayant l’ISPT.

La DPMM va regarder de plus près les aléas de fonctionnement car cette dernière devrait être accessible depuis l’Intradef.

Elle est expérimentale durant une année et sera fermée si le public n’est pas au rendez-vous. 

6 - Point Gestion

  • CIA : un effort a été fait concernant les agents à temps partiel (non-proratisation).

Les travaux du CIA sont terminés et seront transmis aux CMG en juillet pour paiement en octobre.

Inférieur au montant de référence 2,52%, satisfaisants 38.16 %, méritants 50.76%, 8.56 % exceptionnels.

L’UNSA Défense indique que le manque de transparence dans l’attribution du CIA est très mal vécu par les agents.

  • Formation : le GT formation a été arrêté pendant la pandémie

L’UNSA Défense demande si les différents acteurs s’y retrouvent entre les 2 plans « formation » car cela n’est pas si clair.

Le DPMM en convient.

  • Avancements :

Un débat s’engage sur l’âge pour les changements de corps.

L’UNSA Défense estime inadmissible que les employeurs jugent des agents trop âgés pour évoluer alors même que l’âge de départ à la retraite augmente.

L’administration répond qu’il convient que l’agent ait une perspective de carrière pour un changement de corps (LDG).

L’UNSA Défense demande quelle est la politique marine.

La DPMM adapte les trajectoires en fonction de sa population vieillissante

Les trajectoires sont les mêmes en 2023 que précédemment, il devrait y avoir une modification pour 2024.

Une formation d’une heure concernant l’évaluation du personnel civil devrait être mise en place par RHPC, peut-être sous forme de webinaire.

  • Télétravail : l’objectif de l’amiral est de donner de la flexibilité aux personnels. La Marine a traversé la crise COVID de façon admirable, le taux de télétravailleurs est de 12.6%.

Le télétravail est un outil, pas une finalité, à la disposition des employeurs et des agents dans le cadre de la qualité de vie au travail (QVT). Il dépend du poste tenu et du contexte.

L’UNSA Défense remarque qu’aucune prise en compte des refus n’est faite.

7 - Questions des organisations syndicales

L’UNSA Défense vous invite à prendre contact avec les élus si vous avez besoin de précisions.

L’UNSA Défense a regretté le manque de temps consacré aux questions.

  • Fusion du CERH Lamalgue :

Pas d’impact lourd sur le personnel civil.

L’unité « Centre DPMM Lamalgue» devient «DPMM Lamalgue»

Le CERH et le CAM SP resteront indépendants de DPMM Lamalgue.

La CABAM sera rattachée au REO de DPMM Lamalgue.

Les mouvements de structure correspondants sont demandés dans le cadre des travaux de REO 2023 en cours.

  • Réorganisation de la logistique de l’aéronavale :

L’ensemble des activités logistiques natives restent mais seront remodelées.

L’arrêté de transformation sortira en janvier 2023.

Sur les 106 postes concernés, 14 postes le sont avec des modifications substantielles.

5 postes sont vacants ,9 agents seront reçus en AMR.

Pour les 92 postes restants, 45 changeront d’unité d’emploi, les 47 autres postes ne seront pas modifiés.

  • Etude GPEEC du SSF Toulon(définition des postes critiques et sensibles, postes critiques, projection sur les 5 à 10 ans à venir, plans d’action) :

Étude interne amont pour éléments GEPEEC, non finalisée.

  • Mise à jour des fiches de poste:

Pour les évolutions mineures : pas de suivi, les éléments ne remontent pas jusqu’à l’employeur.

Pour les évolutions majeures, elles sont intégrées dans les travaux du REO.

  • Requalification de C en B :

Pas de réponse de la DRHMD concernant ce sujet ni pour l’examen pro SA en 2023.

  • Transformation du SCA :

Pas d’élément à ce stade sur la transformation du SCA et des RH de proximité.

La prudence est de rigueur concernant la manœuvre de transformation du SCA, les arbitrages ne sont pas rendus.

Les EFM seront maintenus.

Les pôles ATLAS doivent être maintenus.

  • Suivi de l’échéancier du projet du pôle logistique au SLM Brest :

L’installation sur le site du Portzic est abandonnée au profit de la réhabilitation du fond de Penfeld datant de 1910.

L’ESID de Brest a été saisi afin d’étudier cette opportunité.

De nombreux travaux doivent encore être réalisés pour une mise aux normes et pour une occupation en toute sécurité prévue pour 2026.

  • Nombre d’ouvriers de l’état dans la Marine et leur moyenne d’âge :

518 dont 83 CE et 90 TSO. La moyenne d’âge est de 52,32 ans.

115 sont employés dans les professions autorisées au recrutement

  • Combien de contractuels dans les EFMs :

139 agents sont recrutés en fonction de leur diplômes et expérience donc pas de distorsion d’emploi

  • Pyramide des âges au SSF :

Tout est mis en œuvre pour anticiper les départs programmés et en limiter l’impact.

  • Réforme des retraites (départ à 64 ou 65 ans) :

Une nouvelle étude PC est en cours de préparation et devrait paraitre à la rentrée.

L’impact d’une réforme des retraites aux contours encore très incertains sera pris en compte dans les travaux GPEEC de la marine PC.

  • ICD SIC/informatique recrutés après 2017 qu’en est-il du devenir de leur prime informatique qui permet l’attractivité dans le domaine :

Question posée à la DRH-MD sans retour pour le moment

  • Inscription des RC dans la note blanche ICD HC :

Question posée à la DRH-MD, suivi d’un refus.

  • Travaux insalubres :

Sur Brest : 5 dossiers en cours, un refus mais les EFM ont des difficultés à avoir des retours.

Sur Rennes : pas de difficulté particulière.

Sur Cherbourg : un dossier en cours.

Pour l’UNSA Défense, un véritable éclaircissement doit être apporté par notre ministère et la CDC pour savoir qui bloque les dossiers.

  • Prime de traversée « Ile Longue » pour les ouvriers de l’Etat, est-il envisageable de créer la même mesure pour la presqu’île de Saint-Mandrier :

Le DPMM ne l’envisage pas.

  • Règlements intérieurs des écoles :

Après la présentation des horaires des écoles, l’UNSA Défense demande que les jours RTT à la main des agents restent à la main des agents et que le dialogue existe.

CONCLUSION :

L’administration propose le report du dernier CTR 2022 à janvier 2023, à l’unanimité les OS souhaitent la tenue du dernier CTR avant les élections donc à l’automne. Ce CTR en présentiel sur Toulon aurait demandé plus de temps dans le traitement des questions des OS.

L’UNSA Défense espère que le dialogue avec le nouveau DPMM sera aussi constructif.

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :

Martine AUTUORO, Jean-François ARNAU, Valérie NOBILI, Cécilia GAUTIER-KRIEGER, Pierre-Emmanuel PORTE, Christiane CLOAREC

Et / ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux.

Téléchargez le CR du CTR Marine du 29.06.22