A compter du 1er septembre 2021 le régime normal de télétravail redeviendra la règle conformément aux orientations fixées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Lors du CTR DGA du 30/06/2021 le délégué avait convenu qu’il était nécessaire de gérer la transition entre le télétravail dans le cadre des mesures sanitaires et le télétravail en régime normal. A cet effet une note interne relative à la « mise en œuvre du télétravail à la DGA à compter du 1er septembre » était présentée ce jour aux membres du CHSCT R1.
Le délégué demande, aux différentes entités de la DGA, la réalisation d’une cartographie des activités éligibles au télétravail d’ici fin septembre. Attention il s’agit d’activités télétravaillables et non de postes. Afin de permettre ce travail d’analyse « toutes les autorisations de télétravail, temporaires, déjà accordées au titre de la directive relative à l’épidémie de la COVID-19 seront prorogées jusqu’à fin octobre […] »
Ces directives concernent uniquement le personnel civil. A la question de l’UNSA Défense sur le positionnement en télé-activité des personnels militaires, le président du CHSCT R1 a indiqué que pour ces derniers, aucune directive particulière n’est parvenue à la DGA. Aussi, à compter du 1er septembre, ils devront cesser leur télé-activité attribuée dans le cadre de la crise sanitaire. Pour l’UNSA Défense cela pourrait compliquer la tâche des managers, sans information claire préalable. Ce décalage de traitement peut être préjudiciable à la cohésion.
Le délégué a souhaité voir ces dispositions relatives au télétravail à la DGA, à compter du 1er septembre 2021, s’inscrire dans un dialogue social de proximité pour « définir ensemble les modalités pratiques de mise en œuvre ». Vos représentants UNSA Défense s’attacheront à veiller au respect de ces consignes.
A l’ordre du jour était présentée une note relative aux « modalités pratiques pour la mise en œuvre du télétravail pour le personnel civil hors situation exceptionnelle ».
Il faut entendre hors situation exceptionnelle à partir du 1er septembre 2021.
L’analyse des activités destinée à la réalisation d’une cartographie s’appuiera sur la fiche n°3 (cf. ci-contre) de la circulaire du 28/04/2021 sur la mise en œuvre du télétravail au MINARM.
L’UNSA Défense s’est interrogée sur la situation des agents en télétravail thérapeutique, non mentionnée dans la note. Le président a pris en compte ce questionnement et s’est engagé à rajouter une mention, celle-ci renvoie à la fiche n°10 de la circulaire du MINARM.
La quotité maximale de télétravail est de 3 jours pour une autorisation hebdomadaire et de 12 jours par mois dans le cadre d’une base mensuelle. L’UNSA Défense a demandé une clarification sur la gestion du temps dans le cadre du télétravail. L’UNSA Défense propose, afin d’éviter de tenir une double gestion, d’utiliser l’outil HQTime, dans lequel des compteurs pourraient être créés. Engagement pris de la DGA pour étudier la méthodologie du suivi des droits liés au télétravail dans le cadre d’un dialogue entre la hiérarchie et le CPP RH.
Le formulaire à utiliser pour faire une demande, sera celui de la DRH-MD. Le formulaire sur TOTEM est à mettre à jour, en effet, il est incomplet.
