Vous trouverez ci-dessous les propositions constructives de l’UNSA Défense pour les commissions administratives paritaire par corps (CAPC et CAPL) y compris pour les CAPSO , la CCPU et la CPS ICT/TCT ainsi que pour les comités techniques (CTM, CTAC, CT de réseau)
Il faut les imprimer en recto-verso puis faire l'assemblage en respectant les pages.
le Comité Technique Ministériel...
Ces comités techniques ont des attributions étendues à l'ensemble des aspects de la communauté de travail. Ils sont consultés sur :
Ce comité technique a des attributions étendues à l'ensemble des aspects de la communauté de travail. Il est consulté sur :
Ces commissions traitent toutes, de situations individuelles, qu’il s’agisse d’avancement, de discipline ou de recours contre des décisions administratives défavorables (CREP, demande de formation, refus de disponibilité, par exemple …).
Certains corps disposent de CAP centrales et locales. Seules les CAPC traitent d’avancement de corps.
La commission est obligatoirement consultée sur les licenciements et les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elle traite des demandes de révision de CREP et peut être saisie de tous litiges individuels à la demande de l’agent.
A l’égard des agents relevant du décret du 3.10.1949, elle émet un avis sur les propositions de réduction d'ancienneté au titre des avancements d'échelon, les propositions d'avancement par changement de catégorie, les propositions d'avancement au 6e échelon de la hors-catégorie.
A l’égard des agents relevant du décret du 5.09.2001 dit « Berkani », elle émet un avis sur les propositions d'avancement par changement de catégorie.