Le directeur des ressources humaines de la DGA (coordonnateur central de la prévention) a présidé ce CHSCT R1 extraordinaire – COVID19.
Vos représentants UNSA Défense au CHSCT R1 : Stéphane SIMON, Stéphanie PIVOTEAU.
ORDRE DU JOUR
Introduction
Point de situation général
Point de situation de la tenue des CHSCT de la DT et du périmètre DGA
Présentation du guide en matière de présence sur site des agents en période de COVID-19
Point de situation sur les dérogations (CVPO, habilitations, …)
Questions diverses
DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le président, mesdames, messieurs,
Nous sommes dans la quatrième semaine d’urgence sanitaire avec les français confinés chez eux.
Pourtant l’UNSA Défense constate, au vu des éléments remontés du terrain, que l’urgence sanitaire à la DGA s’est traitée sous l’aspect mission et elle a délaissé l’aspect sanitaire.
A notre connaissance, représentants du personnel dans les établissements, aucun pilotage central n’a permis de coordonner les actions en matière de prévention des risques professionnels. Les chefs d’organisme tentent, tant bien que mal, d’assurer la protection de leurs personnels dans le cadre de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Chacun avec ses moyens mais en s’assurant d’abord que les missions soient réalisées.
Dans les plans de continuité d’activité, quand ils existent, les chargés de prévention des risques professionnels apparaissent dans la cellule de crise mais ont-ils été associés à la démarche de construction et de mise en place des PCA ? Les éléments de terrain nous permettent d’en douter. De plus dans les activités identifiées M0 et M1 à aucun moment la prévention des risques professionnels n’apparait ! L’UNSA Défense tient à rappeler que nous sommes en urgence sanitaire et la prévention doit être LA mission prioritaire à maintenir en vue de réaliser des activités.
Certains personnels de la DGA isolés, dont les CHSCT compétents sont des CHSCT de regroupement sur des bases de défense, éprouvent des difficultés à obtenir des réponses sans savoir si les questions posées au président du comité sont remontées au chef d’organisme.
Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le président, l’angoisse générée par cette période. Venir travailler, les agents le veulent, ils ne savent pas pour autant pourquoi ils viennent, la communication dans ces temps difficiles est un élément majeur de réussite des missions à maintenir, elle est le liant pour assurer un collectif soudé.
Quatre semaines se sont écoulées et enfin le réseau prévention DGA actionne le dialogue avec les instances du personnel, n’est-ce pas un peu tard ? Les représentants du personnel, porteurs des valeurs humaines, font partie intégrante du collectif, ils sont pour le personnel et pour vous, dans ces moments difficiles, un atout pour assurer le bon fonctionnement de notre pays, soyez-en convaincu. Pour cela il nous apparait important de nous intégrer dans le processus de continuité d’activité. Notre connaissance et nos relais de terrains sont des garanties du bon déroulement de la sauvegarde du soutien à la défense de notre pays.
Nous espérons fortement que nos constats sur les errements en matière de santé et sécurité au travail ne seront qu’anecdote et n’entraineront pas des phénomènes de contagion de ce virus. Dans le cas contraire les responsables devront répondre de leurs manquements aux analyses de risques dans le cadre des missions maintenues.
Nous souhaitons dès à présent être intégrés à la mise en place du processus dit de dé-confinement.
Merci de votre attention
INTRODUCTION
Le président de ce comité indique le caractère extraordinaire de cette réunion lié à la situation pandémique du COVID-19 et à la décision de demander à tous les français de rester chez eux afin de limiter la propagation du virus. A ce jour 6 à 7 % de l’effectif total de la DGA est présent sur site afin d’assurer les missions définies M0 (prioritaires) et M1 (essentielles).
En réponses aux déclarations liminaires, le président précise que la santé des personnels est la priorité absolue pour la direction de la DGA, le délégué le rappelle régulièrement dans ses communications. Les actions menées ont permis dans un premier temps la mise en œuvre des plans de continuité d’activité (PCA) et de s’assurer que les personnels se trouvent dans des situations de sécurité sanitaire adaptées. Ce CHSCT R1 se tient après la réunion de la commission centrale de prévention (CCP).
Pour répondre à la forte inquiétude des agents il est important de préciser quelle sera leur activité dans le cadre des missions M0 et M1. La situation administrative des agents est connue et chacun se trouve dans une situation documentée auprès des services RH. L’ensemble des PCA a été mis à jour sous un pilotage central. Pour les personnels à domicile, chaque chef d’organisme s’attache à les contacter afin de rompre l’isolement et maintenir le lien. Le ministère déploie aujourd’hui un réseau sur internet pour permettre chacun de rester en contact, 6000 adresses sont octroyées à la DGA. Concernant le dé-confinement, il sera à traiter le moment venu, au sein du ministère. En lien avec le service de santé des armées (SSA) nous suivrons les directives gouvernementales, les CHSCT seront un vecteur pour traiter la sortie de crise. Le cas particulier des activités spécifiques de DGA EM revient au CHSCT local et ne concerne pas le CHSCT de réseau, ce point est à l’ordre du jour du prochain CTR DGA.
1/ Point de situation générale
Nous sommes au stade 3 du plan pandémie ce qui signifie que le virus est implanté. Une organisation de crise a été mise en place au sein de la DGA. Elle regroupe chacun des organismes centraux de la DGA pour disposer d’une coordination des actions des directions en lien avec le plateau ministériel, ce dernier est sous l’égide de l’état-major des armées. Un comité exécutif (COMEX) restreint, sous la présidence du délégué, fixe les priorités en interne à la DGA. De plus, une cellule de crise a été mise en place en interne de chaque direction. Les PCA ont été établis sur la base de ceux rédigés lors de la grippe H1N1. Nous sommes en phase 2 du PCA, sur décision de la ministre imposant le maintien des missions M0 et M1. Sur la base des fiches du service de santé des armées, la DGA a demandé l’approvisionnement des moyens de protection nécessaires de façon à doter les personnels. Ces produits sont communs à l’ensemble des entités du ministère, le service du commissariat des armées (SCA) gère ces approvisionnements (le SPAC sur le site de Balard). La DGA a pris la décision d’annuler toutes les formations. Les réunions en téléconférence et visioconférence sont la règle. Concernant le télétravail, la DGA a accru les moyens d’accès à distance, l’acquisition de clés 4G en sus de la dotation prévue cette année, 1250 clés supplémentaires sont en cours de déploiement. D'ici fin avril, 3350 personnels seront équipés, soit 33% de l’effectif DGA. 120 personnes sont dotées de « box » dans le cadre institué d’une activité en télétravail. Le déploiement par la DIRISI d’un espace de travail collaboratif sur internet, non protégé, est en cours. Il permet d’avoir accès à une boite mail professionnelle depuis notre ordinateur personnel en utilisant notre connexion internet. Ce dispositif complète le dispositif 4G permettant la couverture de la grande majorité des personnels de la DGA pour garder le lien avec son entité d’appartenance. Pour rompre l’isolement, le dispositif « écoute défense » (08 08 800 321) a été mis en place par le SSA.
Au 7 avril, la situation à la DGA fait état de 83 cas confirmés ou probables, 64 personnes considérées comme guéries et une personne hospitalisée.
L’UNSA Défense s’interroge sur l’implication de la chaîne de prévention dans la rédaction des PCA, le président précise le rôle de ses acteurs : tout d’abord, à l’époque de la grippe H1N1, dans l’élaboration et la définition du suivi des PCA puis de leur mise en œuvre. En ce début d’année le président confirme l’implication de la chaîne de prévention dans la mise à jour du PCA. Il précise que la participation de la chaîne de prévention est requise dans la définition du PCA concernant la gestion de crise et des éléments sanitaires associés. L’UNSA Défense demande de s’assurer de la fourniture de moyens de travail à distance pour les acteurs de la chaîne de prévention, ce devrait être une priorité. La DT indique que l’ensemble du réseau de prévention échange très régulièrement avec le chef de la cellule prévention de la DGA. Le CPRP (Chargé de Prévention des Risques Professionnels) central de la DT doit être doté d’une clé 4 G dans les prochains jours. Nous pouvons nous interroger sur le retard pris dans les moyens fournis pour permettre aux préventeurs de réaliser pleinement leurs tâches dans le cadre de la crise sanitaire !
La conduite à tenir règlementaire en matière de secret médical consiste à orienter les agents vers les équipes médicales. Elles délivreront un certificat d’aptitude soit sans restriction soit avec restriction recommandant le télétravail. Les chefs d’organismes ont été sensibilisés sur le sujet. L’indication d’une quelconque pathologie à l’attention d’un employeur est proscrite.
Le médecin rappelle qu’il existe deux voies de transmission essentielles par gouttelettes, en émission à proximité lors de discussions et en dépôt sur toutes les surfaces qui vont potentiellement contaminer beaucoup plus de personnes par voie indirecte. Les mesures barrières doivent donc être appliquées strictement. En plus des mesures barrières il est important de respecter le nettoyage par désinfection du poste de travail, il est rappelé que chacun en est responsable. La plupart des contaminations se font par voie indirecte. Il est préférable d’être seul dans son bureau, le fait de se réunir dans une salle implique des mouvements aérauliques qui peuvent remettre en suspension le virus.
2/ Point de situation de la tenue des CHSCT de la DT et du périmètre DGA
CHSCT relevant de la direction technique (DT) :
DGA EM : - Landes (SL1) 31/03 et 14/04
- Méditerranée 03/04
DGA EV : -Cazaux 03/04
- Istres 16/04
DGA MI : 07/04
DGA MN : 26/03 02/04
DGA TA : 05/03
DGA TH : 07/04
DGA TN : Brest 23/03 Toulon 24/03 et 02/04
DGA TT : Bourges et Angers programmés le 08/04
DGA ITE : réunion 27/03 annulée sans reprogrammation
DGA EP : 03/03 12/03 16/03 25/03 08/04
Autres organismes de la DGA :
CHSCT spécial réseau SQ 19/03 01/04
CHSCT spécial administration centrale (SAC)
CHSCT de Balard et Arcueil ont été annulés
L’UNSA Défense s’interroge sur la présence de personnels sur des sites où ne se sont pas tenus de CHSCT. Le président confirme la présence de personnel à minima sur tous les sites assurant la réalisation des missions M0 et M1. L’UNSA Défense rappelle les éléments de la note de la DRH MD (du 01/04/2020) précisant l’obligation de mener une évaluation des risques pour chaque activité engagée. Le président indique que les recommandations du SSA sont appliquées pour l’ensemble des personnels concernés. Certaines activités d’essais jugées prioritaires qui pourraient être réalisées font l’objet d’études de sécurité particulières pour déterminer notamment les conditions sanitaires à appliquer pour leur mise en œuvre. Ce sont les CHSCT locaux qui doivent étudier chacune de ces activités. L’UNSA Défense s’interroge sur l’efficacité des moyens de protection, notamment concernant les masques dont la date de péremption est dépassée. La protection des agents est-elle assurée dans ce cas-là ? Le médecin précise que le ministère du travail a autorisé une utilisation jusqu’à 24 mois de péremption sous condition de certaines vérifications avant l’utilisation (intégrité de l’enveloppe, intégrité des élastiques…). L’usage des masques périmés est du ressort du chef d’organisme, la DGA renvoie le sujet au niveau local, le président explique qu’il ne lui appartient pas de discuter des directives du ministère du travail. Pour ce qui concerne l’activité « ménage », la consigne est d’augmenter la fréquence de nettoyage des parties utilisées. Au sujet de la bonne prise en compte des personnels DGA, plus particulièrement en service dans les entités verticalisées et de certains agents isolés, dans des CHSCT de regroupement rattachés à des CHSCT de BdD, une réponse doit être apportée pour s’assurer que l’ensemble des activités de ces agents ont bien pu être étudiés et couvertes par le processus de prévention.
Le président réaffirme que pour la DGA la priorité est la sécurité des agents.
3/ Présentation du guide en matière de présence sur site des agents en période de COVID-19
Le guide de présence sur site en période d’épidémie COVID-19 a été rédigé pour homogénéiser les bonnes pratiques sanitaires à appliquer de façon transverse à la DGA et éviter les disparités dans le traitement des situations. Ce guide est destiné à être appliqué par l’ensemble des entités de la DGA. Il a été élaboré en collaboration avec l’ensemble des entités de la DGA puis validé par le SSA. Il reprend l’ensemble des fiches édictées par le SSA. Il ne répond pas à toutes les activités spécifiques, qui nécessiteront des analyses de risques particulières. Il donne la ligne directrice, mais les CHSCT locaux sont la référence pour les activités à mener. Le guide fera l’objet d’une diffusion sous timbre du COMEX de la DGA. Il sera amené à évoluer en fonction de l’évolution des connaissances sur le COVID-19 et des informations du SSA.
Chaque poste de travail fera l’objet d’une analyse de risque. Concernant les tenues de travail, c’est l’employeur qui doit assurer le nettoyage des vêtements de travail selon les consignes élaborées par le SSA.
L’UNSA Défense a donné un avis favorable à l’utilisation de ce guide qui, malgré sa diffusion tardive, vise à apporter des éléments généraux de protection sanitaire pour permettre aux différents CHSCT de travailler sur la base d’un traitement homogénéisé des situations de travail.
4/ Point de situation sur les dérogations (CVPO, habilitations, …)
Le chef de la cellule prévention de la DGA rappelle les ordonnances spécifiques adaptées à la situation qui ont été publiées récemment :
- CVPO : Ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période,
- Formation professionnelle : Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
- Instances : Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
Un projet d’arrêté portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 sera présenté à la prochaine CCP programmée le 16/04/2020.
Conclusion
Comme évoqué dans la déclaration liminaire, l’UNSA Défense regrette la programmation tardive de cette instance. Les guides et instructions élaborés par le CHSCT de réseau DGA sont destinés à faciliter et à harmoniser les travaux des instances locales (CHSCT locaux) en matière de santé et sécurité au travail. Il est important de rappeler que la responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail est du seul ressort du chef d’organisme. Pour l’UNSA Défense, il est indispensable de tracer dans les procès-verbaux des CHSCT l’ensemble des activités réalisées durant cette période de crise sanitaire. Ces éléments pourront être de nature à permettre de faire respecter les droits des agents notamment en matière de reconnaissance d’imputabilité au service, des effets sur la santé susceptibles d’être provoqués par le COVID-19.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants UNSA Défense au CHSCT R1 de réseau DGA
Retrouvez le CR du CHSCT R1 extraordinaire-COVID19- DGA du 08.04.2020 sous format PDF
