Plan de continuité d’activité ( PCA) crise énergétique
La DGA a convoqué en séance extraordinaire un CHSCT R1 le 27/10/2022 et un CTR DGA le 9/11/2022 pour présenter le PCA crise énergétique.
CONTEXTE : Risque de pénurie pour l’hiver 2022-2023. Des tensions sur l’approvisionnement en gaz, des moyens de production d’électricité qui ne sont pas à pleine capacité, des tensions envisagées sur les produits pétroliers, une menace cyber pouvant cibler les opérateurs énergétiques et engendrer des ruptures d’alimentation, un dispositif d’alerte pour mise œuvre de lissage ou d’effacement pour éviter les délestages ou les coupures, un dispositif règlementaire de délestage électrique, de délestage gaz et de rationnement gaz. L’UNSA Défense prend acte de ces éléments de contexte. Néanmoins les représentants UNSA Défense, dans les instances locales, veilleront à ce que les conditions de travail ne soient pas les variables d’ajustement vis-à-vis de cette crise et que seuls les personnels du ministère en subissent leurs « effets délétères ».
Le plan de continuité d’activité (PCA) : Principes : - Des principes et des leviers génériques, la déclinaison sera réalisée par les sites DGA, le SQ et le CATOD (mesures personnalisées) - Une application du PCA DGA par les organismes hébergés sur Balard et Arcueil, en cohérence avec les mesures prises par les sites.
- Fonctions essentielles (M1) et stratégiques prioritaires (M0) : M1 : Fonctions pouvant être interrompues 1 à 2 semaines mais pas plus de 2 à 3 mois - M0 : fonctions à assurer en toutes circonstances
- Stratégie de continuité : Adaptation de l’organisation du travail et de l’occupation des locaux -> réduire l’occupation sur site pour réduire la consommation ou faire face à une pénurie - Maintien en priorité de l’alimentation en énergie pour les missions M0 et M1- Mise en place de moyens d’alimentation électrique de secours (GE) et maintien des stocks de carburant - Adaptation des activités non M0 ou M1, voire des activités M1 selon la situation - Garantir la SST, la SDI et la sécurité des ICPE. Pour l’UNSA défense ce dernier point est essentiel et doit faire l’objet d’un dialogue social local nourri pour y parvenir.
Mesures de continuité d’activité : Sites : - Mesures à définir par les sites avant le 15/11/22 sur la base des PCA. Les Principes : Mise en sécurité des installations - Réduction de 1°C de la température des locaux les jours d’application des délestages ou rationnements - Passage en restauration froide - Adaptation de la présence sur site et des activités en fonction de la capacité à maintenir les conditions de sécurité, la SST et en fonction des activités prioritaires (télétravail, aménagement des horaires) - Regroupement des agents présents sur site -> utilisation des surfaces restant chauffées et limitation de ces dernières - Placement des agents en ASA ou AAE en cas d’impossibilité à travailler sur site et à télétravailler - En cas d’indisponibilité des transports en commun, étude avec le GSBdD de la capacité à mettre en place des navettes pour les agents devant être sur site - Pénurie de carburant : réduction des trajets, priorité aux GE - Fermeture du site en cas d’impossibilité à mener les activités des fonctions M0 sur site, mise en sécurité du site.
Pour l’UNSA Défense le dialogue social de proximité sera le gage de la réussite de la sobriété énergétique
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