La dernière réunion sur le PAR (plan accompagnement des restructurations) s'est tenu le 17 novembre sous la présidence de M. ROUDIERE DRH/MD.Malgré l'insistance des organisations syndicales, notamment l'UNSA-Défense dans sa déclaration liminaire et ses interventions, le DRH/MD n'a cédé en rien pour l'intégration dans les principes fondamentaux du PAR au «non recours au licenciement d'autorité». Malgré notre insistance, il a déclaré qu'il ne s'interdisait pas d'y avoir recours en cas d'obstruction au dispositif d'un agent et qu'il assumait totalement cette décision ! Les licenciements sont bien d'actualité!!! Pour les autres sujets abordés lors de cette ultime réunion, les réponses aux demandes des organisations syndicales ont été pratiquement toutes les mêmes: NON!!! Application du PAR aux contractuels Quelques mesures en gestion pourront être appliquées par les employeurs, mais c'est NON pour le PAR. Application du PAR aux personnels de la gendarmerie A ce jour, en l'absence de loi, les personnels de la gendarmerie sont toujours personnels du ministère de la défense. Si le transfert intervient vers le ministère de l'intérieur, il appartiendra à ce dernier de prendre les mesures législatives pour permettre aux agents de bénéficier d'un accompagnement identique au PAR. Pour le DRH-MD, la solution transitoire pourrait être de maintenir les personnels dans l'option «bulle» jusqu'à la parution de tous les textes. Èquité de traitement L'UNSA-Défense a dénoncé le manque d'équité autant sur le montant des indemnités ou pécules que sur la fiscalisation pour certains (fonctionnaires) et la retenue pour pension pour d'autres (militaires). Le DRH-MD considère que la fiscalisation de l'IDV des fonctionnaires n'est pas acceptable, mais que dans l'état actuel, il se doit de respecter les règles de la fonction publique. Examen en CTPM des textes Lors du CTPM du 3 décembre, les deux arrêtés fixant le plafond et la modulation de la prime de restructuration de service seront en simple communication. Il est à noter, comme nous l'avons précisé dans notre déclaration liminaire que les montants de ces indemnités n'ont pas fait l'objet de négociations avec les partenaires sociaux, comme toutes les autres mesures indemnitaires. Maintien prime informatique Le DRH-MD confirme pour cinq ans le maintien dans la rémunération de la prime informatique, jusqu'à quand!!! L'application du PAR est malgré tout dépendante du vote de trois lois: Loi de finance initiale pour la défiscalisation de l'IDV des personnels ouvriers, l'indemnisation au titre du chômage des ouvriers de l'état et la défiscalisation du pécule des militaires. Loi de programmation militaire pour le maintien de la rémunération des ouvriers de l'état et la reconnaissance des indemnités pour travaux insalubres maintenues dans le cadre des restructurations pour un départ en retraite à 55 ans. Loi sur la mobilité et le parcours professionnel des agents publics qui comporte pour les fonctionnaires le maintien de la rémunération et la réorientation professionnelle. Conclusion Le ministère de la défense, fidèle à ses convictions, se satisfait des mesures obtenues pour ses personnels et ne tient absolument pas compte des interventions des organisations syndicales qui l'alertent sur la gravité de la situation, l'impossibilité de mise en œuvre des mesures et le désarroi des agents. Les marges de négociations ont été inexistantes, tout était décidé d'avance! Un tel comportement ne présage rien de bon pour le sombre avenir qui s'offre aux agents. LICENCIEMENTS POSSIBLES : Le DRH/MD assume ! - Compte Rendu à télécharger (pdf 133ko)