LES LOIS LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (pdf 505ko) LOI n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (pdf 115ko) LOI n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (pdf 143ko) CONVENTION DGA/CEA CONVENTION DGA/CEA du 3 juillet 2009 relative à la gestion des personnels civils et militaire du minisère de la défense du Centre d'Etudes de Gramat et qui ont gardé la qualité d'agents publics après avoir été recrutés par le CEA (pdf 1169ko) LES BASES DE DÉFENSE EXPÉRIMENTALES Arrêté du 24 décembre 2008 (pdf 108ko) Instruction n°1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale (pdf 2667ko) LES MESURES DE DISSOLUTION, DE RÉORGANISATION ET DE TRANSFERT Décision ministérelle n°10966 du 28 Juillet 2009 Les mesures de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la défense figurant sur le tableau récapilulatif n°9-0339 DEF/SGA/DAR (annexe 1) seront exécutoires à compter du 1er juillet 2010, sauf mention particulière. Le tableau récapitulatif n°9-0340 DEF/SGA/DAR (annexe2) fixe pour l'année 2010, la liste des unités et établissements susceptibles d'être concernés par la rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun. Seuls les postes effectvement supprimés ou transférés par une des mesures mentionnées dans ces deux annexes permettent aux personnels concernés d'être indemnisés (indemnité de départ volontaire, prime de restructuration de service,...) au titre du plan d'accompagnement des restructurations (PAR). Décision ministérelle n°10966 du 28 Juillet 2009 (pdf 243ko) Décision ministérelle n°17789 du 17 décembre 2008 Les mesures de création, de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la défense figurant sur le tableau récapitulatif n°8-0504 DEF/SGA/DAR (annexe 1) seront exécutoires à compter du 1er août 2009. Le tableau récapitulatif n°8-0505 DEF/SGA/DAR (annexe 2) fixe pour l'année 2009 la liste des unités et établissements concernés par la rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien. Décision ministérelle n°17789 du 17 décembre 2008 (pdf 196ko) Décision ministérelle n°11862 du 31 juillet 2008 Les mesures de création, de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la défense figurant sur le tableau récapitulatif n°8-0233 DEF/SGA/DAR (annexe 1) seront exécutoires à compter du 1er juillet de l'année mentionnée en colonne 6. Pour ces mesures, ainsi que pour les emplois supprimés dans les fonctions du soutien général figurant en annexe 2, une décision annuelle fixera la liste des unités et établissements concernés. Pour 2009, celle-ci sera arrêtée au plus tard le 31 décembre 2008. Décision ministérelle n°11862 du 31 juillet 2008 (pdf 845ko)