Le directeur central a réuni le CTR le 25 novembre 2021, en présentiel.

L’UNSA Défense est représentée par : Loïc CHALM, Roger DANIELOU, Christian FILY et Claude ADELE.

ORDRE DU JOUR

- Ressources humaines

- Réorganisation de la DIRISI

- Présentation du projet FRENETIC

- Points divers

DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Nous apprécions votre décision de réunir l’ensemble des élus titulaires et suppléants malgré les conditions encore précaires du point de vue sanitaire.

L’UNSA-Défense a pris connaissance des éléments transmis relatifs au plan de recrutement qui constitue un effort constant.

Néanmoins nous souhaitons appeler l’attention sur un possible écueil : le fait d’identifier un mode de recrutement ne doit pas conduire à écarter une candidature d’une autre source. A l’instar du développement régi par les méthodes Agile il convient d’adopter la même approche en termes de recrutement afin de capitaliser toutes les candidatures de valeur.

Par ailleurs, nous souhaitons mettre en garde sur le choix de pourvoir par concours des postes avec une charge d’encadrement qui peut amener des difficultés en termes d’expérience et d’opportunités de parcours en interne.

Sur le sujet des restructurations, nous renouvelons notre souci quant au suivi des dossiers individuels des agents et la préservation de leur parcours de carrière au-delà des mesures du Plan d’Accompagnement.

Concernant la Cyberdéfense, nous attendons des éclaircissements sur les suppressions de postes évoquées.

Sur le CIA, nous prenons acte des éléments transmis et réitérons nos doutes quant à l’appropriation du dispositif par certains échelons et les modalités de mise en œuvre. Ainsi en pratique dans certaines Formations Administratives, le travail de classement des agents a consisté à leur attribuer une note entre 0,5 et 1,8 sans corrélation avec les montants réels.

Concernant la revalorisation de l’IFSE des ICD SIC et TELECOM, l’UNSA-Défense attend des précisions sur les critères d’éligibilité.

La revalorisation de l’IFSE des ICDD et ICDHC concrétise quant à elle une revendication de l’UNSA-Défense depuis l’adhésion du corps au RIFSEEP en 2016.

 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci pour votre attention.

PROPOS DU DIRECTEUR CENTRAL

Le directeur central (DC) rappelle les remerciements adressés par la ministre à la DIRISI et les retransmet à tous les personnels. La tenue de la COMEX Numérique à la DIRISI est une marque de confiance adressée par le ministère.

La crise sanitaire a été à ses yeux un déclencheur de méthodes de travail innovantes. Ainsi, 20% des personnels civils de la DIRISI font désormais l’objet d’une autorisation de télétravail. Le DC fait le constat de l’efficacité de ces nouvelles méthodes en soulignant le challenge qu’elles représentent.

Il évoque avec satisfaction des progrès sur les rémunérations. Il déplore en revanche les difficultés qui persistent sur les effectifs.

Enfin, il rappelle son attachement à placer les échanges et les travaux de ce CTR sous le signe de la confiance et de la transparence.

Ressources humaines

Point sur les effectifs :

Bien que le déficit en personnels civils se réduise au fil des années, il s’élève encore à 125 pour 2021, dont la moitié pèse sur la catégorie B. Le déficit en personnels militaires s’élève à 313. Néanmoins, la cible de 2611 personnels civils qui avait été fixée en 2018 est dépassée (2641). Le recrutement de fonctionnaires et d’agents sous contrat (ASC) permet de compenser le manque de personnels militaires. En projection au 31/12/2021, 220 personnels civils (118 fonctionnaires et 102 ASC) auront été recrutés au titre de l’année 2021.

Le DC confirme à nouveau la priorité qu’il accorde au recrutement de personnel fonctionnaire, tout en constatant les difficultés sur la filière technique et particulièrement dans les métiers de la DIRISI.

Principale cause identifiée : un manque de connaissance de la marque « Civils de la Défense » dans le secteur privé. La DIRISI sollicite la DRH-MD sur la nécessité de campagnes d’image pour dynamiser l’attractivité des postes proposés aux concours.

Toutefois, le DC constate les avancées obtenues, telles que le recrutement au grade de TSEF2 et l’amélioration du socle indemnitaire des ICD des spécialités SIC et Télécom.

La catégorie C bénéficie quant à elle de mesures de repyramidage et d’augmentations importantes des taux d’avancement de grade.

Le recrutement d’ASC doit également retenir l’attention. Dans ce domaine le DC appelle chacun, à tout niveau, à « être son propre recruteur ».

L’UNSA Défense mesure les efforts accomplis et partage le constat du « reste à faire ». Vos représentants recueillent au quotidien les témoignages du manque évident d’effectifs pour accomplir efficacement les missions que les dirisiens doivent assurer au quotidien. Ils rappellent ici que les déficits constatés se mesurent à la DIRISI sur des REO (Référentiels des Effectifs en Organisation) déjà « rabotés » depuis plus de trois ans, alors que d’autres chaînes d’emploi ne s’attellent que depuis peu à résorber les « marges frictionnelles » de leurs REO. Les déficits en personnel de la DIRISI sont donc particulièrement préoccupants.

Par ailleurs, une part grandissante des freins et difficultés sur le plan RH sont désormais externes au périmètre de la DIRISI et nécessitent des actions à plus haut niveau. Vos élus UNSA Défense y prennent leur part à travers leurs réseaux fédéraux et interministériels.

Réorganisations :

  • La dissolution du CIRISI de Carcassonne se traduit par le renforcement du CIRISI Toulouse et des DETSICs rattachés (Carcassonne, France Sud et Mont Louis). La DC DIRISI confirme que les situations individuelles des personnels civils impactés sont anticipées.
  • Le Centre d’Appui aux Systèmes d’Information de la Défense (CASID) se verra renforcé de 12 postes au REO 2022, pour atteindre un total de 92 postes. Il se répartit entre les deux sites du Fort du Kremlin-Bicêtre et de Bruz.
  • Création du DETSIC de Favières : 3 postes issus du CNMO TSR (Télécoms spatiales et radio) y seront transférés.
  • Contribution des ADS (Armées, Directions et Services) à la Cyberdéfense : cette mission mobilisera à terme un effectif d’environ 1000 personnels, auquel doivent contribuer l’ensemble des entités du MinArm. Pour la DIRISI, la « facture » s’élève à 100 postes jusqu’à la fin de l’actuelle Loi de Programmation Militaire, dont 22 au titre de l’année 2022. Il s’agira de postes militaires.

L’UNSA Défense, sans s’opposer de façon dogmatique à toute réorganisation, s’attache à en mesurer toutes les conséquences, collectives ou individuelles, tant sur le court terme que sur le long terme. Pour cela, continuez à faire part à vos représentants de vos témoignages ou interrogations.

Plan de recrutement 2022 :

La DIRISI prévoit le recrutement de 273 personnels civils en 2022 répartis comme suit:

 

CONCOURS 2022

4139-2

4139-3

BOE + PACTE

ASC

TOTAL
 

ADM

TECH

ADM

TECH

ADM

TECH

ADM

TECH

ADM

TECH

  

A

9

20

  

2

          

65

96

B

5

57

2

20

      

2

1

49

136

C

6

15

  

7

  

1

  

2

  

10

41

TOTAL

20

92

2

29

0

1

0

4

0

125

273

112

31

1

4

125

148

Complément Indemnitaire (CIA) 2021 :

Le pilotage des attributions de CIA est opéré par la direction centrale, sur des règles désormais établies, notamment de délégation plafonnée à la main des formations administratives. La conseillère RH s’attache à maintenir et présenter le meilleur équilibre entre catégories, filières et corps d’agents.

L’UNSA Défense rappelle à nouveau que les montants « de référence », ainsi que les montants « laissés à la main des formations administratives » restent inférieurs aux montant « de construction budgétaire » (c’est-à-dire le montant individuel moyen budgété pour une catégorie d’agents). Pour récompenser réellement les agents dont la façon de servir mérite plus que cette moyenne budgétaire, une demande argumentée doit être obligatoirement transmise vers la direction centrale. L’engagement professionnel d’un agent ne suffit donc pas s’il n’est pas doublé d’un engagement de sa hiérarchie de proximité …

Clause de revoyure 2021 :

Cette clause se traduit par une augmentation pérenne de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) des fonctionnaires n’ayant pas effectué de mobilité dans une période de référence de quatre ans. Son montant annuel brut est de 250€ pour les agents de cat C, 315€ pour la cat B et 500€ pour la cat A.

Mesures indemnitaires spécifiques aux ICD :

  • Majoration de l’IFSE de recrutement des ICD de la filière SIC de 2808€ bruts annuels, portant ainsi le socle IFSE à 13808€.
  • Revalorisation, à compter du 01/01/2022, de l’IFSE des ICD de la filière SIC recrutés depuis 2017 (soit après adhésion du corps au RIFSEEP) de 2808€ bruts annuels (234€ mensuels).
  • Revalorisation, à compter du 01/07/2022, de l’IFSE des ICDD et ICDHC promus avant 2017 d’au moins 1000€ bruts annuels.

La première mesure répond à la nécessité d’améliorer l’attractivité des recrutements. L’UNSA Défense souligne la nécessité de l’étendre - y compris hors DIRISI - à d’autres spécialités en panne de recrutement.

La seconde mesure ne compensera que partiellement le vide laissé par la disparition des primes informatiques attribuées sur les recrutements par concours jusqu’à 2016. Les conditions précises d’attribution sont toujours attendues de la part de la DRH-MD (recrutement choix, 4139-X, détachement ?). Se pose aussi la question de l’équité vis-à-vis des agents recrutés avant 2016 sans prime informatique.

La troisième mesure trouve son explication dans le « manque à gagner » apparu avec l’entrée du corps au RIFSEEP au 1er décembre 2016. Le passage du 1er au 2ème grade générait précédemment une augmentation indemnitaire supérieure de 1200€ à l’actuel « ticket promotion ». C’était une revendication de l’UNSA Défense, qui appelle à étendre des mesures comparables au catégories B.

Réorganisation de la DIRISI

Réorganisation de la plaque parisienne :

Trois CIRISI sont concernés par cette réorganisation : Balard, Arcueil et Villacoublay. Elle a pour objectifs d’améliorer l’appui SIC, le soutien THA et la cohérence des dévolutions. L’étude a fait l’objet d’analyse de divers domaines (Log SSI, RH …) et d’un groupe de travail impliquant les CIRISI impactés. A terme, la « DL8 » se composera de deux centres :

  • Le Parisi (Pôle d’Appui des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information Paris), regroupant Balard et Pôle Ecole Militaire + Ilôt Saint Germain + Arcueil
  • Le CIRISI de Villacoublay regroupant Villacoublay, Kremlin-Bicêtre + Vincennes, Monthléry + Brétigny

Après des transitions par étapes, l’organisation cible sera établie à l’été 2022. Les situations individuelles des personnels civils ont été étudiées. Un accompagnement de reclassement s’avère nécessaire pour 14 personnels. A la date de ce CTR, 10 orientations sont prises en accord avec les intéressés, 4 sont encore en cours de discussion.

Lors des premières présentations faites au CTR en juin dernier, l’UNSA Défense avait rappelé ses exigences quant au respect de la phase de dialogue social préalable, des processus de restructuration et des mesures d’accompagnement. Les représentants des personnels demeurent attentifs à cette opération de réorganisation.

Présentation du Service Projets :

Depuis le 1er août 2020, le Service Projet est doté d’une nouvelle organisation, visant à :

  • Disposer d’une capacité d’expertise en architecture des SI ;
  • Accompagner la mise en œuvre des systèmes métiers sur les infrastructures et les services techniques de l’opérateur ;
  • Assurer la conception, la réalisation et l’ingénierie de déploiement des systèmes délégués par l’EMA ;
  • Améliorer les services communs informatiques et de communication mis à disposition des utilisateurs.

Le modèle d’organisation SIC du ministère ayant évolué au 1er septembre 2021, le Service Projet s’adapte, à effectif constant, en se déclinant en quatre entités :

  • Direction (11 PM / 9 PC),
  • Département Appui aux Systèmes Métiers (68 PM / 67 PC),
  • DSI Socle Numérique (49 PM / 32 PC),
  • DSI Appui SIC (23 PM / 23 PC).

La création des DSI s’est opérée par redéploiement d’effectifs internes de la DIRISI. La nouvelle organisation est décrite au REO 2022 pour une mise en œuvre effective au 1er septembre 2022. Les personnels concernés ont été reçus individuellement.

Pour l’UNSA Défense, si l’analyse de cette réorganisation ne fait pas ressortir la nécessité de prise en compte au titre du Plan d’Accompagnement des Transformations (ex-PAR dès 2022), les mobilités doivent néanmoins être clairement actées du point de vue administratif (MP6) afin de garantir les droits des agents au regard des mesures indemnitaires (tickets mobilité).

Présentation du projet FRENETIC

FRENETIC (Définition du périmètre de responsabilité technique permanent et circonstanciel des CIRISI ) a pour origine l’étude sociologique menée en 2018/2019 qui avait mis en exergue la « Frustration de certains cirisiens sur les «droits» perdus».

Ce constat a été pris en compte au sein du chantier « Optimiser » du plan opérationnel de transformation sous la forme d’un objectif « Affiner et valoriser le rôle des CIRISI dans la nouvelle organisation » c’est-à-dire « modalités de participation des CIRISI à l’exploitation ».

Une étude a porté sur la comparaison aspirations des CIRISI vs besoins OPS des Pôles OPS + DC, l’analyse périmètres techniques CNMO et SDK et la recherche de pistes et de scénarios.

Au final selon les informations communiquées lors de ce CTR, l’objectif recherché semble être d’harmoniser les façons de faire au sein des CIRISI, centraliser les actions d’administration dans la continuité du schéma de fonctionnement des SDK et CNMO.

Un point génère des interrogations à ce stade : la mise en place « d’une capacité d’intervention technique circonstancielle activable sous faible délais. » impliquant les personnels des CIRISI.

Si elle peut être perçue comme la reconnaissance des compétences des techniciens des CIRISI, en pratique il s’agirait de mobiliser ces personnels pour secourir les CNMO lorsque ceux-ci ne pourraient pas faire face à la charge de travail. Or cette surcharge est justement générée par la centralisation des actions d’administration et le retrait de la capacité de faire par les techniciens des CIRISI.

Ces derniers se transformeraient donc en « intérimaires au profit des CNMO » pour faire face à la charge de travail.

Pour l’UNSA Défense, à l’issue de la présentation, ce dossier reste nébuleux et encore loin de répondre aux préoccupations exprimées initialement par les personnels des CIRISI. La perspective de les transformer en « groupe d’intervention » pour exercer ponctuellement en soutien des CNMO les actions qu’ils réalisaient auparavant au quotidien ne devrait pas recevoir un accueil enthousiaste.

Par ailleurs, les représentants UNSA-Défense s’interrogent sur l’objectif recherché « Ajuster en organisation et en gestion le niveau technique des postes CIRISI au « juste besoin » et mettent en garde contre la vision erronée selon laquelle les CIRISI ne seraient que des « jambes » pilotées par des « têtes » situées en DL ou CNMO. En effet la répartition des cerveaux n’est pas aussi tranchée, et si c’était le cas le nombre d’incidents et de pannes serait bien plus important.

Points divers

Prévention des risques professionnels :

Conformément à un rapport du contrôle général des armées, une réflexion sur la mutualisation ponctuelle de CPRP (Chargés de prévention des risques professionnels) se profile. Une expérimentation serait faite sur 5 sites de la DIRISI dont KB. Les éléments plus précis seront présentés aux élus CTR.

Formation :

La DC DIRISI se prépare à d’importantes évolutions de ses métiers. La formation fera l’objet d’un point majeur à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CTR.

Conclusion

Le niveau des effectifs et les difficultés de recrutement demeurent les sujets majeurs de notre CTR. Pour une DIRISI engagée plus que jamais dans la course du numérique, les transformations devront être accompagnées du bon niveau de ressources humaines en nombre, en compétences, mais aussi en « bien être mental ». Ce dernier atout ne nécessite pas toujours de grands moyens. Il faut parfois savoir s’arrêter quelques instants pour retirer un caillou de la chaussure et reprendre sa route en souriant.

Ainsi, à l’issue d’une telle vague de transformations, des ajustements sont certainement nécessaires et l’UNSA Défense demande que soit pris le temps de les identifier et les réaliser.

Vous avez des questions, merci de les transmettre à :

Loïc Chalm                                                                                                          Roger Danielou

loic.chalm@intradef.gouv.fr                                                                        Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Christian Fily                                                                                                      Claude Adèle

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Retrouvez le CR du CTR DIRISI du 25.11.21