Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, En préalable à cette première réunion de négociation, l’UNSA-Défense condamne ce nouveau plan de restructuration du ministère de la défense qui relève plus du dogme que d’études économiques ou stratégiques. L’Etat qui dénonce les entreprises «voyous» montre son exemplarité, en se débarrassant de 54 000 personnels sur une période de 5 ans, en fermant de nombreux sites, en imposant des mobilités géographiques à des familles dans une conjoncture économique difficile et en se soustrayant à son obligation du respect d'aménagement du territoire. Qui sont les voyous? Quant aux mesures d’accompagnement, si nous en croyons les dires de certains dirigeants du ministère de la défense, nous ne serions pas là pour les négocier, mais pour vous entendre nous expliquer qu’elles sont exceptionnelles et qu’il serait déraisonnable (finance publique en berne) d’espérer les améliorer. L'UNSA-Défense ose, penser le contraire et espère que cette réunion ne sera pas un nouveau simulacre de dialogue sociale mais bien un lieu de véritables négociations. Si c’est le cas, le Ministère de la défense doit, face à cette restructuration dite sans précédent, mettre en place des mesures d’accompagnement sociales et humaines à la hauteur du sacrifice demandé. Rappelez-vous que ce plan n’est que le nième plan de restructuration depuis les années 90. Le ministère de la défense doit aussi assurer une situation stable aux polys restructurés pour qui le mot avenir professionnel n'a plus de sens. La lecture du projet de PARM nous laisse penser qu'il est globalement en régression par rapport au Formob 2003-2008. Par exemple, les montants des diverses indemnités n’ont pas été réévalués au niveau de l’inflation…depuis 2003, la durée effective entre la signature de contrat et le déménagement administratif où le minimum de douze mois est devenu maximum etc... L'UNSA-Défense vous demande donc que les mesures d'accompagnement: Prennent en considération la conjoncture économique afin de garantir le maintien du cadre de vie et du pouvoir d’achat des familles délocalisées; Tiennent compte du nombre important de personnels touchés par les fermetures et réorganisations de sites; Assurent l’équité de traitement entre toutes les catégories professionnelles (ouvriers, fonctionnaires, contractuels et militaires), ce qui n’est manifestement pas le cas; Traitent l'aspect humain et familial par la mise en place d'un accompagnement psychologique. D'autre part, l'UNSA-Défense est opposée à la parution d'arrêtés annuels, synonymes de frustrations supplémentaires pour les personnels touchés par les différentes mesures. Je vous remercie de votre attention.

Le 24 septembre 2008, les organisations syndicales ont été réunies au ministère de la défense pour une réunion de «négociation» sur le plan d'accompagnement des restructurations et des mobilités (PARM). Dans la déclaration liminaire, l'UNSA Défense a dénoncé ce nouveau plan de restructurations et a pointé du doigt l'État «voyou» dans sa gestion des ressources humaines. A priori, toutes les mesures de réduction d'effectifs n'ont pas été répertoriées dans la décision du 31 juillet 2008. Malgré notre opposition à cette politique de destruction, notre organisation syndicale a pris ses responsabilités en «rentrant» dans la «discussion» sur le PARM dans l'intérêt des salariés qui seront impactés dès 2009. Préambule Les organisations syndicales ont demandé que les principes fondamentaux de FORMOB 2003/2008 soient repris à savoir: l'absence de recours au licenciement d'autorité, l'encouragement au volontariat en matière de mobilité et le recours à la mobilité de proximité.Face au refus de la DRH/MD de répondre favorablement au troisième principe. L'UNSA Défense a obtenu que soit retenue une priorité à la mobilité de proximité. Champ d'application Le PARM sera applicable à l'ensemble des personnels fonctionnaires, ouvriers, contractuels recrutés en CDI et aux agents titulaires des établissements publics sous tutelle du ministère de la défense. Les personnels de recrutement « local » dans les TOM et les PRL d'Allemagne ne seront pas éligibles au PARM mais bénéficieront d'un plan spécifique. Définition opérations de restructurations Pour les établissements soumis à un changement de statut, la DRH-MD étudiera la possibilité de répertorier dans les arrêtés de restructurations ouvrant droit à l'application du PARM. D'autre part, les établissements dits «d'accueil» pourraient être inscrits dans les arrêtés. Conditions de réalisation Un désaccord est apparu dans la rédaction du délai entre la décision et le début de la restructuration. Après une discussion animée, la DRH-MD a convenu de revoir la rédaction et a accepté le principe d'étalement de la durée des opérations sur une durée de 1 an à 3 ans. L'UNSA Défense a fait connaître son opposition à la parution d'arrêtés annuels, synonymes de frustations supplémentaires pour les personnels. La DRH-MD a répondu favorablement à notre remarque et accepte de réétudier la problématique. 1ère réunion sur le PARM : DL à télécharger (pdf 131ko) 1ère réunion sur le PARM : CR à télécharger (pdf 131ko)