Le délégué général pour l’armement a présidé ce Comité Technique de Réseau de la DGA Extraordinaire – COVID19. Il était assisté principalement par le DRH DGA et la directrice de la Direction Technique (DT). 

Vos représentants UNSA Défense élus au CTR DGA : Patrick ROUVIER, Stéphane SIMON, Eric MAURICE, Stéphanie PIVOTEAU

 

ORDRE DU JOUR

Introduction                                                                                                                                                                                               

1/ Introduction du délégué, point global de situation                                     

2/ Essai majeur DGA EM Biscarosse

3/ Réponses aux questions des représentants du personnel

 

DECLARATION LIMINAIRE    

Monsieur le délégué, Mesdames, Messieurs,

L’UNSA Défense se doit de mettre en avant la mobilisation et l’implication de tous les acteurs de la DGA, personnels civils, militaires, encadrants, membres de la direction, représentants du personnel qui multiplient les efforts pour gérer la traversée de la crise sanitaire en conciliant la maîtrise des risques liés au contexte et les obligations opérationnelles. Le dialogue social doit continuer et doit être d’autant plus soutenu dans cette période difficile ou toute son utilité et son efficacité sont mises en lumière. Tous les acteurs de la chaine de prévention mobilisés, impliqués notamment au sein des CHSCT démontrent l’indispensable nécessité de maintenir ces instances. L’UNSA Défense demande la tenue d’une réunion extraordinaire de tous les CHSCT locaux pour avis sur les conditions progressives de reprise du travail dans de bonnes conditions sanitaires, dans les plus brefs délais.

Cette crise sanitaire majeure sans précédent a malheureusement installé le doute et l’anxiété dans nos esprits. Nous devons vivre et aller de l’avant avec ce fardeau collectif, ajouter du négatif, par ordonnance ministérielle du 15 avril pour spolier injustement des congés et des RTT aux personnels dans cette période, est inacceptable et contreproductif ! Sur l’application de cette ordonnance, la DRH MD après avoir édicté les principes d’application au ministère des armées par note du 27 avril 2020, invite les autorités centrales d’emploi, dont la DGA, à décliner sa mise en œuvre uniquement pour les dispositions applicables après le 17 avril 2020 aux personnels en ASA et en télétravail en rappelant que 5 jours de RTT seront retirés aux agents positionnés en ASA durant la période du 16 mars au 16 avril. Après avoir réalisé les analyses demandées, le dialogue social doit être engagé par la DGA avec les organisations syndicales par la voie des représentants du personnel au sein du CTR DGA afin de préparer les lignes directrices en matière de gestion administrative des congés et des jours de RTT qui devront être finalisées et remises à la DRHMD le 15 mai. Le cas des agents des centres fonctionnant en horaire aménagé devra notamment y être abordé (cas des cycles hebdomadaires sur 4,5 jours par exemple), car ceux-ci disposent de moins de jours annuels de RTT et de congés payés (sur le cycle en exemple 22,5 jours).  Nous demandons la mise en place, dès aujourd’hui, d’un calendrier de déroulement des travaux sur le sujet ainsi que la date d’un prochain CTR DGA dédié.  

L’UNSA Défense considère qu’il convient de focaliser les énergies afin de rassurer le personnel par la mise en place de mesures de protections adaptées, d’encourager et récompenser les efforts pour les démultiplier et de fédérer pour assumer la situation et relancer fortement l’activité. Rassurer, sécuriser, reconnaitre, motiver, valoriser, remercier sont les actions majeures à mettre en œuvre en complément des mesures sanitaires adaptées pour garantir dans la durée une relance progressive de l’activité efficace. L’UNSA Défense met également l’accent sur l’intérêt de prendre des mesures préventives visant à atténuer l’impact psychique de la pandémie et à renforcer la vigilance sur les RPS.

Dans un premier temps, le télétravail doit continuer à être favorisé sans « mesure coercitive ». Les horaires de travail doivent être adaptés afin d’échelonner la charge des transports en commun qu’ils soient privés ou internes notamment en île de France et dans d’autres grandes villes et afin d’étaler la présence du personnel sur site en diminuant la promiscuité. La fréquence et la qualité des nettoyages des locaux doivent être adaptées, les conditions et horaires de restauration aménagés, les éléments de protection individuels déterminés justement sans contrainte liée aux manques d’approvisionnement et distribués aux personnels. L’UNSA Défense demande une sensibilisation renforcée du personnel, avec la mise en place de formations dispensées en Visio Skype ou tout autre support utilisable dans de bonnes conditions sanitaires sur la bonne application des gestes barrières, l’intérêt pour soi et pour ses proches de se protéger et tout autres éléments visant à notre protection et à stopper la propagation du virus.

Pour ce qui concerne l’essai majeur de DGA EM, l’UNSA Défense rappelle l’anxiété et les contraintes subies par tous les personnels et notamment celles des personnels voués à être embarqués, qui sont actuellement astreints à un confinement strict de 14 jours, en caserne loin de leur famille, précédant une longue période en mer. Ces contraintes fortes, alors même que lors du CTR DGA du 17 avril vous nous aviez affirmé que les 14 derniers jours de confinement seraient réalisés à domicile par le personnel ! Il s’agit d’une situation inédite, avez-vous prévu des indemnités compensatoires spécifiques ? Si oui sous quelle forme ?      

Nous vous remercions de votre attention.

 

INTRODUCTION, POINT GLOBAL DE SITUATION

Le CTR DGA extraordinaire s’est tenu en audio conférence skype sur réseau intradef DGA.

Le Délégué a rapidement ouvert la séance, puis a invité les élus à s’exprimer au travers de propos ou de déclarations liminaires. Il a ensuite indiqué que la DGA élabore un plan pour la remontée progressive d’activité. La stratégie de ce plan est pensée en priorisant les mesures de prévention et de sécurité sanitaire. Concernant la disponibilité des éléments de protection individuelle, l’UM NBC a notifié 2 contrats pour la fourniture totale de 500 000 masques jetables (port limité à 4 H). Le premier contrat notifié le 28 avril donnera lieu à des livraisons de 250 000 masques répartis sur tous les sites DGA entre le 5 et le 7 mai. Les 250 000 masques (2ème contrat) suivants seront livrés quelques jours après dans les mêmes conditions. Des masques ont été fournis en province, à Balard, à DGA/IP et à Arcueil. La fourniture de lingettes désinfectantes s’améliore mais n’est toujours pas suffisante.

Pour ce qui concerne l’application de l’ordonnance « RTT, congés payés » à la DGA, la DRH MD a, par note du 27 avril, apporté un éclairage très large sur la manière de comprendre le télétravail. Tous les modes qui permettent à un agent de travailler chez lui , sont à considérer comme du télétravail. La DGA va donc réapprécier la situation des agents au regard de ce nouvel éclairage. Les réajustements envisagés sur la situation administrative des agents seront présentés dans un premier temps au CHSCT R1 de réseau DGA mardi 5 mai. Le plan pour la remontée progressive d’activité ainsi que la présentation, issue des travaux demandés par la DRH MD suite à l’ordonnance, des lignes directrices en matière de gestion administrative des jours de RTT et des congés payés seront à l’ordre du jour du prochain CTR DGA qui se tiendra le 11 mai.

Le délégué a présenté un point global de situation DGA actualisé au 30 avril 2020. Au total au sein des effectifs DGA la situation continue fort heureusement à s’améliorer, 31 cas (confirmés ou probables) de contamination au COVID 19 (dont 1 grave en évolution positive mais malheureusement toujours hospitalisé) ont été identifiés et 163 personnes sont guéries. 1100 agents, travaillent sur site dans le cadre d’activité M0 (prioritaire) ou M1(essentielle), le délégué souligne que la mobilisation des personnels permet la bonne réalisation des opérations et des essais prioritaires, il les remercie. 6500 personnels sont en télétravail ou assimilé, et 2200 en ASA. Il précise que 1000 clés 4 G supplémentaires, seront déployées début mai, ceci portera le nombre total de clés 4 G en service à la DGA à 4450. Le déploiement par la DIRISI des adresses professionnelles sur réseau public se poursuit. Un outil collaboratif WHALLER a été déployé, 1000 personnels l’utilisent. Une enquête sur le moral est en cours de réalisation par la société ALTEDIA. 1500 agents sont consultés parmi un panel représentatif de personnel sur site, en télétravail ou en ASA. Le questionnaire est accessible par internet. Le délégué indique que le télétravail sera le plus possible privilégié même après le 11 mai. La DGA estime qu’environ 40 % du personnel sera en télétravail d’ici au mois d’août. Dans les établissements, les conditions de remontée de l’activité à partir du 11 mai devront être clairement annoncées cette semaine. L’UNSA Défense portera une attention particulière aux plans de remontée de l’activité qui seront présentés dans les CHSCT locaux. Les mesures visant à protéger la santé et la sécurité sanitaire des agents qui devront se rendre sur site devront être à la hauteur des enjeux relatifs à l’arrêt de la pandémie et les éléments de protection individuels nécessaires adaptés devront être fournis à chaque personnel.

2/ Essai majeur DGA EM Biscarosse

La directrice de la DT indique que certains CHSCT relatifs à l’essai se sont déjà tenus et que tous les CHSCT se tiendront avant l’implication du personnel concerné dans la réalisation des prestations. La logistique et le déploiement ont été discutés avec les représentants du personnel. Les exigences fixées par la marine nationale et le service de santé des armées suite au retour d’expérience conduisent au confinement strict « en caserne » des personnels militaires et civils embarqués pour une longue période en mer en « zone lointaine ». Ajoutée à ce confinement, une période de navigation en zone proche des côtes permettant une évacuation rapide en cas d’infection sera mise en œuvre. Ces exigences sont moins contraignantes pour les embarquements de courte durée. Un « secours oxygène » sera prévu à bord. L’évacuation en cas de problème majeur sera réalisée par l’état. Le calendrier global de réalisation est fixé avec le ministère des armées. En réponse à notre demande d’attribution d’indemnité compensatoire aux personnels civils embarqués, la directrice de la DT indique que les personnels civils sont placés en mission en mer à bord durant la période de 14 jours de confinement en caserne. Les autres agents déplacés pour réaliser l’essai seront placés en mission. Pour répondre à l’insistance relative à la demande d’une indemnisation, adaptée de tous les personnels, formulée par certaines organisations syndicales dont l’UNSA défense, le délégué souhaite voir la situation, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, prise en compte avec bienveillance. Les primes d’embarquement n’ont pas été intégrées dans les derniers salaires, sur ce point le DRH précise que dans cette période les salaires sont établis sur la base d’éléments fixes sans prise en compte de certaines primes ou autres éléments variables de salaires. Il explique que rien n’est perdu, les versements des éléments variables de salaires seront payés sur les salaires à venir en situation nominale. Interpelé sur un manque de clés 4 G dans les centres, la directrice de la DT indique qu’un complément de clés a été envoyé dans les établissements.

3/ Réponses aux questions des représentants du personnel

La plupart des questions formulées par les représentants du personnel ont fait l’objet de réponses dans le traitement des sujets réalisés en cours de séance. En réponse à une question sur la tenue des CHSCT de Balard et d’Arcueil, la DGA indique que le CHSCT d’Arcueil se réunira le 6 mai et que celui de Balard est en attente d’une date à préciser par le SGA. Sur le problème de dysfonctionnement de certaines clés 4 G, il est expliqué que la DIRISI a installé un logiciel pour SMOBI sur des postes DGA ceci a produit un dysfonctionnement sur une centaine de PC portables. Un « patch » correctif est installé pour remédier au problème. 

Un CTR dans la continuité d’un dialogue social ouvert à la DGA, le délégué est soucieux des situations des agents de la DGA sur le terrain. Il reste néanmoins un écart important entre le discours de la direction et les réalités de terrain. Les représentants UNSA Défense s’efforcent, dans les instances ad hoc de veiller à la préservation de la santé et sécurité des agents mobilisés dans la continuité des activités essentielles.

 

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR

Lire le CR du CTR DGA extraordinaire COVID19 du 30 avril 2020