Commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat
Ajournement des élections et prorogation des mandats.
Note n°310813 DRH-MD du 8 juin 2009 : à Télécharger (pdf 364ko)
La fréquence des élections aux commissions d'avancement étant calée sur celle des élections aux CHSCT et la durée du mandat de ces commissions étant identique à celle des CHSCT, l'organisation d'un scrutin pour les commissions d'avancement en 2009, alors que celui des CHSCT est ajourné, semble inopportune.
Par conséquent, il y a prorogation des mandats des représentants du personnel des commissions d'avancement.