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<MetaDatas Nom_fichier="100219_r.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="" Auteur=""/>
<Titre>Externalisations</Titre>
<Sous-titre>Dossier et Position de l'UNSA</Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
<brlarge/>

<Article>
<Paragraphe><lien ID="externalisation1" HREF="divers/restructurations/2010_02_19_externalisations_tract.pdf">Infos Externalisations N°2</lien> - Dosier à télécharger (pdf 209ko)</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>La convention MINDEF/ENTREPRISE PRIVEES de mise à disposition des personnels civils de la Défense a fait l'objet d'une réunion bilatérale MINDEF/UNSA Défense le mercredi 10 février.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe><hr /></Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe><lien ID="externalisation2" HREF="divers/restructurations/2010_02_12_externalisations_tract.pdf">Infos Externalisations N°1</lien> - Dosier à télécharger (pdf 190ko)</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Le Ministère de la Défense va entrer dans une phase d’externalisation à grande échelle de ses services. Aujourd’hui une loi de mobilité du 3 août 2009 prévoit la possibilité de mettre à disposition des organismes de droit privé, les agents de l’Etat dont les activités sont externalisées.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Le volume de postes concernés se situerait entre 16.000 et 24.000 au-delà des 54.000 suppressions de postes programmées dans le cadre du livre blanc et de la RGPP.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Les décrets d’application relatifs à cette loi ainsi que la convention mobilité de la mise à disposition des personnels civils de la Défense sont en cours de finalisation. Ils seront proposés au Comité Technique Paritaire Ministériel du17 février 2010.</Paragraphe>
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</Article>

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