Le Délégué Général pour l’Armement a présidé ce Comité Technique de Réseau de la DGA. Il était assisté par l’adjoint au DRH DGA, les directeurs et directrices des différentes directions de la DGA. Etait présente l’équipe du dialogue social de la DGA.

Vos représentants UNSA Défense élus au CTR DGA : Patrick ROUVIER, Stéphane SIMON, Eric MAURICE, Stéphanie PIVOTEAU

ORDRE DU JOUR

Introduction par le Délégué                                                                                                                                                             

1/ Suites des CTR DGA précédents

2/ Point de situation global DGA

3/ Transformation des modes de travail à la DGA : les adaptations du télétravail

4/ DGA Évolution

5/ Aspects RH

6/ GT DT : synthèse du GT DT du 19 mai 2021 (gestion RH, bilan RPS et modalités d’indemnisation des sujétions liées aux essais)

7/ Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la DGA (vote)

8/ Questions diverses

INTRODUCTION PAR LE DELEGUE

Le Délégué général pour l’armement a réitéré ses remerciements aux agents de la DGA. Les missions de la DGA ont été réalisées malgré la crise sanitaire grâce à la résilience et à l’engagement des personnels. L’état physique et psychique des équipes est une priorité.

Le délégué souhaite poursuivre la gestion de la crise sanitaire sur la voie du diagnostic en assurant une gestion pragmatique avec en tête le bien-être et la santé des agents. En matière d’effectifs nous sommes en avance sur la LPM. Les leviers pour résoudre l’équation charge/capacité sont les ressources humaines mais aussi l’externalisation sur des missions hors cœur de métiers de la DGA.

1/ Suites des CTR DGA précédents

1.1/ Approbation des procès-verbaux

Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des réunions des CTR DGA du 26/02/2021, 01/04/2021, 04/05/2021, 20/05/2021.

1.2/ Examen des suites données aux délibérations et actions en cours

L’étude de la problématique du dysfonctionnement de l’aération et de la ventilation d’un bâtiment situé sur DGA EM site Gironde est en cours. Une action en justice portée par la direction des affaires juridiques (DAJ) va être lancée prochainement auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Des opérations d’amélioration des conditions de travail dans les bâtiments concernés sont prévues en 2021.

Un rappel a été fait auprès des directions et services sur la nécessité d’apporter des réponses au recours transmis par les agents.

2/ Point de situation global DGA

 2.1/ Point de situation sanitaire : Au 24/06, la DGA comptait 2 cas confirmés. 800 personnels sont considérés guéris, la situation sanitaire est apaisée. 20% des personnels sont en télétravail total ou partiel (30% sur Balard). Le taux d’utilisation des clés 4G est évalué à 70%. La DGA continuera à appliquer les mesures gouvernementales et les déclinaisons MINARM. Pour la tenue des réunions, les directives sont d’appliquer la jauge la plus restrictive soit 50% de la capacité de la salle ou 4 m² par personne.

2.2/ Enseignements de l’enquête sur le moral des personnels : Dans le cadre de la crise liée au coronavirus et son impact sur les conditions de travail, et face aux évolutions en matière d’organisation du travail, notamment dans la perspective d’un assouplissement des règles du travail à distance, et afin d’assurer la sécurité et santé de vos collaborateurs, la DGA a lancé une enquête le 31 mai 2021 auprès de 2500 agents. La fin de campagne a eu lieu le 7 juin 2021. La synthèse des résultats fait apparaitre 3 catégories de population :

  • Les agents travaillant exclusivement sur site (434 répondants): Les agents n’expriment pas d’inquiétude à se rendre sur site pendant la période. La majorité sont satisfaits de la qualité de leur travail. Ils ne constatent pas de changement en termes de charge ou d’efficacité de leur travail. Pour cette catégorie de personnels 64% d’entre ne voient pas dans le télétravail une solution intéressante pour leur activité.
  • Les agents alternant travail sur site et télétravail (780 répondants): Les agents n’expriment pas d’inquiétude à se rendre sur site en cette période. Dans la majorité des cas, les agents sont satisfaits de la qualité de leur travail. Ils ne constatent pas de changement en termes de charge dans leur travail, mais estiment avoir gagné en efficacité. Pour 87% d’entre eux le télétravail apparaît comme une solution intéressante pour leur activité. Ils souhaiteraient pouvoir en bénéficier entre 1 et 2 jours par semaine.
  • Les personnes exclusivement en télétravail (61 répondants): Globalement l’équilibre vie privée/vie professionnelle apparaît comme satisfaisant pour les répondants. Certains indiquent ne pas réussir à se déconnecter et avoir une amplitude horaire plus importante. Les collectifs semblent préservés, cependant le manque d’échanges a fragilisé pour certains leur sentiment d’appartenance à un collectif de travail. Pour 93% des agents, le télétravail est perçu comme une solution opérationnelle à maintenir sur le long terme. Ils déclarent que plus de 60% de leur activité peut être réalisée à distance et souhaitent 2 à 3 jours de télétravail par semaine.
  • Les managers, responsables hiérarchiques/fonctionnels : Les managers indiquent disposer des informations nécessaires pour la gestion de leur équipe malgré le contexte. Ils sont, pour la majorité d’entre eux, favorables à l’activité en télétravail, jusqu’à 1 ou 2 jours par semaine maximum. Les difficultés relatives aux outils informatiques rendent en effet parfois difficile l’activité, qui doit donc être adaptée en conséquence.

Si davantage d’agents de Balard/Arcueil travaillent à distance, ils sont également mieux outillés que les agents des centres. Ils sont 44% à déclarer travailler plus qu’avant.

Les agents situés dans les centres sont plus nombreux à travailler exclusivement sur site et ressentent plus de tensions au sein des équipes.

Les leviers d’action :

  • Communication : Maintenir une communication régulière, afin notamment de répondre aux questionnements futurs. Développer les échanges entre les agents afin de permettre un retour d’expérience et un partage autour des fonctionnements futurs. Répondre aux attentes exprimées concernant le maintien d’échanges ou d’informations au-delà du service, avec les autres équipes
  • Organisation/ condition de travail : Accompagner les équipes dans la construction des modes de fonctionnement de demain, notamment pour apaiser les tensions possibles entre les agents en télétravail et ceux sur site. Poursuivre les efforts de déploiement d’outils et de moyens pour les équipes. Mettre en place des dispositifs de régulation de charge et d’alerte de situation de surcharge et sous-charge.
  • Soutien managérial : Poursuivre l’accompagnement des managers, notamment dans l’animation d’équipe (mix distanciel/ présentiel). Soutenir le lien managérial, qui est la clé pour l’engagement et la motivation des agents et influence le ressenti de qualité du travail réalisé. Etre attentifs à la régulation de la charge des managers afin qu’ils puissent conserver le temps d’accompagnement de leurs équipes.

3/ Transformation des modes de travail à la DGA : les adaptations du télétravail

Une réflexion est menée au sein de la DGA sur l’évolution des modes de travail. Depuis quelques années, il est constaté des évolutions sensibles des pratiques de travail, notamment du fait du développement du numérique et du travail collaboratif grâce aux nouvelles capacités d’échange. Le contexte sanitaire a eu un effet d’accélération par la mise en place rapide de solutions. L’assouplissement du cadre règlementaire régissant le télétravail dans la fonction publique a contribué à son développement. L’enquête LHH Altedia commandée par la DGA (Cf. ci-dessus) a permis d’identifier les souhaits des agents en la matière par l’expression d’une appétence pour pérenniser une certaine part de télétravail (moyenne 1 à 2 jours/semaine) ou une certaine part d’activité (moyenne 20% à 30%).

La DGA souhaite en tirer les conséquences pour le futur et pérenniser un modèle de travail hybride*. Des orientations ont été retenues suivant des lignes directrices destinées à favoriser la mise en place d’un modèle pérenne de travail hybride, en tirant le meilleur des formes expérimentées pendant la pandémie et tirer le bénéfice des nouvelles dispositions offertes par la règlementation du télétravail.

*Travail hybride : conciliation entre télétravail et travail en présentiel (sur site de son organisme d’affectation ou dans un tiers-lieu relevant du MINARM)

Pour l’UNSA Défense le télétravail contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail en conciliant vie professionnelle et vie privée. Il doit reposer sur un accord réciproque intervenant entre la hiérarchie et l’agent. Il faut bannir les pensées négatives relatives au télétravail: « Ceux que nous ne voyons pas travaillent moins que nous » pour réussir la transformation des modes de travail.

4/ Plan de progrès DGA Evolution : avancement des chantiers

4.1/ Avancement des chantiers : Les enjeux du moment portent essentiellement sur l’équation charge/effectif. L’UNSA Défense a souligné dans sa déclaration liminaire de fortes tensions dans certains métiers en surcharge et en sous-effectif. La DGA envisage de tirer les conséquences de la période pandémique pour les façons futures de travailler.

Les priorités sont portées sur la responsabilisation du management, il sera nécessaire de le soutenir au bénéfice de l’efficacité collective des équipes. Le programme d’accompagnement des managers affiche des expérimentations prometteuses, 3 promotions ont permis d’accompagner 75 managers de proximité, en vue d’améliorer la performance opérationnelle de leur équipe et d’expérimenter le dispositif de réaffirmation de la fonction managériale en vue de sa généralisation. La simplification des processus, destinée à dégager des marges de manœuvre, fait apparaitre un allégement de charge équivalent à une centaine d’ETP. Les chantiers mettant en œuvre la méthode du Lean management se poursuivent.

Le potentiel du numérique, ayant bénéficié des effets d’accélération du contexte sanitaire, doit être exploité. Le déploiement des outils de travail collaboratif doit être accéléré, notamment pour améliorer la capacité numérique classifiée d’échanges avec l’industrie, les partenaires étrangers et le réseau diffusion restreinte pour la mise en réseau de l’informatique scientifique et technique et la connexion avec l’industrie. Les agents doivent être formés et accompagnés à l’appropriation des outils et usages numériques. Le travail multi-localisé doit être facilité et favorisé.

4.2/ Point de situation sur la mise en place de l’agence numérique de défense (AND) : 2 arrêtés du 23/04/2021 ont porté création de l’AND et constitution du comité de pilotage présidé par le délégué, l’instruction d’organisation est en cours de publication. Le recensement des personnels sous rattachement fonctionnel est en cours.

L’UNSA Défense reste confortée dans sa position d’abstention lors de la présentation de l’arrêté de création de l’AND au CTR DGA du 01/04/2021. La réunion du 26/06/2021 consacrée à la présentation de l’organisation de l’AND a fait état d’un effectif compris entre 350 et 400 agents, fourchette difficile à affiner puisqu’il ne s’agit pas uniquement d’une gestion organique, mais aussi et surtout fonctionnelle et opérationnelle. Ce fonctionnement reste assez flou pour vos représentants UNSA Défense.

5/ Aspects RH

 

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6/ GT DT : synthèse du GT DT du 19 mai 2021

Un GT DT s’est tenu le 19 mai. Il a abordé la gestion RH de la fonction technique (effectifs, parcours professionnels et adéquation charge/effectif), le bilan RPS et les modalités d’indemnisation des sujétions liées aux essais. L’UNSA Défense a fait part de son inquiétude quant à l’augmentation du volume de démissions. L’UNSA Défense constate une prospection grandissante de la part des industriels et son impact sur les démissions. Les informations transmises par la DGA sur ce sujet font état de 47 démissions d’ICT et 11 TCT pour le premier semestre 2021. Pour ce qui concerne le bilan RPS, l’UNSA Défense souligne l’intérêt à porter une attention soutenue sur les cas de RPS à la Direction Technique comme dans toutes les directions de la DGA. Sur le sujet de la création ou de l’amélioration des modalités d’indemnisation des sujétions liées aux essais pour les fonctionnaires et les contractuels, nous avons rappelé que l’UNSA Défense à porter cette revendication avec arguments et propositions indemnitaires à l’appui et obtenu son traitement par la DGA en GT DT en mai 2019 notamment pour les régimes indemnitaires liés aux embarquements à bord des bâtiments de surface ou des sous-marins. Après plus de 2 ans d’attente et de nombreuses relances, les travaux sont enfin lancés, l’UNSA Défense s’en félicite ! L’UNSA Défense force de proposition et d’amélioration participera activement aux travaux qui doivent commencer en septembre.  

8/ CONCLUSION

L’année 2020 a été éprouvante pour les agents à un niveau assurément jamais atteint depuis 60 ans et la création de la DGA. Vos représentants UNSA Défense ont réaffirmé le besoin en recrutement dès à présent pour adapter la capacité à une charge de travail consécutive au maintien du niveau d’accomplissement des missions de la DGA pendant la crise sanitaire. Et surtout les bonnes personnes et au bon endroit ! L’enquête menée par la DGA au mois de juin portait sur le moral, il nous est apparu des résultats apportant un éclairage sur le télétravail et l’adaptation des agents à ce nouveau mode de travail. La vraie question du moral n’a pas été abordée pour l’UNSA Défense. C’est bien là que le bât blesse.

Les représentants UNSA Défense souhaitent remercier l’équipe du dialogue social de la DGA qui a permis de retrouver un dialogue social en présentiel dans les meilleures conditions.

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR

                                                  Patrick ROUVIER                                                                                                    Stéphane SIMON

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                                                    Eric MAURICE                                                                                                   Stéphanie PIVOTEAU

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