Résultats des élections 2018

 

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Les textes officiels concernant ces élections

Circulaire des modalités d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants _ Version consolidée au 16 octobre 2018 

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat _Version consolidée au 16 octobre 2018

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants _ Version consolidée au 16 octobre 2018

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense _ Version consolidée au 16 octobre 2018