Le délégué général pour l’armement a présidé ce Comité Technique de Réseau de la DGA Extraordinaire – COVID19. Il était assisté principalement par le DRH, le directeur de la Direction des Opérations (DO) et la directrice de la Direction Technique (DT).
Vos représentants UNSA Défense élus au CTR DGA : Patrick ROUVIER, Stéphane SIMON, Eric MAURICE, Stéphanie PIVOTEAU
ORDRE DU JOUR
Introduction
1/ Introduction du délégué, point global de situation
2/ Essai majeur DGA EM Biscarosse
3/ Réponses aux questions des représentants du personnel
INTRODUCTION, POINT GLOBAL DE SITUATION
Le CTR DGA extraordinaire s’est tenu en audio conférence skype sur réseau intradef DGA.
Le Délégué a indiqué le maintien de l’application du Plan de Continuité des Activités (PCA) jusqu’au 11 mai 2020, en priorisant la santé et la sécurité sanitaire des personnels et la nécessité de poursuivre et d’assumer à minima les missions et tâches essentielles prioritaires. Il affirme sa volonté de continuer le dialogue social et remercie tous les personnels.
Le guide en matière de présence sur site des agents en période de COVID-19 (validé le 8/04 en CHSCT R1) a été signé par le délégué le 10 avril et diffusé dans les établissements de la DGA.
L’ordonnance ministérielle 2020-430 applicable à la fonction publique d’Etat et Territoriale du 15 avril 2020 publiée au journal officiel le 16 avril 2020 ordonne pour les fonctionnaires, les ouvriers de l’état, les contractuels et les magistrats :
- en position administrative d’autorisation spéciale d’absence (ASA), la prise de 10 jours de RTT ou de congés entre le 16 mars et la fin du confinement à raison de 5 jours de RTT pour la période avant le 16 avril et 5 jours de congé pour la période suivante,
- en position de télétravail ou assimilé, afin de tenir compte de la nécessité de service « le chef de service » peut imposer, avec un préavis d’un jour franc, la prise de 5 jours de RTT entre le 17 avril et la fin du confinement.
Interpelé sur l’application de cette ordonnance à la DGA, le délégué précise « qu’elle a été découverte le 16 avril par la DGA », qu’elle est en cours d’instruction par la DRH MD, les directives sont attendues pour le début de semaine et que nous en reparlerons. Le gouvernement a pris seul la décision sans aucune concertation avec les organisations syndicales, en bafouant une fois de plus la démocratie et le dialogue social ! Cette décision unilatérale, dictatoriale, sans discernement, vient caractériser le mépris du gouvernement pour les employés de l’Etat déjà mis à mal par une politique salariale désastreuse et le manque de considération. L’UNSA Défense dénonce et condamne cette ordonnance et ses conséquences néfastes qui ajoutent de la colère, du désespoir et du désarroi aux agents dans cette période de crise sanitaire particulièrement angoissante et contraignante pour chacun d’entre nous !
La DGA a d’ores et déjà commencé à travailler sur l’élaboration d’un plan de reprise du travail dans de bonnes conditions sanitaires au terme du confinement. Le résultat de ces travaux sera présenté et débattu en CHSCT R1 de réseau DGA puis en CTR DGA dernière semaine d’avril. L’UNSA Défense sollicite l’élaboration d’un guide relatif à la mise en place de bonnes conditions sanitaires de reprise du travail, il sera destiné à harmoniser les dispositions de maitrise des risques liées à cette situation sanitaire pour chaque établissement de la DGA. L’UNSA Défense demande la tenue d’une réunion des CHSCT locaux dans chaque centre avant la reprise générale du travail afin de préciser les conditions sanitaires de reprise, spécifiques à chaque activité. L’UNSA Défense, après avoir constaté des errements, a été obligée d’intervenir en début de crise pour exiger la présence indispensable d’un médecin de prévention à chaque CHSCT, il va de soi que cette présence sera également nécessaire pour les CHSCT à venir. Les éléments de protections individuelles (masques, gels et lingettes désinfectantes, gants, …) devront être disponibles en quantité suffisante pour assurer une reprise dans les meilleures conditions sanitaires possibles et permettre aux agents de respecter les consignes de prévention. Pour ce faire il faut, au plus tôt, calculer les quantités nécessaires et lancer les demandes d’approvisionnements auprès des bases de défense.
Les CHSCT de Balard, d’Arcueil et de DGA ITE ne se sont toujours pas réunis et la direction n’a pas d’explication. L’UNSA Défense dénonce la non tenue de ces CHSCT : ce n’est pas acceptable ! Bientôt ce sera la reprise, espérons qu’ils se seront au moins réunis avant…
Certains agents en service à la DT ne connaissent toujours pas leur position administrative. La directrice de la DT va faire un point de situation avec les centres pour régler ce problème.
Le délégué a présenté un point global de situation DGA actualisé au 17 avril 2020. Au total au sein des effectifs DGA la situation s’améliore, 44 cas (confirmés ou probables) de contamination au COVID 19, dont 1 grave « qui va mieux », ont été identifiés et 123 personnes guéries. 850 agents, travaillent sur site dans le cadre d’activité M0 (prioritaire) ou M1(essentielle), 6200 sont en télétravail ou assimilé et 2500 en ASA. Il précise que 1800 clés 4 G supplémentaires ont été déployées, 400 de plus le seront au cours de cette semaine et 1000 de plus le seront d’ici début mai. L’UNSA Défense constate que la performance des moyens de communication à distance, par clé 4G, est insuffisante et défaillante. Nous déplorons cette situation, ce n’est pas digne d’une entité à la pointe des technologies, il faut absolument y remédier dans les plus brefs délais sachant que le télétravail, préconisé par le premier ministre le 19 avril, pourra continuer pour certains d’entre nous après le 11 mai. Le déploiement par la DIRISI d’un réseau d’échange intradef avec accès à une adresse professionnelle par nos connexions privées et nos ordinateurs personnels pour les agents de la DGA, a pris du retard suite à un problème lié à la sécurité. Ce réseau a d’ailleurs été coupé en début de semaine. Le délégué précise que chaque centre reçoit une dotation hebdomadaire, distribuée par les bases de défense, de masques de protection et autres produits sanitaires chaque début de semaine. Balard et Arcueil ont également été servis. Une pénurie de lingettes désinfectantes est constatée.
2/ Essai majeur DGA EM Biscarosse
Le délégué indique que l’opération sera réalisée. Le calendrier de déroulement est repensé et recalé pour partir sur les différentes destinations au plus tôt après le déconfinement et pour le cas le nécessitant, relatif à la « projection navale » lointaine, le plus tard possible au plus proche de la date de déconfinement. Il précise que des réunions de concertation directe avec les partenaires sociaux ou au travers des CHSCT se sont déroulées et que toutes les mesures de protection sanitaire seront mises en œuvre pour assurer le plus possible la santé et la sécurité des agents. Tous les moyens en personnel et en matériel devront être également suffisants et garantis pour la réalisation des prestations. Pour ce qui concerne le personnel civil DGA à bord du bateau MONGE, un CCHPA (comité HSCT pour le personnel militaire) s’est tenu en présence exceptionnelle de 2 représentants du personnel civil pour répondre à toutes les questions. Sur ce point l’UNSA Défense précise que la marine a répondu de manière satisfaisante à toutes les questions des personnels, ceci est de nature à les rassurer sans pour autant effacer toutes leurs inquiétudes, l’UNSA Défense se félicite de cette initiative. Les agents civils DGA ont également demandé l’accès à un soutien social pour leur famille. Ils laissent femmes et enfants à la maison sans pouvoir revenir rapidement, si par malheur leur conjointe venait à être infectée par le COVID-19, il faudra assurer une prise en charge immédiate des enfants. Même si cela est prévu et confirmé par la marine nationale, l’UNSA Défense demande que la DGA soit attentive et prenne toutes les dispositions nécessaires auprès de l’action sociale des armées et ou de tout autre service social afin que la garde d’enfant puisse être effectivement, immédiatement réalisée.
La marine nationale prépare la totalité de la manœuvre. Les marins seront confinés strictement en caserne avant embarquement (mesure certainement prise suite à la catastrophe sanitaire survenue sur le porte-avions). La DGA nous affirme « en séance » que les agents DGA confinés strictement à domicile depuis le 19 mars resteront confinés chez eux durant la nouvelle future quatorzaine. Il est précisé, suite à la demande de l’UNSA Défense lors du CTR du 10 avril, que le rapatriement du personnel civil en cas de problème majeur serait réalisé du mieux possible malgré les conditions actuelles (ce sujet a été traité en CCHPA). A la sortie du CTR DGA vendredi en soirée, l’UNSA Défense a été informée, par les personnels civils embarqués qu’ils avaient reçu un texto leur ordonnant un confinement en caserne au centre d’instruction navale (CIN) dans un délai très proche, dans les mêmes conditions que les marins. Immédiatement nous avons contacté la chef du cabinet du délégué général pour lui signifier notre désarroi et notre mécontentement. Vraisemblablement la direction de la DGA n’était pas informée, la directrice de la DT a été saisie, la marine nationale a pris seule la décision en précisant que ce confinement en caserne était inévitable faute de quoi le personnel civil n’aurait pas l’autorisation d’embarquer. Face à cette nouvelle contrainte forte, inédite, venant rajouter une période de 14 jours supplémentaires, à cumuler aux plusieurs mois d’isolement et d’éloignement des familles à venir qui impactent violemment psychologiquement le personnel dans cette période particulièrement stressante de crise sanitaire, l’UNSA Défense a demandé immédiatement la clarification de la position administrative des agents et, force de proposition, l’octroi de compensations financières à hauteur des efforts consentis. La situation (casernement confiné contraint jour et nuit de personnels civils) étant inédite, pour la régler et la compenser réglementairement, l’UNSA Défense a proposé au directeur de la DRH MD et à la direction de la DGA, la notification de contrats de réserve aux agents permettant une couverture administrative adaptée et des compensations financières significatives. Le DRH MD nous a précisé que la réserve est la bonne solution. La direction de la DGA a immédiatement été informée de la réponse formulée par le DRH MD.
3/ Réponses aux questions des représentants du personnel
La plupart des questions formulées par les représentants du personnel ont fait l’objet de réponses dans le traitement des sujets réalisés en cours de séance. En réponse à une question relative à la réalisation et la livraison aux personnels de santé de masques de protection équipés de virucide dont la DGA a contractualisé le développement à l’entreprise Paul Boyé Technologies et qu'elle a qualifié, le directeur de la DO a précisé qu’une livraison est visée pour début mai. La direction de la DGA a indiqué avoir également procédé à une mise à jour des missions prioritaires et essentielles qualifiées respectivement en M0 et M1.
Lire le CR du CTR DGA extraordinaire COVID19 du 17 avril 2020
