Régime indemnitaire

NBI

Arrêté du 26 décembre 2007

PRIME DE SERVICE

Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JORF n° 273 du 25 novembre 1998, page 17812 ; signalé au BOC, 1999, p. 326 ; BOEM 352-3.3)

Arrêté du 24 mars 1967(n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p.3370)

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Décret n°92-7 du 2 janvier 1992

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF

Décret n°76-208 du 24 février 1976

INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS

Arrêté du 30 août 2001

Décret n°67-624 du 23 juillet 1967

 

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