<?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1"?>
<?xml-stylesheet type="text/xsl" href="../_Babel/reunions_01.xsl"?>
<Document>

<MetaDatas Nom_fichier="081010_r.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="reunion" Auteur=""/>
<Titre>SCANDALEUX</Titre>
<Sous-titre>2ème réunion sur le PARM</Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
<brlarge/>

<Article>
<Paragraphe>Lors de la réunion du 10 octobre 2008, l’adjoint au directeur de la DRH/MD a déclaré aux organisations syndicales que le ministère des finances avait donné son accord pour les indemnités de mobilité et pour l’indemnité de départ volontaire des ouvriers de l’état. Il a rajouté que les arrêtés devraient sortir rapidement.</Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><g>L’UNSA Défense a réagi violemment à cette annonce qui bafoue les règles de concertation et de négociation.</g></Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe>D’autre part, la DRH/MD a fait connaître sa réticence voire son opposition à l’intégration dans l’instruction du principe fondamental<space/>: «<space/>absence de recours au licenciement d’autorité<space/>» (présent dans FORMOB 2003/2008).</Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><g>Pour l’UNSA Défense, cela sous-entend que des licenciements ne seront pas à exclure.</g></Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe>Concernant les dates des décisions et arrêtés, un grand flou est maintenu par la DRH/MD. Après la décision du 31 juillet (établissements), une autre décision concernant les fonctions devrait sortir en novembre. Ces décisions seront suivies d’arrêtés qui devraient couvrir une période non encore définie tout en sachant que chaque année, de nouvelles décisions seront publiées<space/>!</Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><g>Pour l’UNSA Défense, il est intolérable de ne pas afficher, DÉS LE DÉBUT 2009, L’ENSEMBLE DES MESURES DE RESTRUCTURATIONS POUR LA PÉRIODE 2009/2014.</g></Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><lien ID="parm3" HREF="divers/restructurations/2008_10_10_drhmd_parm_cr.pdf">SCANDALEUX</lien> : 2ème réunion sur le PARM - CR à télécharger (pdf 66ko)</Paragraphe>
</Article>




<brlarge/><brlarge/><brlarge/><brlarge/>

</Document>