Dans le contexte de pandémie COVID-19, le Général Directeur Central (GDC) a réuni le 7 mai 2020 le CTR en audioconférence. L'ordre du jour a porté sur la situation de la DIRISI et son activité durant la crise et les modalités de fin de confinement particulièrement axées sur le respect des règles SST et la protection de la santé des personnels.

Deux points particuliers ont porté sur l’application de l’ordonnance relative à la réduction de jours RTT/Congés et la campagne Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

L’UNSA Défense était représentée par : Loïc CHALM, Roger DANIELOU, Christian FILY et Claude ADELE.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du PV du CTR du 30/01/2020

- Situation de la DIRISI dans le cadre de la crise COVID 19

- Application à la DIRISI de l’ordonnance n°2020-430 relative aux congés

- Le CIA

- Divers

DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La fin de la période de confinement en date du 11 mai 2020 constitue le début d’une période de risques aggravés de contamination COVID-19 du fait de la reprise des déplacements et de certains regroupements propices à la circulation du virus.

La période qui a débuté le 17 mars et qui s’achèvera le 10 mai doit être analysée comme une période « favorable », à probabilité faible d’infection, mise à profit pour roder l’organisation et se préparer à faire face à la recrudescence des risques.

Dans cette perspective le rythme de reprise de l’activité devra être progressif et dicté par l’assurance de pouvoir garantir l’efficience des mesures de protection des personnels.

Une rigueur particulière devra être observée dans l’application des gestes barrières, l’utilisation des moyens de protection, des produits nettoyants et désinfectants, du respect de la distanciation.

Le maintien du fonctionnement en bordées, partout où cela est possible, est souhaitable afin de garantir la résilience de la capacité d’action dans la durée.

Le télétravail doit continuer à être favorisé sans mesure dissuasive. Les horaires de travail doivent être adaptés afin d’échelonner la charge des transports en commun, particulièrement en île de France et dans les grandes villes et afin d’étaler la présence du personnel sur site en diminuant la promiscuité.

Enfin, compte-tenu du contexte, la charge de travail est importante, le stress généré à titre professionnel également, auquel peut s’ajouter celui de la sphère privée.

Ces éléments doivent conduire à porter une attention particulière au risque RPS accru durant cette période.

Des consignes adaptées à la situation en termes de management et de communication doivent être définies pour organiser l’activité avec le niveau de sérénité indispensable afin de préserver les personnels des tensions et d’impliquer tous les échelons hiérarchiques dans la conduite des travaux.

Concernant l’application de l’ordonnance du 15 Avril, qui a institué, sans dialogue préalable avec les organisations représentatives, le retrait de jours RTT et/ou congés, l'UNSA Défense salue et approuve l'engagement que vous prenez, d’une part en considérant largement la notion de télétravail et de travail en bordées et d’autre part en sanctuarisant les congés d’été afin de préserver l’engagement des personnels et le bon fonctionnement des services dans la durée.

L’UNSA-Défense et ses représentants resteront mobilisés afin de garantir aux personnels des conditions de travail protectrices et adaptées aux circonstances.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci pour votre attention.

 

REPONSE DU GENERAL DIRECTEUR CENTRAL

En réponse aux déclarations liminaires, le Général Directeur Central indique que cette période est inédite et inconnue pour chacun et nécessite donc de développer et entretenir à tous les niveaux un dialogue particulièrement soutenu auquel il attache une importance fondamentale.

Il fait part de l’excellence du comportement, de l’engagement et des travaux de tous les personnels de la chaine DIRISI qui ont participé et permis, entre autres le déploiement massif de solutions de mobilité (Smobi) et l’installation de l’hôpital de campagne à Mulhouse, mais aussi et surtout toutes les activités opérationnelles.

Il indique recevoir des remerciements et marques de satisfaction de toutes parts pour les actions et travaux réalisés durant cette période qui sont à porter au crédit de l’ensemble des personnels.

Le GDC réaffirme que la richesse de la DIRISI tient dans ses personnels, leurs compétences et leur investissement dans la réalisation des missions et qu’il ne peut y avoir aucune impasse sur la sécurité des personnels en s’engageant à y veiller personnellement.

L’UNSA-Défense partage le constat de la forte mobilisation et implication des personnels qui a permis notamment le déploiement massif de Smobi et apprécie à sa juste valeur la transmission aux agents des remerciements par le Directeur central.

Il convient de s’assurer que l’engagement personnel du Directeur central à veiller aux respects des règles SST et aux garanties de conditions de travail imprègne tous les échelons subordonnés.

SITUATION DE LA DIRISI DANS LE CADRE COVID-19

Le directeur-adjoint Opérations dresse le bilan des activités et engagements de la DIRISI depuis le 16 mars 2020 et le passage au niveau 2 du Plan de Continuité d’Activité (PCA).

Les SIC figurent au 2nd rang des objectifs à maintenir après la composante nucléaire.

Le taux de présence des personnels s’est établi à 37 % depuis mi-mars et le mode de fonctionnement en bordées incluant le recours au renfort sur des sujets opérationnels particuliers.

L’évolution attendue à court terme, du fait d’une attitude prudentielle affirmée avec force par le GDC, devrait porter ce taux à 39%.

Le déploiement de Smobi dans la DIRISI va se poursuivre permettant d’augmenter les capacités de télétravail.

Le PCA de la direction centrale a été décliné dans les directions locales. Une cellule de crise a été mise en place à la Direction centrale.

Les projets non prioritaires ont été mis en veille voire arrêtés et les déplacements limités au strict nécessaire.

Il mentionne un dialogue social renforcé.

L’UNSA-Défense retient l’extrême prudence affirmée dans la reprise des activités et donc l’augmentation très mesurée des effectifs en présentiel combinée à la poursuite du déploiement des Smobi.

Concernant le dialogue social, si le GDC a communiqué chaque semaine vers les élus, ce souci n’a malheureusement pas été décliné partout. Les convocations très tardives de certains CHSCT ou, a minima, de communication des PCA aux représentants sont à ce titre particulièrement significatives.

L’UNSA-Défense attend une nette amélioration sur ce point dans le cadre de la reprise progressive de l’activité afin d’être en mesure de vérifier que la prudence est bien un leitmotiv appliqué par tous.

Le directeur-adjoint Opérations établit un bilan des cas de COVID-19 au sein de la chaine.

La DIRISI a compté au maximum 60 cas suspects, 30 cas avérés, 3 agents hospitalisés, et à ce jour respectivement 10, 8 et 0 cas.

Le GDC se félicite des chiffres peu élevés de malades qu’il explique par :

  • le nombre restreint de personnels présents,
  • la discipline des personnels dans l’application des gestes barrières,

et indique que le challenge consiste à maintenir cette situation dans la durée en :

  • modulant la remontée des effectifs en présentiel au strict nécessaire en fonction des capacités d’environnement (surface des bureaux, capacité de restauration, etc …) et des activités prioritaires,
  • maintenant l’application des gestes barrières dans la durée même en l’absence de contaminés dans l’entourage qui pourrait amener à un relâchement.

Concernant le Plan de Reprise Progressive de l’Activité (PRPA), le GDC martèle « Le 11 mai tout le monde ne revient pas !!! », à cette date ce sont encore les PCA qui ont cours, il y a énormément d’inconnues qui conduisent à la prudence.

Le PRPA doit se dérouler sous le sceau d’une « Extrême prudence » et dans le cadre d’une « Approche prudentielle et maitrisée », ne traitant que les activités prioritaires en prenant en considération les contraintes environnementales (capacités des transports, de restauration, des locaux, etc …).

Les travailleurs à distance continuent et leur nombre va augmenter par la distribution de SMOBI et la création d’adresses de messagerie Mim3 (def.gouv.fr).

Si le maintien télétravail est fondamental pour préserver les capacités de fonctionnement il doit aussi faire l’objet d’une attention face aux risques induits en termes de RPS, d’isolement, de suractivité (horaires théoriques largement dépassés), de sur-sollicitation. Le droit à la déconnexion doit être respecté et l’idée d’un guide des bonnes pratiques reçoit l’approbation du directeur central.

Le PRPA comporte des phases progressives d’augmentation de l’activité :

  • phase 1 du 11/5 au 31/8 : taux d’activité de 80% en fin de période et non le 11 mai,
  • phase 2 du 1/9 au 31/12 : taux d’activité de 95% en fin de période.

Le GDC envisage de retrouver le niveau d’activité d’avant la crise à la mi-2021.

Quant à la « résorption de la dette » il considère impossible de donner une échéance à ce stade.

En réponse à une inquiétude formulée par l’UNSA-Défense concernant une « course à la reprise » par certains organismes, le GDC répond qu’il est « hors de question de mettre des personnels pour faire du chiffre et d’exposer des personnels à des risques dans cet objectif » et que seules les missions prioritaires justifient l’accroissement des effectifs si les garanties de sécurité sont présentes. Concernant les déplacements, particulièrement au-delà de 100 kms, ils doivent être limités au strict nécessaire et justifiés par un enjeu opérationnel incontournable.

Il rappelle que les Commandants de Formation Administrative sont pénalement responsables de leurs décisions ce qui doit modérer les plus imprudents et qu’il disposera au quotidien des chiffres sur lesquels il portera une attention aigue mais sans garantir à son niveau que tout se passera bien.

Il complète en indiquant être parfaitement conscient de l’hypothèse d’un nouveau confinement en septembre en cas de seconde vague.

Pas de garantie à 100% en termes d’assurance que tout se passera bien mais le GDC y veillera.

L’UNSA-Défense, dans sa déclaration liminaire, a indiqué que la période à venir est celle du risque accru et partage donc l’analyse du GDC sur la prudence indispensable qui doit habiter chaque responsable, dans la reprise « progressive et maitrisée » et chaque agent dans l’application des prescriptions.

Le sous-directeur Ressources-Management a dressé un bilan :

  • du corpus de textes réglementaires en termes de SST,
  • des campagnes de recrutement :
    • des contractuels : elle se poursuit de manière adaptée et sans inquiétude sur l’atteinte des objectifs,
    • des fonctionnaires : certaines épreuves orales ont été annulées et seule l’épreuve écrite discriminera les candidats des concours internes ; pour les concours externes les épreuves peuvent être adaptés en recourant à la visioconférence.
  • des apprentis, dont le nombre va augmenter de 40 postes, et pour lesquels il est interdit de les faire travailler durant une période initialement planifiée dans leur établissement scolaire.

Au titre de sa fonction de coordonnateur central de la prévention, il a rappelé la responsabilité des CFA en termes de SST et du rôle de Chargés de Prévention des Risques Professionnels en termes de conseil et d’expertise auprès d’eux.

Le GDC a indiqué que les BMR devaient être utilement renforcés durant cette crise de non spécialistes SST en mesure de s’assurer de la disponibilité des moyens de protection et d’hygiène : « vérifier que le flacon de gel hydro alcoolique à proximité de la photocopieuse n’est pas vide ».

L’UNSA-Défense souhaite que ce renfort soit généralisé pour garantir le meilleur niveau de sécurité sanitaire et soulager les BMR particulièrement sollicités qui doivent eux aussi être préservés. Pour assurer le nécessaire bio-nettoyage des locaux communs, qui ne peut revenir aux agents, les avenants aux marchés de nettoyage doivent être actés au plus tôt.

APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-430 RELATIVE AUX CONGES

Madame la Conseillère Personnels Civils auprès du GDC détaille la note élaborée par la direction centrale déclinant les directives de la DRH-MD en matière de jours RTT et congés durant la crise.

Pour la 1ère période, les orientations retenues conduisent à limiter les cas de diminution des jours de RTT en considérant le plus largement possible les personnels en position de télétravail : avec ou sans Smobi, avec du matériel et des messageries personnels, dans le cadre de bordées maintenues à domicile, dans le cadre du e-learning

Seuls les agents en ASA pour garde d’enfants ou sur critères pathologiques sur toute la période, qui n’auraient eu aucune période d’activité au sens large seront donc susceptibles d’être touchés par cette mesure.

La note préconise de ne pas retirer de jours aux agents en arrêt maladie, celui-ci ayant déjà une conséquence sur l’acquisition de jours RTT au titre de 2021 (Circulaires DGAFP du 18/12/2012 et du 31/03/2017).

Pour la seconde période (17/4 à la fin de la période de crise), il doit y avoir consommation de congés afin d’éviter l’épuisement professionnel bien réel que ce soit en présentiel, en télétravail ou en bordée à domicile.

Le GDC a décidé de préserver intégralement la capacité pour tous les agents de bénéficier des congés estivaux à l’instar des années précédentes.

Cette décision marque sa volonté de ne pas faire supporter les conséquences de la crise sur les agents et de ne pas les démotiver, démobiliser.

Les chefs d’organisme ont la responsabilité du suivi de la situation des agents afin que personne ne puisse être lésé et sont appelés à un dialogue dans le cadre de l’application de ces dispositions.

Tous les personnels civils devront recevoir communication de leur position administrative (ou positions successives) depuis le 17 mars. Les positions attribuées initialement, potentiellement erronées en l'absence de consignes, doivent être régularisées si nécessaire. En cas de désaccord, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants.

Par ailleurs, l'ordonnance 2020-430 et ses déclinaisons définissent les conditions dans lesquelles des congés pourront être imposés aux personnels civils, mais dans les semaines et mois à venir, les tensions pourraient aussi apparaître face à des refus systématiques de congés. Le DC DIRISI a identifié et anticipé ce risque.

L’UNSA-Défense considère comme remarquable l’état d’esprit relatif à l’application de ces mesures qui aura un écho positif auprès de l’ensemble des agents de nature à galvaniser leur engagement.

Complément Indemnitaire Annuel

Madame la Conseillère Personnels Civils présente :

  • un bilan de la campagne CIA 2019 (activité des agents en 2018),
  • les modalités définies pour la campagne 2020 (activité des agents en 2019).

Au fil des années et des retours d’expérience, les modalités ont évolué pour aboutir à un fonctionnement satisfaisant :

  • les modulations consécutives à des distorsions ne sont plus systématiques : l’agent promu par son employeur à qui il n’a pas été proposé de poste en adéquation avec son nouveau corps n’est plus systématiquement lésé financièrement ce qui est appréciable,
  • une plus grande transparence sur l’utilisation du différentiel entre les montants de référence et les montants de construction budgétaire permet de s’assurer de l’équité de traitement des agents.

L’UNSA-Défense considère que la présentation répond en tous points aux attentes qu’elle a formulées dans le passé. Les modalités définies doivent permettre une mise en œuvre juste et équitable du CIA qui constitue un levier majeur de la reconnaissance des personnels.

DIVERS

  • Transformation de la DIRISI :

Le sous-directeur Ressources-Management indique que les travaux se poursuivent et que si l’arrêté relatif à l’organisation de la direction centrale est toujours soumis aux travaux de l’Organisation Centrale du Ministère, la création des Formations Administratives que constituent les pôles est effective. Madame la Conseillère Personnels Civils complète en indiquant que les arrêtés de mutation collective seront transmis aux CMG la semaine prochaine pour une mutation au 1er septembre et non au 1er aout comme prévu initialement.

L’élaboration des mémentos de gestion des personnels des pôles se poursuit.

Sur interpellation de l'UNSA-Défense, le GDC précise que les mesures sanitaires et moyens liés à la lutte contre le Covid-19 édictés par les DL de rattachement actuelles resteront applicables aux centres transférés.

  • Lignes directrices de gestion :

Les lignes directrices de gestion relatives à l’avancement auront un impact fort sur les travaux menés à la DIRISI et feront l’objet de directives adressées aux CFA.

Concernant la mobilité, elles ne feront pas l’objet d’une déclinaison DIRISI car elles sont claires et s’imposent à tous.

CONCLUSION

En guise de conclusion le GDC réitère son satisfecit aux personnels pour l’excellence dont ils ont fait preuve depuis le début de la crise.

Il répète l’impérieuse nécessité de prudence, de progressivité dans la reprise des activités et la priorité absolue à la sécurité des personnels qui doit guider les travaux. Il pointe le risque de s’habituer au COVID-19 qui amènerait à un relâchement de la vigilance, une augmentation des contaminés impactant la capacité à maintenir les missions.

Enfin il insiste sur la nécessité du dialogue social qui contribue à la capacité à faire face à de telles situations.

 

L’UNSA-Défense ne peut que souligner l’approche présentée de la reprise progressive d’activité et rejoindre l’analyse sur l’augmentation du risque à venir. Une vigilance particulière doit être portée sur la modération de la montée en charge des activités et des effectifs en présentiel.

L’UNSA-Défense appelle chacun à la responsabilité dans la mise en application de la reprise d’activité et le respect des critères définis par la direction centrale : priorité à la sécurité des personnels et analyse du critère opérationnel justifiant l’activation des travaux.

Enfin l’UNSA-Défense insiste sur la nécessité d’un dialogue social renforcé durant cette période : l’absence de transmission de certains PCA à ce stade de la crise n’est pas acceptable. L’argument de l’urgence ou de la difficulté de réunir est infondé : une transmission informelle peut y remédier provisoirement. Ces retards sont d’autant plus paradoxaux que certains établissements anticipent a contrario la reprise d’activité en exigeant la présence de bordées complètes, incluant les travailleurs en mobilité, dès le 11 mai alors même que les PRPA DC-DIRISI et locaux ne sont pas finalisés.

Lire le CR du CTR DIRISI du 07 mai 2020 en format PDF