Compte-rendu du CTR DGA du 10 juillet 2018

Un Comité Technique de Réseau DGA présidé par le délégué général pour l’armement. Il était assisté de l'adjoint modernisation-DRH/D-SMQ/D et de l’ensemble des directeurs des directions de la DGA.

Le secrétariat du CTR était assuré par DRH/SDP/DS.

L'UNSA Défense était représentée par Nathalie GALAUP et Stéphane SIMON

ORDRE DU JOUR

 Introduction par le Délégué

1/ Suites du CTR DGA du 14 décembre 2017

2/ Plan de progrès DGA Evolution

3/ Aspects RH

4/ Point de situation GT DT 2018

5/ Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la DGA

6/ Communication sur le renouvellement du CTR DGA

7/ Questions diverses

Suites du CTR DGA du 14 décembre 2017

1.1/ Approbation du procès-verbal à l’unanimité des membres présents.

1.2/ Examen des suites données aux délibérations et actions en cours

• le suivi de la sécurité dans les essais est assuré en GT DT (prochaine réunion le 17/10/2018). Ce point est inscrit comme une action permanente dans son suivi.
• Evolutions de la direction de la direction des opérations (DO) : à compter du 01/01/2019 les activités du département surveillance des centres d’essais nucléaires (DSCEN) seront confiées au commissariat à l’énergie et aux énergies alternatives (CEA). Une antenne de l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels (UM ESIO) sera créée, à Bruz, lors de la prochaine révision de l’instruction d’organisation (avant fin 2018), elle accueillera les équipes de modernisation de l’intradef et les équipes cyber. Le processus de suppression de la division du service des achats d’armements (S2A), auprès du centre d’analyse technico-opérationnel (CATOD) à Arcueil, est en cours dans l’attente d’une date pour la commission locale de restructuration (CLR) à l’attention des personnels concernés.

Plan de progrès DGA Evolution

« Pourquoi une transformation de la DGA ? » c’est par ces mots que le délégué a introduit le sujet. La loi 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la loi de programmation militaire (LPM) pour la période de 2019 à 2025 place sous la responsabilité de la DGA une organisation renouvelée, associant l’ensemble des acteurs du ministère, dans le cadre de la politique en faveur de l’innovation. A ce titre l’agence pour l’innovation de défense (AID), chargée de coordonner et de fédérer les actions d’innovation, est créée sous tutelle DGA, 1Md€ viennent gréer le budget alloué. Le programme 146, équipement des forces, verra d’ici à 7 ans son plan de charge augmenter de 30 à 35%. Dans le cadre de la transformation la volonté est de s’orienter vers une coopération européenne systématiquement recherchée. La base industrielle et technologique de défense (BITD) devient européenne. La transformation de la DGA doit passer par la simplification. La ministre souhaite une accélération des processus d’acquisitions aujourd’hui déclinés en six phases. Ce changement se traduira par un travail plus étroit entre les armées (qui expriment un besoin), la DGA qui concrétise l’expression du besoin, et l’industriel qui est chargée de réaliser le matériel. Pour cette évolution, le DGA sera assisté d’un adjoint force (M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Angel (Thierry, Fernand) sera nommé directeur, adjoint forces au délégué général pour l'armement, à compter du 1er septembre 2018. Par décret du 11 juillet 2018).

Chaque fin d’année un dossier de réalisation sera présenté à la ministre.

Le délégué a poursuivi sa présentation par le « comment ?» :

Cette transformation doit passer par un travail en plateau dans le cadre d’une analyse fonctionnelle collaborative Armées/DGA/ industriels. Le service de préparation des systèmes futurs et d’architecture (SPSA) de la direction stratégique (DS) de la DGA et les divisions cohérences capacitaires (COCA) de l’état-major des armées (EMA) vivront un rapprochement géographique. Ainsi une vision d’ensemble, intégrant l’infrastructure et le soutien, doit permettre de passer de 6 à 3 stades dans le processus d’acquisition, notamment par la simplification de la spécification technique de besoin (STB) qui deviendra un document unique. L’innovation sera présente tout au long de la vie du programme dans une démarche incrémentale, au travers de rendez-vous périodiques en vue d’introduire les innovations en cours de réalisation. Le délégué définit cette transformation par le passage d’une démarche séquentielle à une démarche interactive et collaborative. L’instruction générale n° 1516 relative eu déroulement et à la conduite des opérations d’armement doit être revue. Le modèle DGA 2019-2025 doit être présenté avant la fin de l’année.

Les représentants UNSA Défense ont pu lors de ce CTR et lors de la réunion de présentation aux organisations syndicales le 4 juillet dernier au cabinet du ministre, exprimer leur sentiment quant à un effet d’annonce. Comme exprimé dans notre déclaration liminaire la DGA n’a de cesse de se transformer au gré des politiques mises en place par les gouvernements successifs. Pour exemple cela fait vingt ans que les procédures de marchés public doivent être assouplies ! Les agents se sont toujours adaptés pour remplir leurs missions. Que leur réserve cette nouvelle décision politique ? La déclinaison de cette transformation dans les centres, donc pour le quotidien des agents n’a pas été évoquée et devrait voir une présentation lors du prochain GT DT d’octobre 2018. Le délégué s’est engagé à effectuer une présentation à l’ensemble des personnels de la DGA, la forme de cette communication reste encore à définir. Beaucoup d’incertitude qui ne tendent pas à rassurer et à donner une réelle vision d’avenir !

Aspects RH

3.1/ Effectifs, recrutements, transferts et IDV : bilan 2017 et perspectives 2018

La démarche d’orientation donne une visibilité sur l’évolution des cibles d’effectifs pour la DGA. Force est de constater que malgré des annonces d’effectifs à la hausse sur le terrain cela n’est pas concrétisé, il s’agit tout au plus d’une stabilisation sur le papier. Le DRH DGA estime à 9640 les effectifs DGA (hors sureffectifs autorisés dans le cadre d’une gestion globale DRH MD avec les recrutements non réalisés par les employeurs du MINARM). Il reste impératif de réaliser les recrutements avant la fin de l’année.

Dans le cadre de la LPM 2019-2025 l’affichage d’une logique de croissance des effectifs de la DGA est confirmé par un plan de recrutement réalisé au 2^ème semestre. L’exercice de ventilation de l’augmentation des effectifs reste à réaliser d’ici à la fin de l’année. Néanmoins il s’agira de stabiliser la trajectoire en catégorie. L’apprentissage reste un moyen, fortement exploité par les centres, pour assurer des missions. La contrainte reste la capacité d’encadrement avec le besoin en maître de stage. Le cadrage 2018 en apprentis pour la DGA se situe à 90. Il reste 40 recrutements à effectuer pour 2018.

*Transformation TCT en ICT. Cet axe de 7 bascules par an, visé par le contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM)  doit être poursuivi.

 (1) ne tient pas compte des recrutements liés aux autorisations de dépassement de cible.

A ce jour 87 personnels DGA sont mis pour emploi au sein de la structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels aéronautique du ministère de la défense (SIMMAD). Dans le cadre de la création de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) un transfert de trajectoire, à hauteur de 97 équivalents temps plein (ETP : correspondants à l’engagement de l’effort DGA dans le cadre du maintien en condition opérationnel des matériels) sera effectué de la DGA vers l’EMA dans un premier temps. Dans un deuxième temps  les personnels fonctionnaires basculeront vers la DMAé (le gestionnaire sera l’administration centrale), les personnels ICT et OCA garderont un rattachement organique DGA.

3.2/ Formation :

 Bilan du plan de formation 2017

• La DGA affiche un effort sur la formation par une croissance du budget de formation (6,1 M€ en estimés en 2018 contre 5,9 M€ en 2017 chiffres incluant les frais de déplacement correspondant entre 25% et 30% de la dépense totale). 

• 10 934 actions de formation (pour les personnels civils et militaires) ont été réalisées au titre du plan 2017 :
  • 2913 réglementaires
  • 8021 autres (métiers, transverses, statutaires, managériales) dont 36 actions formation dans le cadre du handicap et et des restructurations.

Ces actions de formation représentent 40828 jours dont 4645 jours pour la formation réglementaire.

Les formations « hors plan » ont représenté 21% des formations réalisées en 2017 (19% pour les formations réglementaires et 22 % pour les autres formations) pour un coût de 484 k€.

Les validations des acquis de l’expérience (VAE) ont permis depuis le début du dispositif (2007) à 54 agents d’obtenir un diplôme. En 2017 : 15 agents ont débuté un parcours/11 agents poursuivent des formations débutées les années précédentes/4 agents (1 TCT, 1 TSO, 1 IEF et 1 ICT) ont obtenu un diplôme/2 TCT sont passés ICT en 2017 grâce à leur VAE.

Compte personnel de formation (CPF)

L’expression des besoins exprimés lors des entretiens individuels annuel (EIA) représentent 251 demandent. Les dossiers validés sont au nombre de 54 (104 non déposés ou annulés par l’agent/147 déposés dont 61 non éligibles CPF/32 rejetés).

 Point de situation GT DT 2018

Deux réunions du GT DT ont été programmées en 2018 (23/05/2018 & 17/10/2018). La sécurité dans les essais est à l’ordre du jour de ces deux réunions, plus particulièrement la sécurité liée à l’utilisation des batteries au lithium.  Il s’agira de s’assurer de la transmission des informations dans les centres de la DT sur ce sujet. Comme évoqué plus haut, les représentants UNSA Défense s’attacheront à suivre avec attention la déclinaison du plan de progrès DGA Evolution au niveau des établissements de la DT. (Pour info : ODJ GT DT 17/10/2018 : 1-Démarche simplification : déclinaison à la DT/2-Sécurité batterie/3-Evolution de la conduite des opérations d’armement : impact sur les centres de la DT/4-Intelligence artificielle : définition, impact et déclinaison dans les centres de la DT/5-EMPIRE : point de situation).

Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la DGA

Le projet d’arrêté présenté au vote lors de ce CTR concerne la  réorganisation de la fonction informatique de la DGA. Il s’agit de créer un service unique au sein de la DGA, dénommé le service des systèmes numériques de l’armement (S2NA), ayant le statut d’organisme extérieur. Cette création a pour conséquences l’intégration dans le S2NA de la sous-direction des systèmes d’information (SDSI) du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ), le centre technique des systèmes d’information (CTSI, organisme extérieur rattaché à la SDSI), le bureau de la coordination de la simulation et de l’informatique scientifique et technique du service technique (IST) de la DT et la reprise des moyens des entités responsables de l’IST au sein des différents organismes extérieurs de la direction technique (DT), ainsi que ceux du CATOD de la DS.

Pour les représentants UNSA Défense, une nouvelle fois les agents ont appris la décision de ce regroupement sans être impliqués dans la construction de cette création. Ils ont été informés, certes, mais aujourd’hui  ils subissent une nouvelle transformation alors même qu’on leur a expliqué quelques temps en arrière qu’il était important de séparer l’informatique d’administration générale de l’informatique scientifique et technique. En pratique les personnels ne savent pas comment va se construire ce nouveau service.  VOTE UNSA Défense : ABSTENTION

Communication sur le renouvellement du CTR DGA

Pour information : en vue des échéances électorales représentatives du 6 décembre 2018 présentation des textes modifiant les instances relatives au comité technique de réseau DGA :

• CTR DGA : arrêté du 14/05/2018 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau DGA paru au Journal Officiel du 26/05/2018, « au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58% et la part d’hommes représentés est de 71,42%»
• CPS-ICT : arrêté du 05/06/2018 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens de la DGA paru au BO des armées du 07/06/2018.

CONCLUSION

Le fait majeur de cette fin d’année sera la réalisation des élections professionnelles. L’UNSA Défense assurera une communication régulière à tous tant par twitter, facebook que par ses sites internet et intradef ou bien encore par courriel.

Pour l’UNSA défense,  il subsiste de nombreuses zones d’ombres sur la suite donnée pour la transformation de la DGA annoncée par Madame la ministre. Il faudra attendre la rentrée afin de voir le dialogue social lié à cette transformation se mettre en place. Les représentants UNSA Défense sont ressortis de ce CTR sans aucune information. Trop d’incertitudes subsistent pour donner aux agents une vision d’avenir. L’annonce de la nécessité de restructurer les essais, afin de ne pas réaliser plusieurs fois les mêmes essais, dans le cadre d’un plan commun essais et coopération aura forcément un impact sur les activités des centres de la DT, lesquels ? Les industriels auront-ils la volonté d’adhérer à cette transformation ? Les armées seront-elles prêtes à modifier leurs processus et de travailler en étroite collaboration avec la DGA ? Toutes ces questions restent, au sortir de ce CTR, sans réponse aujourd’hui. Elles devront forcément en avoir une d’ici à la fin de l’année 2018, échéance à laquelle la DGA devra présenter son plan de modernisation pour la période de la LPM 2019-2025.

Vous avez des questions, merci de les transmettre à :

Stéphane SIMON : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                                                      Nathalie GALAUP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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