CTM

Le Comité technique ministériel (CTM) du 22.06.2020 vient de s’achever.

Ce CTM était re-convoqué pour, notamment, présenter en seconde lecture le projet de lignes directrices de gestion pour l’avancement du personnel civil de la défense.

Le Directeur des ressources humaines du ministère indique que depuis ce CTM, prenant en compte les réticences des organisations syndicales, la secrétaire générale pour l’administration a ouvert le dispositif en demandant par écrit aux employeurs et aux gestionnaires de contribuer et de préserver un dialogue social sur ce sujet. Pour lui, il s’agit là d’un geste très important et à portée forte.

Propos liminaires de la ministre

Après avoir indiqué l’importance de poursuivre le dialogue social régulier qui a existé tout au long de la crise, dans le présent et pour l’avenir, la ministre souhaite un dialogue social confiant.

Parlant de la crise, la ministre indique qu’elle nous a mise à rude épreuve et qu’il est trop tôt pour dire si elle est finie. Elle loue l’engagement de tous durant cette période, dans une mission exceptionnelle, hors normes du ministère. Le ministère des Armées a démontré ainsi à ceux qui en doutaient de son utilité. Elle parle d’un engagement exemplaire et remarqué par les français. Elle cite le travail remarquable des personnels civils et militaires du SSA, de la chaine d’action sociale mais aussi du SCA et de bien d’autres services. Il est sorti beaucoup de positif de cette période qu’il faut entretenir pour sortir ensemble de la crise.

Le virus est encore là mais il va falloir travailler avec, dit-elle.

Elle indique que pour travailler, il faut être en bonne santé et que pour préserver ce capital, l’activité doit être adaptée. La cohésion entre directions, entre les personnels est essentielle. Il va falloir rattraper le retard dans de nombreux domaines (recrutement, MCO, contrats d’armement…).

Il y a eu durant cette période des innovations très positives qui n’auraient jamais vues le jour dans un contexte normal et il faut en garder le bénéfice. Le télétravail, par exemple, a montré son efficacité.

La ministre a demandé qu’un Retex soit effectué.

Propos liminaires de l’UNSA Défense

Avant toute chose, je souhaite adresser un grand merci à toutes et tous !

Le dialogue social au ministère est lui aussi un révélateur de beaucoup de choses dans cette crise sanitaire, de l’intelligence, de la volonté, de l’investissement, de l’humanité, de la réussite.  

Ces qualités sont diversement réparties selon les individus et le niveau hiérarchique.

Mon but n’est pas là d’en débattre, trop d’analyses et de situations, mais bien de dénoncer la désobéissance de certains à vos « ordres » clairs et non interprétables. 

Les réponses du politique aux pulsions de la société impactent encore l’organisation du ministère des armées.

Un CTM entamé à 8h30 pour se terminer à 18h, autant dire un ordre du jour plein, puisque pas moins de 22 points figuraient à l’ordre du jour de cette dernière session du CTM version 2019… un CTM qui deviendra à compter de 2022, le Comité Social d’Administration (CSA) et intégrera les questions relatives à la santé et sécurité au travail.

Cette conséquence est issue de la publication de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique (LTFP), elle emporte en même temps, la fin des Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans leur format actuel en leur retirant toutes les questions d’ordre individuel, il ne leur reste que les décisions défavorables lorsque les agents engageront un recours. Pas certain pour l’UNSA que le dialogue social s’en porte mieux.

Florence Parly, Ministre des Armées, a ouvert et présidé ce CTM. La Ministre était entourée par la secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, son cabinet ministériel, la nouvelle Secrétaire Générale pour l’Administration (SGA) Isabelle Saurat et par l’Amiral Philippe Hello, directeur de la DRHMD.

L’UNSA-Défense était quant à elle représentée par Laurent Dutilleul, le secrétaire général de la fédération, Laurent Tintignac, Martine Hemled, Rémi Berthoumieux et Thierry Cadoux.

C’est par un moment de solennité et d’émotion que ce CTM a débuté en observant 1 minute de silence en mémoire des 13 soldats français tombés quelques jours auparavant au Mali dans le cadre de l’opération Barkane et dont un hommage national avait été rendu la veille aux Invalides par le Président de la République, chef des armées.

Compte-rendu

Comme le Secrétaire Général pour l’Administration avait ouvert la toute première séance de cette nouvelle instance du Comité Technique Ministériel en 2011, il a présidé ce 3 juillet 2019 son dernier CTM. Une longévité rare à ce niveau de responsabilités, que l’UNSA-Défense salue en témoignant de l’esprit de respect et de dialogue qui a prévalu depuis maintenant 8 ans dans ce comité, quand bien même nos positions furent différentes, voire opposées. Nombre de textes d’organisation comme réglementaires et de multiples sujets intéressant la défense sont passés par le filtre du CTM en faisant de cette instance un lieu d’échanges et de décisions. L’UNSA souhaite bonne route au SGA qui sera remplacé dans cette fonction par l’ancienne directrice de l’immobilier de l’Etat, nommée en conseil des ministres.

C’est placé sous l’autorité du Secrétaire Général pour l’Administration,assisté du DRHMD, que s’est tenue la dernière séance du Comité Technique Ministériel du mandat 2014-2018. Le renouvellement de cette instance majeure dans laquelle tous les textes sont débattus et votés, d’organisation, statutaires, indemnitaires, catégoriels, de handicap, de formation, d’employeurs… sera opéré par le vote au scrutin CTM du 6 décembre prochain.

L’occasion pour l’UNSA-Défense de revenir par quelques mots sur le mandat écoulé. Un mandat au cours duquel vos élus ont toujours fait le travail avec sérieux, étudiant chaque point des ordres du jour toujours chargés et très variés, comme vous le verrez dans le CR de ce dernier CTM ci-dessous. Les élus UNSA ont été fidèles à leur organisation, toujours. Ils n’ont jamais considéré le siège occupé dans cette instance comme leur propriété, mais bien celui dans lequel les ont placé les électrices et les électeurs de l’UNSA. Il serait d’une arrogance et d’une suffisance misérables de penser autrement, mais l’honnêteté intellectuelle ne se décrète pas : on en est pourvu ou pas !

Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, mesdames, messieurs,

L’UNSA-Défense a eu l’occasion de s’exprimer sur les textes présentés à ce CTM lors des séances de préparation, nous y revenons dans cette déclaration.

Nous sommes à quelques mois du renouvellement électoral de cette instance et depuis 2001 que l’UNSA-Défense y participe, les élus peuvent témoigner de la quantité importante de textes et autres sujets qui sont passés par le filtre du CTM. Marquons également, une fois n’est pas coutume, la qualité des documents préparatoires, le respect des échanges malgré nos divergences, l’écoute dont chacun ici a su faire preuve tout au long de ces longues années. Le dialogue social finalement.