Quand le SGA a indiqué que la démarche de la MAP conduira à la consultation des agents, l’UNSA-CGC a demandé qu’à cette occasion, la dérogation applicable au ministère de la défense en matière de compétence des CT vis-à -vis de l’organisation des services soit levée et qu’enfin les organisations syndicales du ministère puissent s’exprimer officiellement sur les évolutions et réorganisations de notre administration.
Archives pour la catégorie Réunions
Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Le SD/DRH-MD/EP rappelle que le protocole d’accord de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avait été signé le 8 mars 2013, date de la journée internationale de la femme.
Le haut fonctionnaire à l’égalité des droits précise, en ce qui le concerne, que le protocole de la fonction publique sera transposable au statut militaire.
La DRH-MD s’engage, par ailleurs, à étudier le périmètre d’application du protocole d’accord, compte tenu de la disparité des statuts au sein du MINDEF (agents placés sous plafond ministériel des emplois réservés [PMEA] notamment). Il est d’ores et déjà admis que le périmètre d’application du protocole au sein du MINDEF est hors EPA.
ISR des Contrôleurs Aériens "Essais-Réception"
Suite au retrait de l’ordre du jour du CTM du 17 décembre 2012 du point relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception » (CAER). La DRH-MD réunissait les organisations syndicales en configuration CTM afin de procéder à la concertation autour des projets de textes (décret et arrêté d’application) ayant pour objet de rénover le dispositif règlementaire en fonction du niveau de responsabilités des emplois des personnels de la CAER.
Comité Technique d'Administration Centrale (CTAC)
Le SGA donne préalablement à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour les précisions suivantes :
► Livre blanc de la défense : orientations devraient être fixées début mai. Point délicat : le projet de loi de programmation militaire (LPM) sera débattu au Parlement à l'automne. Les ressources 2014 devraient être égales à celles de 2013
► Contraintes d'effectifs : les réductions annoncées pour 2014-2015 restent d'actualité ;
► Régimes indemnitaires : le ministère de la fonction publique réfléchit à l'évolution du régime indemnitaire des agents de catégorie C. La réflexion concernant les agents des catégories B et A apparaît par contre "en panne" pour le moment ;
► Recrutements au titre de l'article 4139.2 du code de la défense : les recrutements à ce titre seront annexés au compte rendu de la réunion.
Groupe de Travail DT
En réponse aux déclarations liminaires le DT a affirmé suivre le PSRH 2013-2018 décliné par la DGA.
Le DRH complète en précisant que la DGA a rempli ses obligations d’effectif cible RGPP 2008-2014 annoncé en 2008 (le sureffectif actuel serait évalué à une centaine pour la DT) et affiche sur la période une déflation de 2600 postes. Le problème est que depuis 2008 les effectifs cibles ont été révisés lors des programmations budgétaires triennales. La DRHMD demanderait à la DGA de supprimer encore 520 postes supplémentaires ; ce qu’elle conteste estimant que la référence doit rester stable.
Sur la question des recrutements, le DRH précise que les besoins ont été exprimés en termes de compétences et non de statuts. La DGA recrutera dans les statuts que la DRH-MD lui autorisera. Le plan de recrutement sur 2013- 2014-2015 est de l’ordre de 210 à 220 agents ingénieurs et non ingénieurs par an. Le niveau minimum de recrutement sera bac + 2. Il indique concernant la fonction technique qu’il sera de plus en plus difficile de distinguer les niveaux N3 et N2.
Dialogue de gestion RH
Le CGA Feytis insiste en conclusion sur la nécessité de structurer sérieusement le dialogue de gestion. Il transmettra aux organisations syndicales, pour information, le projet d'instruction "dialogue de gestion" qu'il s'apprête à signer.
Il prévoit enfin un RETEX à la fin de 2014 pour vérifier que les mesures prises produisent des effets favorables.
Pour UNSA-CGC, que de bonnes intentions. Comment mettre en oeuvre de tels travaux sans donner les moyens humains aux entités concernées (les CMG principalement) ?
CTR CPCS
Le troisième CTR du CPCS s’est tenu le 09 avril 2013 sous la présidence du Vice Amiral d’Escadre CHAPLET, COMIAS accompagné du Général de Division Aérienne De CUGNAC chef du CPCS et de son adjoint le capitaine de Vaisseau HAVA.
En préambule, l’Amiral CHAPLET nous affirme que « le système marche bien malgré un budget drastique ». Il est également ‘’satisfait’’ de la situation et a des remontées positives des unités opérationnels engagées dans l’opération SERVAL. Il insiste sur la part active que doivent prendre les élus des organisations syndicales (O.S.) dans le CTR. L’ordre du jour est ensuite décliné.
Bilatérale DIRISI
Le DC DIRISI attend la sortie du Livre blanc et d’éléments tangibles sur les décisions politiques pour entamer un tour de France à l’effet d’informer les personnels (été 2013 ??). La cible des effectifs à l’horizon 2017 des personnels civils dans la chaîne est à priori stable ! L’actualité d’ici le prochain CTR prévu avant l’été 2013 nous conduira à débattre de l’ensemble de ces thèmes en fonction des évolutions politiques.
CTR SGA
Lors de la « séance » des questions, l’UNSA Défense CGC a soulevé le problème de l’entretien des bureaux dans les bâtiments des BdD (Orléans, Toulouse) par le personnel civil suite au renouvellement des contrats d’entretien, depuis le 1er décembre 2012, du fait de la diminution de l’enveloppe budgétaire attribuée.
L’UNSA Défense CGC dénonce cet état de fait et surtout l’autoritarisme. L’UNSA Défense CGC qui comprend la situation de crise a proposé une solution palliative : diminution de la fréquence de nettoyage des bureaux. Mais cette proposition est restée sans réponse.
Rétex sur le fonctionnement des CT
L'UNSA-CGC ont regretté l’absence de l’IPC d’autant qu’il s’est rendu dans les BdD afin de rencontrer les élus ainsi que les autorités. Nous aurions pu au moins avoir un CR de ces entretiens.
Les CT ne sont ni plus ni moins dans leurs formes et dans leurs contenus que des CICPC et CIES.
L' Application de la circulaire FP sur les négociations doit être appliquer au Mindef.
Questionnaire
- L’anonymat ne doit pas être de mise pour les questionnaires concernant les élus, chacun doit assumer ses positions.
- Les élus qui siègent dans plusieurs CT n’ont qu’une case à remplir, il devrait y en avoir proportionnellement au nombre de siège qu’ils occupent. Chaque CT ayant un fonctionnement spécifique.
- Le questionnaire sur les personnels n’est pas adapté aux préoccupations des agents et aux réalités de diffusion des informations, CR…
Décisions provisoires
A- Le questionnaire administration sera envoyé au président de CT ainsi qu’aux différents employeurs de l’emprise de la BdD
B- Le questionnaire adressé au PC sera revu et un panel représentatif doit être recherché.
C- Les OS se chargeront de la diffusion et de la collecte des questionnaires adressés à leurs élus.
D- Prochaine réunion fixée le lundi 15 avril après-midi si présence de l’IPC.
CTR SSA
Nous sommes confiants sur la pérennité des HIA par contre l’évolution professionnelle des agents est incompréhensible. La disparité entre les agents du ministère de la défense et les agents de la fonction publique hospitalière est pénalisante pour notre institution.
Commission Centrale de Prévention (CCP)
Une CCP dont les débats furent cependant ouverts mais où chacun est resté sur sa position vis-à -vis des textes et de leur mise en œuvre. S’il ressort quand même de plus en plus que l’administration s’interroge sur le bien fondé de sa nouvelle structure de prévention, elle ne s’engage toujours pas dans des actions concrètes, refuse d’aborder la problématique des ressources et se contente de reporter à plus tard l’évaluation de son efficacité.
Non satisfaites des réponses apportées, UNSA Défense et Défense CGC vont relancer la DRH- MD et le SGA si nécessaire pour obtenir des réponses concrètes aux questions posées en ouverture de séance.
Chantier ouvriers de l’État n°2 : Avancement – Nomenclature
Une DRH-MD pieds et poings liés, tous les arbitrages restent à la main de Bercy… encore Bercy… toujours Bercy
Formation du personnel civil
Le document d'orientations à moyen terme de la formation 2013-2015 est toujours en cours de finalisation. Il est vraisemblable que nous nous revoyions encore une fois avant sa présentation au CTM de juin 2013.
Pour l'UNSA-CGC, il est essentiel de tirer des leçons du retour d'expérience des nouvelles instances de formations. On peut admettre que de petites unités soient traitées en CT de BdD mais, au-delà d'un certain effectif ou au vu de la particularité technique de certains sites, un traitement local est inévitable. Le tout est de définir avec qui ?
Réunion inspecteur des Armées à la DC DIRISI
Entretiens francs en présence de l’inspecteur et du directeur central qui attendent le Livre blanc et la loi de programmation...
Une volonté de dialogue social et de concertation au bénéfice des personnels civils.
De trop nombreuses contraintes et incertitudes politiques.