CTM - Une réunion marathon… démarrée à 14h finie à 21h

Logo_unsa_cgcLe Ministre s’est déclaré ouvert au dialogue social et déclare pour argumenter son propos qu’il propose au parlement l’ouverture aux organisations syndicales de la Défense, de la discussion concernant l’organisation des services du ministère, hormis les services opérationnels. Pour mémoire, l’UNSA-CGC rappelle que la Défense est à ce jour, le seul ministère où cette compétence du CTM ne lui est pas accordée.
Le ministre rappelle ensuite l’influence dont il a usé concernant le dossier OMA et leur reclassement dans le statut des OE, comme sur celui concernant la reprise des recrutements ouvriers sur la période 2014-2019. Ces recrutements, pour mémoire, seront réalisés au sein de 4 professions parti­culières particulièrement sensibles (Aéro, pyro, diéséliste, frigoriste. Face à l’actualité du dossier OMA ‘‘retoqué’’ par la Fonction Publique sur les modalités d’intégration, Jean-Yves Le Drian s’engage à peser de nouveau sur ce dossier auprès du gouvernement.
L’UNSA-CGC a dénoncé la volonté du Ministre sur le rythme des annonces de restructurations. Une annonce annuelle créera un climat anxiogène et favorisant les risques psycho-sociaux. Le Ministre dément l’influence du calendrier électoral 2014 et justifie son choix pour ‘‘se laisser le temps de juger la pertinence des restructurations et des fermetures proposées par ses collaborateurs.’’ La clause de revoyure de la LPM en fin d’année 2015 sera un jalon important pour rectifier le tir si nécessaire. Passé ce jalon, le Ministre n’exclut pas d’examiner les mesures de restructurations de manière plus globale. L’UNSA-CGC dénonce la stratégie de la Défense, consistant à d’abord annoncer les mesures de baisses d’effectifs pour ensuite examiner ce qui fonctionne ou pas. C’est une stratégie habituelle et sur ce sujet, les agents de la Défense attendaient aussi un changement. Lire la suite...

CTR SSA - Le monde de l’ARS reste à définir

Logo_unsa_cgcLe directeur nous fait part de son étonnement suite à la lecture de nos déclarations liminaire.
Trois organisations ont eu le courage d’affirmer leur stupéfaction. En effet, lors de la présentation du projet de service le 25 novembre dernier dans l’amphi de l’école militaire, les mots personnels civils étaient absents du discours de notre directeur. Le ministre de la défense en nous citant nous a réintégrés dans le projet.
Pour le directeur central, il a convergence des déclarations liminaires avec cependant des éclairages différents. En réponse à notre étonnement, le DCSSA explique qu’il n’y a pas pour lui de césure entre personnels civils et militaires au niveau du SSA, pas même au niveau des valeurs de service. La militarité du service est une priorité, elle doit avoir du sens, mais elle n’est pas toujours nécessaire pour exercer la fonction. Tous les PC de la défense ont une valeur de service public. Lire la suite...

CTR SIMu - Peu d’annonces mais le ministre doit assumer les choix politiques

Logo_unsa_cgcAprès une rapide introduction du directeur central, les élus UNSA/CGC ont lu la déclaration liminaire jointe. Ils ont, en particulier, insisté pour que ce CTR soit un moment de dialogue social et d’échange transparent mais surtout d’annonces. Au final, un échange courtois, franc et ouvert mais avec en filigrane les fermetures potentielles d’établissements qu’il est interdit d’évoquer pour raisons politiques… ou plus précisément électoralistes. Une note circule à l’EMA pour demander au Ministre d’annoncer, dès la décision Ministérielle 2015, la liste des sites à fermer pour aboutir à la manœuvre « RH ».
Le courage politique vaut bien quelques défaites électorales… Lire la suite...

CTR SCA bilatérale - Equilibre au sein du soutien entre les PM et les PC !

Logo_unsa_cgcLe regroupement des services du SCA et des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) est prévu pour le 01/09/2014. Toutefois, la décision finale appartient au ministre.
À ce jour aucune validation sur le modèle "nouveau SCA" n’a été actée.
La partie "infra" relèverait de la compétence SID, Le Groupement de soutien « hors infra » relèverait du SCA. Lire la suite...

Loi de programmation Militaire 2014/2019 - Loi de finances 2014

Logo_unsa_cgcDu débat sur la LPM 2014/2019 et de la Loi de Finances 2014 : L’UNSA/CGC souligne l’amélioration du dialogue social au niveau du parlement ce qui n’enlève rien à la réalité des lois proposées en matière de restructurations et de suppressions d’effectifs encore trop dogmatiques. Depuis maintenant de nombreuses années, les fédérations syndicales n’ont de cesse de rappeler leurs analyses.
Le Ministère étant au pied du mur budgétaire, ces analyses vont-elles enfin être entendues ? Les représentants UNSA/CGC se montreront attentifs à l’exécution budgétaire. Comme nous l’avons rappelé en séance, la trahison des TSEF par les députés de l’opposition de la législature 2007/2012 montre bien que l’engagement politique ne dure que jusqu’aux élections suivantes…Lire la suite...

Optimisation et simplification de la RH de proximité du personnel civil

Logo_unsa_cgcPour l’UNSA-CGC la démarche entreprise va dans le bon sens, l'élaboration d'un document mémento permettant de simplifier et de gestion RH de proximité doit permettre une amélioration des processus dont ne pouvons que nous réjouir.
L'UNSA CGC a cependant rappelé, la nécessité de développer la formation des personnelschargés de la gestion RH qui demeure pour l'instant insuffisante. Le contexte « restructurations » pourrait malheureusement perturber la démarche. Lire la suite...

Groupe de travail DGA/DT

Logo_unsa_cgcCe premier contact avec une nouvelle équipe est à l’image d’une prise de contact. L’attention réciproque a été de mise et il faudra attendre le moment des décisions et leur application pour juger. Le changement ce n’est pas maintenant, la DT est dans la continuité en évitant un dialogue en amont
des décisions qui engagent. Ce n’est pas pour UNSA-CGC, la bonne méthode pour aborder une forte période d’inquiétudes et de turbulences. La méthode adoptée par la DGA entretient  au contraire un climat de défiance. Lire la suite...

Projet de loi de programmation militaire 2014-2019

Assemblée nationale – Audience UNSA-Défense
L’UNSA-Défense a été reçue le jeudi 19 Septembre 2013 à l’assemblée nationale dans le cadre des auditions des rapporteurs de la Loi de Programmation Militaire 2014/2018. Ces auditions ont pour objet de faire part au rapporteur de leur analyse avant l’édition de leur rapport dans le cadre de l’adoption (ou pas….) de la loi par l’assemblée.
L’UNSA-Défense a une fois encore tenté de peser sur les choix politiques face aux parlementaires comme nous le ferons face au Ministre très prochainement dans le cadre de la présentation de la loi de finances 2014. Nous n’en attendons pas des miracles mais la philosophie de l’UNSA reste de peser avec des arguments dans le débat. Même si nous avons face à nous des interlocuteurs attentifs, partageant souvent nos points de vue, la seule vérité sera celle se dégageant des textes présentés au vote et… des votes des parlementaires. En savoir plus...

Audience DCSEA

La déflation des effectifs va continuer en 2014. Le Général semble ne retenir que la déflation des personnels militaires. Nous lui avons rappelé que les personnels civils sont également concernés par la réduction des 54.000 emplois et qu’en 2014, de nombreux postes ne seront pas renouvelés.
Nous avons rappelé que ces non remplacements sont synonymes de pertes de compétences et de charges supplémentaires pour les agents. Fonction de la pyramide d’âge du service, l’UNSA-Défense a insisté auprès du général sur la nécessité d’une action auprès du ministère pour obtenir des autorisations d’embauches d’ouvriers de l’état dans les professions pétrolières. Le général a reconnu le besoin, tout en nous précisant qu’à ce jour, il n’y avait pas d’autorisation d’embauche. En savoir plus...

Projet de loi de programmation militaire 2014-2019

Sénat – Audience organisations syndicales
Une nouvelle audition auprès de la représentation nationale qui a permis à l’UNSA-CGC de rappeler ses analyses du projet de Loi de programmation militaire 2014-2019, également ses attentes en matière d’amélioration de la condition des personnels civils.
L’UNSA-CGC estiment aujourd’hui dangereuses nombre de ces mesures tant la Défense est tributaire des lois de l’industrie. Dans ce domaine, nous avons relevé auprès des Sénateurs, le ‘‘sale coup’’ de la SIMMAD qui vient de confier à l’entreprise portugaise OGMA l’entretien des PUMA de l’Armée de Terre, alors que le SIAé a été créé en 2008 pour remplir cette fonction. C’est inadmissible et l’UNSA-CGC demande la révision de ce marché. Plus largement, l’UNSA-CGC a développé la cohérence d’ensemble du ministère qui fait aujourd’hui défaut entre le sens donné à l’organisation de la Défense, ses structures et les abus de quelques-uns au détriment de tous les autres, le discours et la réalité vécue au quotidien par les agents. Un fossé de discordance qui se creuse chaque jour un peu plus et génère une défiance largement compréhensible. En savoir plus..

Conseil Central de l’Action Sociale (CCASA)

Report des élections des Comités Sociaux (CS) L’UNSA-CGC s’attendait à cette annonce depuis quelques semaines. Initialement prévues le jeudi 12 décembre 2013, les élections des comités sont reportées au jeudi 13 février 2014. Le retard pris par le groupe de travail sur les CS ainsi que le déménagement de la Sous-direction de l’action sociale à la Rochelle explique en partie ce report. Pour l’UNSA-CGC, il importe maintenant de se mettre en ordre de bataille afin de préparer correctement ces élections qui sont importantes. Ces élections donneront une première idée du paysage syndical à la défense avant les élections de fin 2014. Lire la suite...

Emploi – Mobilité – Parcours professionnels

La réunion faisait suite à une précédente réunion sur le sujet au printemps dernier. La DRH-MD projette de mettre en place des mesures susceptibles de favoriser la mobilité professionnelle des fonctionnaires. Si les personnels restructurés contraints à une mobilité forcée bénéficient des dispositions du PAR, les agents non restructurés tentés par une mobilité ne sont le plus souvent pas accompagnés, voire même subissent des désagréments en terme d'avancement du fait, par exemple, d'un changement d'employeur. [...]
Quant à trouver des postes pérennes à nos collègues en sureffectif, les moyens proposés sont intéressants, mais il faut vite établir le diagnostic territorial des emplois et établir la fiche de poste réelle de tous les personnels employés dans ce ministère, et demander à nos instances militaires de justifier tous les postes qui doivent impérativement être tenus par des militaires. Dans le cas contraire, le poste devrait être réputé comme étant un poste civil, même si nous n'excluons pas qu'il soit pourvu occasionnellement par un militaire ayant besoin d'occuper un poste dit "à respiration" après une période d'intense activité opérationnelle. Lire la suite...

CTR Marine : La marine veut du dialogue social…

Le DPMM clôture le comité en réaffirmant sa volonté de participation active au dialogue social afin que chacun, civils comme militaires, puisse continuer à œuvrer dans le respect et l’entente. Les nouvelles réductions d’effectifs, la surcharge des personnels sont générateurs de tensions présentes et à venir. Le DPMM souhaite une vigilance accrue de chacun des intervenants de la chaîne du dialogue social  L’UNSA-CGC s’efforce et s’efforcera de rester attentive et à l’écoute des personnels. Les annonces cataclysmiques de la presse (comme la vente du porte-avions,) n’augurant rien d’encourageant, n’ont fait que plomber un climat déjà délétère, contribuant d’autant à la morosité ambiante. Dans ce contexte, la marine ne peut ni ne veut rompre le dialogue social. Aurait-elle pris conscience qu’il s’agit là d’un contributeur de non endémie du mal-être ? Et les conditions de ce CTR semblent le prouver. Lire la suite...

Audience Ministre

Cette audience fait suite à l’action intersyndicale menée par CGT-CFDT-UNSA-CGC depuis le 11 juin qui les a conduites à boycotter les instances de dialogue social tant que le ministre n’accepterait pas un dialogue direct sur les réorganisations du ministère.
Le ministre déclare avoir voulu recevoir les organisations syndicales avant que la loi de programmation militaire (LPM) ne soit présentée en conseil des ministres ce vendredi. Pour des questions de calendrier, le débat parlementaire se fera d’abord avec le Sénat le 21 octobre prochain et avec l’assemblée nationale dans les quinze jours suivants. Il indique que ce calendrier donnera du temps aux organisations syndicales pour conduire le dialogue avec la représentation nationale. [...]
Beaucoup de choses à se dire en une heure de temps, c’est peu mais le ministre a concédé à se livrer à cet exercice avant de rencontrer l’ensemble des organisations syndicales le 4 septembre prochain.
L’UNSA/CGC se trouve confortée dans son analyse. Les trois principales orientations portées depuis le lancement des travaux sur le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale ont trouvé écho, au moins dans les grandes lignes. Le ministre a réaffirmé à qui voulait l’entendre que c’est lui qui décide ou que c’est lui qui exécute lorsqu’une décision lui est imposée par le président de la République, chef des armées".

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Fiche de support pour l'audience

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

La DRH-MD a réuni, à leur demande, les organisations syndicales pour faire le point sur l’application de l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des nouveaux emplois éligibles à la NBI.
L’objectif de cette réunion est de retracer l’historique des travaux de NBI qui ont permis la parution de l’arrêté précité et de relever les éventuels dysfonctionnements du dispositif mis en place.
Les autorités centrales d’emploi (ACE) ont revu tous les postes éligibles à la NBI (du fait notamment de leurs modifications de structures) ; les modifications s’annonçaient difficiles compte tenu des contraintes imposées :
► contraintes budgétaires ;
► l’enveloppe de point NBI restait inchangée.
UNSA-Défense et Défense-CGC déplorent l’absence totale de communication constatée chez certains employeurs. Ainsi, des agents ont appris la suppression de leur NBI à la lecture de leur bulletin de salaire ou à la réception d’une lettre du bureau de gestion RH de proximité suivi, de fait, par un trop perçu de solde.

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