M. le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les commissaires,

Une fois n’est pas coutume, l’UNSA va faire sa déclaration liminaire.

Nous sommes à nouveau réunis pour des dossiers de non-titularisation et de sanction.

Avant d’ouvrir cette séance, je tiens à remercier l’administration qui nous a transmis les informations en avance de phase ce qui nous a permis de travailler plus sereinement sur les dossiers, ce point méritait d’être souligné.

De plus, à la lecture attentive des dossiers, l’UNSA rappelle nos responsabilités, et que toute sanction ne doit pas être punitive, ni expéditive malgré nos emplois du temps, mais qu’elle doit avoir en premier lieu un intérêt pédagogique pour faire évoluer les agents, l’UNSA ne saurait trop le dire.

Il est triste que nous ayons à traiter un dossier de sanction de 4ème groupe car cela montre que l’administration n’a eu aucun moyen de trouver une solution acceptable et qu’elle fasse porter la responsabilité de ses requêtes à la commission administrative paritaire, ce n’est pas très honorable mais néanmoins nécessaire, que nous étudions le dossier car elle engage un agent et pas seulement un dossier.

Concernant les dossiers de non titularisation, des agents rencontrant des difficultés de santé, ne peuvent être doublement pénalisés, par la vie et par l’administration, donc l’UNSA compte sur votre indulgence pour la  titularisation afin de ne pas augmenter le niveau de stress de l’agent qui semble être apprécié au demeurant.

Pour les autres dossiers, les arguments figurant dans chaque dossier seront sous-pesés, mais rappelons tout de même que nos chaînes manquent d’attractivité et que l’effort devrait se concentrer sur les fiches de poste, leur définition, et les REO qui doivent générer des tensions sur le terrain car les postes étant mal identifiés, cela crée des problèmes sur le terrain soit les dossiers sont remis en cause et donc on parle de prorogation de titularisation, soit en commission de discipline, soit en RPS, voir plus dans le pire des cas.

Ces éléments là sont très énergivores, et chronophages, in fine destructeur pour la carrière de l’agent et coûteux pour l’administration qui forme des agents ne correspondent pas au profil.

Si un vrai travail de ressources humaines n’est pas enclenché, nous risquons de multiplier les commissions de non-titularison et nous retrouver sans cesse, pour solder des dossiers alors que les profils présentés auraient pu être mis à profit au sein de notre institution selon leur domaine de compétences respectives.

Pour finir cette allocution, les recours CREP qui sont remontés, là encore, montre que le dialogue est rompu sur le terrain et ne joue pas en faveur de l’emprise qui sollicite la commission. L’UNSA rappelle que le CREP est un moment d’échange entre l’agent et l’administration, et non pas un règlement de compte ou un bras de fer et que cet outil doit avoir pour effet de s’accorder sur un certain nombre de points afin de faire progresser l’organisation et l’agent. Cela démontre également la capacité de chaque organisation à produire un réel effort de management et valoriser son outil de travail. Quand les problèmes de CREP sont récurrents, l’organisation manque peut-être de formations pour appréhender cet outil qui est pluridisciplinaire et demande un engagement et une cohérence des 2 parties.

Enfin, lorsque la commission statue, elle ne dispose que d’éléments sporadiques au vue de la carrière d’un agent, et le verdict péremptoire ne détermine pas la valeur de l’agent mais une réponse à une situation donnée en fonction des éléments dont on dispose.

L’UNSA a pour clé de voûte de défendre l’agent et d’aider l’administration, avec impartialité et véhémence, dans ces choix afin que tous puissent travailler en bonne intelligence et en toute sérénité.

L’UNSA est le syndicat des solutions, je vous remercie pour votre écoute, nous allons pouvoir poursuivre le déroulé de notre journée.

UNSA DEFENSE

Téléchargez la DL de la CAP des C du 4 mai 2023