Le directeur de la direction du service national et de la jeunesse, a présidé le Comité Technique de Réseau de la DSNJ.
L’UNSA DEFENSE était représentée par Rémi Berthoumieux.
ORDRE DU JOUR
- Introduction
- Approbation du procès-verbal du CTR du 14/11/2019
- Organisation de la DSNJ
- Plan de Remontée Progressive d’Activité de la DSNJ
- Déclinaison de l’ordonnance du 15 avril 2020
- Reprise de l’activité JDC suite à la crise sanitaire
- Le Service National Universel : la journée défense et mémoire (JDM)
- Les effectifs
- Le complément indemnitaire annuel (CIA)
- Les avancements
- Bilan des formations 2019
- Le Serveur Vocal Interactif (SVI)
- Suites données aux questions et avis
- Questions diverses
- Introduction
Le directeur a ouvert ce CTR en rappelant le contexte. Il a souligné la réactivité des ESN et CSN face à la situation sanitaire. Il a rappelé les différents scénarios évoqués pour la reprise des JDC en rappelant le lien armées-nation.
La JDC a déjà repris dans deux CSN en Polynésie. La JDC réaménagée se passe bien d’après les retours des centres.
DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le directeur, Mesdames, Messieurs,
Le contexte sanitaire extraordinaire que nous vivons nous a tous contraints à revoir nos méthodes de travail. A la demande de l’UNSA DEFENSE, nous avons pu échanger avec vous lors d’une bilatérale le 6 mai dernier. Vous nous avez indiqué les pistes qui étaient envisagées pour adapter la JDC à ce contexte si particulier. L’UNSA DEFENSE se demande pourquoi la DSNJ a choisi de ne pas faire « une période blanche » pour les jeunes appelés n’ayant pu faire leur JDC pendant cette période à l’instar de l’éducation nationale qui a annulé ses examens.
En effet, il aurait été possible de leur délivrer de l’information avec leur certificat et cela aurait éviter de devoir réaliser une JDC dégradée et appauvrie de son contenu pour non seulement ces jeunes mais également pour les autres pendant les mois à venir.
Cette demi-JDC aura un impact sur les 552 000 jeunes qui n’ont pas pu faire leur JDC mais également sur les jeunes à venir jusqu’à la reprise normale des JDC. Ce seront probablement l’équivalent d’une année de jeunes convoqués qui auront une JDC dégradée et donc l’image de la défense n’en sera que limitée. De plus cette décision aura des conséquences sur le travail des agents, impliquant une forte surcharge de travail et des conditions difficiles pour les mois à venir.
Enfin, l’UNSA DEFENSE profite de ce CTR pour interroger à nouveau la DSNJ sur les questions qui avaient été posées lors de la CLR du 21 janvier dernier concernant les missions de la direction et de la nouvelle sous-direction SDPJ, le partage des rôles et des actions entre les bureaux nouvellement créés, les mission relations publiques supprimées, la création du bureau SNU, la fusion des bureaux BEC et BAC. Nous vous avons relancés à ce sujet au mois de février et nous sommes toujours en attente de réponse. Je vous remercie.
En réponse aux déclarations liminaires, le général précise qu’il n’y aura pas de restructuration au sein de la chaine DSNJ en 2021.
- Approbation du pv
- Organisation de la DSNJ
Les trois points suivants sont d’ores et déjà présentés à titre d’information des représentants des personnels. Le projet d’instruction modifiée et ses annexes seront soumis au vote lors du CTR de fin d’année.
- Un décret est en cours d’examen au conseil d’Etat, visant notamment à renommer ESN et CSN en ESNJ et CSNJ.
- Le bureau relations publiques et partenariats et le bureau rayonnement seront fusionnés en un bureau du rayonnement et des partenariats.
- Le CSN Perpignan sera rattaché à compter du 1er janvier 2021 à l’ESN SO et non plus à l’ESN SE.
De plus, l’organisation de la DSNJ sera présentée dans un document en cours de finalisation.
- Plan de remontée progressive d’activité de la DSNJ
La DSNJ a rappelé les mesures déjà présentées lors des bilatérales du mois de mai et a expliqué qu’un protocole sanitaire applicable à la JDC et au travail administratif est en cours d’élaboration et fera l’objet d’une diffusion très prochainement. Ce document sera susceptible d’évoluer selon l’avancée de l’état sanitaire.
Dans ce protocole, il sera indiqué les mesures à mettre en place, notamment :
- port du masque obligatoire pour le personnel et pour les jeunes
- dispositif de protection en plexiglas pour l’accueil des jeunes
- respect des gestes barrières (respect de la distanciation d’un mètre entre les jeunes) etc.
- Déclinaison de l’ordonnance du 15 avril 2020
Il a été rappelé les différentes notes d’application de la DRHMD, précisant les modalités de décompte des RTT pour les personnels en ASA :
1ère période de décompte : du 16 mars au 16 avril - Décompte de 5 jours de RTT ou CA pour les personnels en ASA.
2ème période de décompte : du 17 avril au 31 mai - Décompte de 5 jours de RTT ou CA pour les personnels en ASA.
Pour les personnels en bordée (par exemple 2 semaines travaillées + 2 semaines en ASA) ils sont considérés en activité normale pour toute la période donc pas de décompte de RTT.
Il est demandé aux agents de prendre leurs congés cet été avant le 24 août 2020 date de reprise de l’activité, reprise des JDC le 31 août 2020. Pour la fin de l’année, il est demandé de ne pas prendre de congés afin de pouvoir réaliser le surplus d’activité en fin d’année. Les situations individuelles difficiles seront étudiées au cas par cas.
- Reprise de l’activité JDC suite à la crise sanitaire
La JDC va reprendre à compter du 31 août 2020 (sauf pour deux CSN qui ont déjà repris) en deux demi-journées avec des salles à moitié pleines (21 jeunes par salle en moyenne). La première semaine, une demi-JDC par jour sera mis en place afin que les agents puissent se familiariser à cette JDC.
Deux scenarios présentés :
- De septembre à décembre JDC aménagée d’une demi-journée, avec distanciation sociale:
- 21 jeunes par salle par demi-journée
- 1 chef de session + 1 encadrant et 1 animateur militaire par salle
- 306 000 jeunes passés en JDC au 31/12, reste 244 000 à reporter sur 2021
- 01/01/21 poursuite de la JDC aménagée sans distanciation sociale :
- 42 jeunes par salle par demi-journée,
- 1 chef de session + 1 encadrant et 1 animateur militaire par salle
- Rattrapage terminé fin avril
- 01/05/21
- Retour à la JDC traditionnelle
L’accord cadre fixant les temps de récupération sera maintenu dans le cadre des 2 demi-journées.
- Le Service National Universel : la journée défense et mémoire (JDM)
Le SNU 2020 est suspendu pour le moment, possible reprise en octobre mais en attente de décision présidentielle. Toutefois, les formations et les travaux sur le sujet continuent.
Le Journée Défense et Mémoire a été présenté :
- Durée de la JDM : 8h00
Amplitude de la journée avec 1h00 de pause méridienne
La JDM s’articule autour de :
- module défense (env. 3h) :
- Jeu Décision Défense (1h20) + quizz (15’)
- Métiers + cyber (1h30)
- module résilience (1h30) : ateliers « actes réflexes défense » (s’orienter, alerter, se protéger)
- module mémoire (1h): la mémoire au présent, se souvenir et s’engager
- Film + explication et échanges (20’)
- Explique-moi une cérémonie reconstitue la place d’un village lors d’une cérémonie patriotique + jeu de rôle (30’)
+ réalisation de tests de maîtrise des fondamentaux de la langue française (30’)
+ fiche de liaison (15’)
+ évaluation de la JDM pour ¼ de la cohorte (QCM / 10’)
- Les effectifs, les avancements et les formations
Il a été présenté les effectifs de la chaine par catégorie ainsi que les avancements qui restent toujours trop peu comme au niveau ministériel.
Le bilan des formations dispensées aux agents du CSN a été décrit.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Maintien du principe appliqué en 2019 pour cette année.
Rappel des montants : 20.8 millions d’€ en 2018, 29 M€ en 2019 et 35 M€ en 2020
Donc CIA en hausse pour l’ensemble des agents.
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Montants et plafonds des campagnes 2019 et 2020 |
cf le CR du CTR DSNJ du 4 juin 2020
- Le Serveur Vocal Interactif (SVI)
La période de confinement a été mise à profit pour réaliser le paramétrage du SVI pour tous les CSN de la DSNJ (hormis ceux situés en IDF). La principale évolution est la nécessité, pour l’administrateur local, d’activer ou désactiver la ligne téléphonique des agents en JDC, en congés, présents… (environ 10 minutes de travail le matin).
Les agents n’ont plus besoin de se déclarer en pause sur leur téléphone. Les appels basculeront automatiquement sur un autre téléphone activé en cas de non décroché.
Afin de se rapprocher de la charte MARIANNE, les modalités d’accueil ont été paramétrées comme suit :
Durée de sonnerie d’un téléphone avant bascule : 10 secondes
Nombre d’échecs avant bascule vers message de débordement : 3
Durée maximale d’attente en file d’attente : 30 secondes
Lorsqu’un administré ou un partenaire contactera son CSN, le temps maximal d’attente sera donc de 30 secondes maximum avant d’entendre le message de débordement.
Ces paramétrages sont à la main des CSN. Ils peuvent les faire évoluer en fonction de leurs besoins.
Conclusion :
Ce CTR fut riche d’informations et d’échanges. Le retour du dialogue social est appréciable et l’UNSA DEFENSE espère qu’il continuera. La situation sera compliquée et chargée pour les agents avec la nouvelle JDC pour rattraper le retard. L’UNSA DEFENSE regrette que la DSNJ n’est pas retenue sa demande de « période blanche » pour les jeunes qui n’ont pas pu faire leur JDC du fait du confinement. Cette solution aurait évité de devoir faire des demi-JDC jusqu’en avril. Malgré tout l’UNSA DEFENSE est et sera vigilante concernant les conditions de reprise de ces JDC.
Si vous avez des questions et/ou remarques, vous pouvez contacter vos élus :
Rémi BERTHOUMIEUX - Michelle DELAUNAY - Patricia CORSINI - Thierry GARRONE