Ce CTR-AIR sera sans doute le dernier dans le format actuel, alors qu’il avait trouvé son rythme et des modalités de fonctionnement permettant une connaissance mutuelle des dossiers, qu’ils soient ‘Air historique’ ou ‘SIAé’. Ce CTR regroupe depuis 2011, les sujets et problématiques de l’ensemble des personnels de l’Armée de l’Air, malgré cela le Ministère des Armées a décidé de séparer ce CTR-AIR en 2 instances distinctes à compter du renouvellement électoral du 6 décembre prochain. Ainsi, dès 2019, et bien que les personnels du SIAé resteront agents Air, ils disposeront d’un CTR propre, placé sous la présidence du directeur central du Service Industriel de l’Aéronautique. Pour l’UNSA, nous le répétons, alors que l’avenir du statut du service est en débat, les partisans de ce changement offrent une opportunité supplémentaire aux détracteurs d’un service industriel étatique.
Laurent Tintignac, Gilbert Girardo et Ludovic Palisson représentaient l’UNSA-Défense
La présence du Major Général de l’Armée de l’Air, a permis d’entendre l’armée de l’air sur les questions d’actualité et les attentes et inquiétudes formulées dans les déclarations syndicales. Le MGAA rappelle dans son propos introductif une Loi de Programmation Militaire 2019-2025 faisant entrer l’Armée de l’Air dans une nouvelle ère : nouveaux matériels livrés et/ou commandés, nouvelle trajectoire RH, budget MCO en hausse de 1 milliard d’€ par an. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler que l’Armée de l’Air a perdu 60% de ses capacités, en équipements et ressources, depuis 1994. La mise en trajectoire d’une LPM vers les 2% du PIB comme s’y est engagé le président de la République, Chef des Armées, est à ce titre, un message positif, pour les militaires engagés comme pour les personnels civils chargés du MCO, une noble tâche dixit le MGAA.
La nouvelle directrice de la nouvelle Direction de la Maintenance Aéronautique a développé les éléments relatifs à la création de cette DMAé, comme elle l’avait fait devant les élus du CTM avant le vote créant cette direction centrale, placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major des Armées et se substituant à l’ex SIMMAD. A ce titre, la DMAé sera une direction relevant de l’administration centrale et tous les personnels affectés seront gérés par le Service Parisien de l’Administration Centrale (SPAC). Pour se faire, chaque agent civil impacté sera reçu en entretien individuel pour notification de changement d’employeur, sans incidence sur leur poste actuel. 9 agents dont l’impact de la réforme entrainera une modification substantielle de poste seront suivis en Antenne Mobilité Reclassement (AMR).
Conformément au discours de la ministre des armées le 11 décembre 2017 à Evreux, la DMAé opèrera une manière différente de contractualiser les marchés de MCO. Pour cela, il sera fait appel à des compétences pérennes (comprendre personnels civils type DGA), choix validé par la Ministre.
La première mission de la DMAé, dans une stratégie globale du MCO, consistera en une verticalisation et une globalisation des contrats MCO, impliquant davantage les industriels (dont le SIAé) et permettant un ciblage des responsabilités de chacun. Responsabilités aujourd’hui diluées dans nombre de contrats par flotte dont il est souvent difficile d’extraire l’auteur et entrainant une moindre disponibilité du parc concerné. D’après les éléments lus ici et là, il semblerait que la DMAé dispose d’un timing de 3 ans maxi pour faire remonter le taux de disponibilité opérationnelle des matériels aéronautiques. Dans un premier temps, quelques flottes ont été ciblées comme prioritaires : ATL2, TIGRE, DAUPHIN, PANTHER, CARACAL… même si pour l’UNSA, il existe malgré tout une nuance entre ‘‘dispo réelle’’ et ‘‘dispo ressentie’’.
Le SIAé entame la démarche de cette verticalisation/globalisation par le MCO de l’HERCULES C130, dont le service a la charge globale, rechanges comprises, le service s’étant contractuellement engagé à ‘Pas plus de 4 machines en indisponibilité sur 14 appareils’’. Autant dire que le SIAé est attendu sur ce chantier et n’a pas droit à l’erreur et l’UNSA ne doute pas un instant que les agents sauront relever ce défi comme toujours.
Sur le sujet de l’évolution du statut juridique du SIAé, la directrice de la DMAé et le directeur du SIAé rappellent que le statuquo ne sera pas l’option des conclusions de la mission commandée par la ministre des armées, dès lors que la position dite en ‘Compte de commerce’ relève aujourd’hui d’une exception au sein de l’Etat.
L’UNSA répond ‘Et alors ?’. Si la place du SIAé est dans l’Etat avec un grand ‘E’, une consolidation du statut actuel en ‘Compte de commerce’ reste l’option que privilégie l’UNSA. Et si chacun a bien compris que ‘l’Alpha et l’Omega’ de l’avenir du SIAé reste son plan de charge, il y a néanmoins matière à améliorer l’existant sans recourir à une révolution juridique, faisant du service, au final, un élément variable au gré des alternances politiques. Aussi pour l’UNSA, pointer du doigt le statut juridique du service à l’heure des premiers contrats globaux, ne fait que rajouter de l’inquiétude à l’inquiétude et pourrait s’apparenter, selon les propos d’un ancien directeur, ‘‘d’une course de 100m un boulet à chaque pied’’. L’UNSA rappelle aux acteurs de ce CTR que le SIAé doit continuer à être le mainteneur étatique. Parce que le Service propose des alternatives à l’achat de rechanges coûteuses par des solutions de réparation adaptées, parce que le Service n’est guidé que par la meilleure disponibilité opérationnelle dégagée de toute notion de profit, parce que les personnels font la démonstration chaque jour de leur engagement et de leurs compétences au service des Armées de Terre, de l’Air et de la Marine, faire reposer le faible taux de disponibilité sur le statut juridique du SIAé est un non-sens et pour l’UNSA, le SIAé est un outil régalien au service de la République.
Une présentation des éléments de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 et ses conséquences pour l’Armée de l’Air a ensuite été présentée aux élus. Les domaines prioritaires fixés par cette LPM impacte directement l’EMAA, à travers la cyber-défense, le renseignement, le numérique ou les domaines de la sécurité. La trajectoire RH pour l’Armée de l’Air est établie à +686 pour la période 2019-2023 et +1250 pour 2019-2025. Ces chiffres s’inscrivant eux-mêmes dans la trajectoire LPM de +6000 à horizon 2025. Une clause de revoyure de la LPM est programmée en 2021 et redéfinira (ou pas) ces priorités RH comme celle des équipements adaptés à la réalité des menaces et des missions à horizon 2030.
L’école des sous-officiers de Salon de Provence voit son statut juridique évoluer, à l’identique de l’Ecole Navale il y a quelques mois, prenant le statut d’Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP). Présentée par le Général Autellet, cette évolution est jugée nécessaire pour inscrire les formations militaires dans une réforme de l’enseignement supérieur en partenariat avec l’université d’Aix-Marseille. Il est rappelé que l’ensemble des statuts de personnels civils concernés est compatible avec cette évolution. Le texte sera présenté au CT Ministériel.
SIAé. L’activité industrielle ne porte pas d’inquiétude particulière pour le directeur central. Le portefeuille d’activités est suffisamment vaste et les effectifs reconstitués par un vivier de recrutements importants sur les dernières années, pour éviter les questions existentielles d’il y a encore quelques années.
Le second semestre 2018 sera l’occasion d’une remise à plat de deux activités : Transall et Lynx.
L’objectif affiché est désormais d’inscrire le SIAé dans les contrats verticaux exigés par la DMAé, notamment par des contrats de performance à l’exemple de l’Hercules C130.
Pour l’UNSA, un risque existe bel et bien dans le positionnement du SIAé vis-à-vis de ces contrats globaux, où l’industriel constructeur cherchera toujours à conserver l’entretien de ses propres matériels. C’est pour le SIAé, à la fois une difficulté, mais aussi une incitation permanente à la performance industrielle que savent relever les personnels. Car il est un fait acquis que c’est parce que le SIAé propose des solutions de réparation moins coûteuses que l’achat de matériel neuf, que la disponibilité est assurée de manière optimale, que le Service Industriel de l’Aéronautique restera le SIAé et présentera un intérêt étatique. Il n’aura échappé à personne que le gouvernement actuel n’entend pas spécialement faire plaisir au service public et le SIAé, c’est aussi le Service Public de la Sécurité Opérationnelle.
Le 6 décembre prochain, chaque personnel civil votera pour choisir ses élus au sein des instances générales (CTM/CTR/CT-BDD) et catégorielles (CAO/CAPC/CAPL/CCPU/CPS). Une nouvelle règle fonction Publique imposera aux organisations syndicales une obligation de dépôt de liste dite à ‘parité sexuée’, respectant la stricte proportion de femmes et d’hommes pour chaque scrutin.
- Pour l’armée de l’air – Femmes 36,87% / Hommes 63,13%
- Pour le SIAé – Femmes 15,48% / Hommes 84,52%
Il fut question au cours de ce CTR du dossier de requalification des ‘décret 49’ porté par l’UNSA depuis novembre 2016 et finalisé le 20 mai dernier. Etrangement, l’UNSA entend une contrainte à faire le bonheur de tous ‘à l’insu de leur plein gré’, en quelque sorte que certains n’avaient rien demandé (l’administration les avait d’ailleurs parfaitement entendus puisque rien ne leur avait donné depuis 2009). Pour mémoire, les options facultatives proposées à cette population de 59 ans de moyenne d’âge, ont laissé libre chaque agent de refuser une requalification de contrat assortie d’une revalorisation salariale comprise en 300€ et 1000€ mensuels. Au final, 90% des agents ont opté pour une des mesures de ce dossier (y compris ceux qui n’avaient rien demandé) et 90%, ça fait 90%. Malgré cela, l’UNSA regrette qu’aucune solution n’ait pu être trouvée pour les 4 agents bénéficiant de l’option ‘retraite ouvrière’. Chacun pourra mesurer au final l’enveloppe budgétaire obtenue par l’UNSA sur ce dossier : 1,6M€ pour 350 agents et la comparer, par exemple, aux 7M€ dégagés en 2016 pour les 18°000 ouvriers d’état dans le cadre de la réforme du statut. Question de relativité…
Il fut question au cours de ce CTR des sujets relatifs aux APRS/APMS/IVC/BNAV et l’UNSA, à l’origine de ce dossier ne laissera pas se créer une trappe à ‘défidélisation’. Autre sujet, les rémunérations des ICT et TCT, l’application du CIA 2018. Contactez vos élus pour développer ces sujets.