Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission,

Cette CAP de septembre 2026 revêt une importance particulière puisqu’elle intervient à quelques mois des prochaines élections professionnelles de décembre 2026. Il nous semble donc nécessaire, à l’occasion de cette dernière période de CAP avant ces élections, de prendre un peu de recul et de dresser un bilan du travail accompli au cours de ces différentes commissions.

Téléchargez la DL de la CAP des C