Le DPMM a présidé le Comité Technique de Réseau Marine qui s’est tenu en visioconférence. Pour cette séance, le DPMM était assisté de ses principaux adjoints, du directeur central de la DCSSF, du directeur du SLM central, ainsi que les représentants ou les chefs de divisions RH des EFM Paris, Toulon, Brest et Cherbourg.
L’UNSA Défense était représentée par : Martine AUTUORO, Valérie NOBILI, Cécilia GAUTIER-KRIEGER
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du CTRM du 14 novembre 2019 ;
- Relevé de suites ;
- Point sur le COVID 19 ;
- Point de situation « Effectifs » (recrutements, flux) ;
- Point sur le transfert des agents SSF/DGA vers la marine ;
- Point de situation « Gestion » (CIA 2020, télétravail, formation, information aux agents) ;
- Questions des organisations syndicales.
DECLARATION LIMINAIRE
Amiral, Mesdames, Messieurs
L’UNSA Défense remercie le DPMM ainsi que ses équipes pour la qualité du dialogue durant la pandémie, ainsi que l’organisation en visioconférence de ce CTR.
Le début du confinement a été source de confusion et de tension pour les personnels. Des critiques pourraient être apportées à l’encontre de certaines entités dont l’UNSA Défense n’a pas reçu les PCA.
Concernant les Plans de Reprise Progressive d’Activité (PRPA), la communication par le biais des CHSCT a été meilleure, bien que certains PRPA n’aient pas été présentés et ce malgré vos directives.
C’est pourquoi, l’UNSA Défense souhaiterait une présentation factuelle concernant la tenue des CHSCT, les saisines pour les questions spécifiques au COVID 19, le nombre de PCA et de PRPA ayant fait l’objet d’un examen.
L’UNSA Défense demande qu’une notification individuelle soit adressée à tous les personnels afin de préciser leur position administrative durant le COVID et éviter ainsi tout litige dans le cadre de l’application des ordonnances (certaines entités n’ont toujours pas transmis ces notifications individuelles, de ce fait des personnels sont dans l’expectative) :
N°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
N°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.
Selon le décret N° 2020-570 le versement d’une prime exceptionnelle est prévu pour les personnels civils et militaires soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de service, l’UNSA DEFENSE souhaite savoir quelles dispositions la Marine prendra sur ce sujet.
Pendant la crise sanitaire, le premier ministre a clairement placé le télétravail comme dispositif privilégié et essentiel, le recours à ce dispositif a montré son efficacité, cependant force est de constater que durant cette période les moyens dédiés n’ont pas été suffisants et une grande partie des personnels a dû utiliser ses propres moyens informatiques et téléphoniques.
Afin de favoriser cette approche du travail, la Marine devra prendre les mesures concernant l’approvisionnement en matériel pour le personnel placé en télétravail et dans l’éventualité d’une nouvelle crise.
L’UNSA Défense demande qu’un groupe de travail, associant les représentants du personnel, soit créé au sein du CTR Marine sur ce thème.
Dans le cadre du transfert des personnels DGA \ Marine, même si le dialogue est très ouvert avec la Marine et les problèmes que l’UNSA Défense a soulevé pris en compte, nous resterons vigilants afin qu’aucun agent ne soit pénalisé.
Merci de votre attention.
MOT D’INTRODUCTION DU DPMM
La Marine n’a eu à déplorer aucun décès dû au COVID 19. Elle a continué durant cette période avec la même efficacité, ses missions prioritaires : Résilience, soutien à terre, essai du Suffren, préparation de reprise des écoles, à ce jour 80% des élèves sont en présentiel.
Depuis un mois, le rythme reprend différemment suivant les sites vers une voie plus normale mais cette progressivité n’est pas synonyme de lenteur.
La reprise ne doit pas être synonyme de relâchement, les gestes barrières doivent continuer à être appliqués.
- Approbation du compte-rendu du CTRM du 14 novembre 2019
Approbation à l’unanimité
- Relevé de suites
- Évocation de la mise en place d’un logiciel de gestion des congés
L’UNSA Défense reparlera de ce sujet au prochain CTR.
- Amiante : un point sera fait lors du prochain CTR qui devrait avoir lieu courant octobre. En effet des dossiers sont rejetés ou en attente, sans explication donnée aux agents. Des échanges sont en cours, ils devraient aboutir à une clarification et une simplification des démarches.
- Point sur la COVID 19 :
Le médecin en chef, conseiller santé du CEMM fait une intervention concernant la COVID 19 en rappelant les différentes phases de la pandémie.
Tous les indicateurs épidémiologiques sont au vert en France métropolitaine, mais le virus n’a pas disparu !
Il ne faut pas banaliser la situation liée au COVID-19 avec le risque d’abaissement du niveau de vigilance alors qu’une seconde vague est toujours possible, car :
- la situation internationale reste critique dans de nombreuses régions du monde, il est impossible de prévoir avec certitude l’évolution de la pandémie ; le 9 juin, le directeur général de l’OMS estimait d’ailleurs que la pandémie liée au nouveau coronavirus s’aggravait dans le monde ;
- nous ne disposons toujours pas de traitement spécifique efficace ni de vaccin ;
- et enfin l’effort sanitaire fourni n’est probablement pas reproductible immédiatement.
Voilà pourquoi il nous faut rester vigilants !
Le DPMM rappelle que le virus est toujours présent, il faut vivre avec, d’où la nécessité d’être vigilant et rigoureux.
Au sein de l’État-major de la Marine une cellule REX est mise en place pour l’analyse de l’épidémie afin de mettre en place des mesures (PCA) en cas de retour de l’épidémie à l’automne.
- Point de situation « Effectifs » (recrutements, flux)
Les agents sont recrutés pour 52% par concours avec une moyenne d’âge de 36 ans, 24% au titre de l’article L 4139-2, 5% OE, 10% BOE en augmentation par rapport à 2019, 8% sous contrat. La pyramide des âges de la Marine reste élevée, les départs annuels sont nombreux, le plan de recrutement de la Marine est donc vital.
L’UNSA Défense s’inquiète du faible recrutement en OE qui sont les grands oubliés. Dans l’ENSAP aussi, le volet « retraite » n’est pas prévu pour cette catégorie comme si au-delà de la Marine, tout le ministère les avait déjà totalement occultés.
Le recrutement de 128 apprentis est prévu en 2020.
Les offres d’apprentissage sont publiées sur le site « Première expérience défense ».
Le nombre d’apprentis intégrant le ministère reste décevant.
Pour les maitres d’apprentissage fonctionnaires, le paiement de leur prime n’est pas encore résolu.
L’UNSA Défense qui avait alerté sur ce problème suit le dossier, le paiement de cette gratification devrait faire l’objet d’une prime à part entière, ce défaut de paiement aura sans doute une incidence sur le volontariat des maîtres d’apprentissage.
- Point sur le transfert des agents SSF/DGA vers la marine
61 agents sont concernés : 5 à Paris, 20 à Brest, 36 à Toulon (dont 1 CTD, 34 IEF, 4 TSEF, 4 AAE, 5 SA, 2 AA ,9 OE, 1 ASC).
60 agents ont signé leur fiche de situation et 20 NBI ont été transférées.
Les fiches de poste ont été mises à jour mais ont été modifiées le moins possible.
La bascule se fera le 1er septembre.
L’UNSA Défense a suivi de très près ce dossier en collaboration avec la Marine afin que les agents ne soient pas lésés et continuera de veiller au bon déroulement de cette opération.
L’UNSA Défense demande si la note blanche a été mise à jour.
SHRC a donné son feu vert, les conditions d’avancement et de rémunération des agents seront identiques.
L’UNSA Défense restera vigilante.
- Point de situation « Gestion » (CIA 2020, télétravail, formation, information aux agents)
- CIA
Le CIA 2020 sera versé sur la paie d’octobre. Le budget octroyé est de + 21%.
Les montants de référence sont :
Cat A : 1500 euros (1300 en 2019)
Cat B : 900 euros (755 en 2019)
Cat C : 620 euros (555 en 2019)
Le DPMM souhaite que les montants puissent être doublés pour certains agents jugés méritants.
- Formation
Un GT associé aux plans de formation est mis en place.
Un catalogue spécial Marine et un schéma directeur DGAFP à partir de 2021 pour 3 ans seront établis.
Les formations se remettent en place.
1/3 du budget (64000 euros) a été dépensé pour 30 formations à ce jour.
- Télétravail :
La crise sanitaire a permis de révéler l’efficacité de ce procédé et de changer de vision sur les possibilités qu’il offre mais elle a aussi permis de connaitre les limites du télétravail. Il n’est pas adaptable à tous les emplois et nécessite des moyens dédiés que les employeurs devront prévoir.
- Questions des organisations syndicales
- L’audit du contrôle général des armées sur le processus SLM-SSF prévu en 2018 a été reporté à l’automne 2020.
Cet audit renforcera les relations entre les deux entités. Un plan stratégique débutera, consistant à travailler plus étroitement avec des processus communs.
- « CRABE » (appellation des appareils respiratoires des plongeurs)
La crise sanitaire a retardé la livraison. La réception se fera en deux étapes, dans un premier temps l’infra puis les équipements (2 laveuses et un banc épreuve haute pression qui sont en attente d’approvisionnement). Le fonctionnement de l’atelier « CRABE » est prévu début 2021.
Le personnel en poste est inquiet du nombre d’effectifs dédiés à ce nouvel atelier. A l’atelier plongée, deux nouveaux personnels sont arrivés en septembre dernier. Le plan d’armement est donc complet pour la Marine. Le taux de charge réel de l’atelier plongée est encore difficile à définir, une adaptation du processus sera étudiée si nécessaire.
- La prime COVID sera versée à 2% des agents hors personnels de santé et opération Résilience.
Elle concernera 60 agents dans la Marine au niveau national, chaque employeur sera responsable de la validation, une note mentionnant les critères d’attribution est en cours de rédaction.
Le taux moyen (660 euros) sera attribué à 60% des agents concernés ;
le minimum (330 euros) sera attribué à 20% des agents ;
le maximum (1000 euros) sera attribué à 20% des agents.
L’UNSA Défense s’insurge de l’exclusion des personnels à statut ouvrier de l’État, pourquoi ne sont-ils pas pris en compte, bien que très présents dans les domaines des vivres et du matériel par exemple ?
- BAN LANVEOC
Une réponse a été trouvée, le marché entre la Marine et le SIAé a été passé. Le SIAé participera au MCO du NH90 qui sera son hélicoptère pilote à LANVEOC.
CONCLUSION :
Ce CTR en visioconférence a été plus court que les autres et toutes les questions n’ont pas pu être débattues. Le CTR de cet automne devrait permettre d’approfondir un sujet comme celui de l’amiante.
L’UNSA Défense espère que le dialogue avec le nouveau DPMM sera aussi constructif.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Martine AUTUORO, Sophie PENCHENAT, Valérie NOBILI, Jean-François ARNAU, Cécilia GAUTIER-KRIEGER, Pierre-Emmanuel PORTE. Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux.