Nous avons essayé dans le dernier « Le point sur …. » de vous faire un condensé des décisions concernant la Fonction Publique dans le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française sous la présidence de Jacques ATTALI. Nous avons relevé quelques points importants pouvant porter des changements importants au niveau de l’organisation des structures de l’Etat et ayant un impact certain sur l’avenir de nos collègues. La réduction du nombre de ministères (entre 12 et 20) et autant de ministres délégués et de secrétaires d’Etat va engendrer une diminution du nombre de cabinets ministériels et d’administrations centrales. La diminution des coûts des structures gouvernementales va entraîner de fait une diminution du nombre d’agents exerçant dans ces structures. La création d’office ou d’agence est la solution préconisée par le rapport. Ces structures existent déjà dans le paysage français, leur statut juridique est, soit d’établissements publics administratifs, soit d’établissements publics à caractère industriel et commercial, soit de groupements d’intérêt public, soit enfin de services à compétence nationale. La création d’un nouvel organisme entraînera obligatoirement des réductions d’effectifs et sa durée de vie pourra être limitée ou reconductible selon l’intérêt de ses missions. Le statut des agents travaillant dans ces agences dépendra de la décision des responsables en fonction de l’intérêt des usagers. Les agents travaillant dans ces agences auront le choix entre conserver leur statut de droit public et un nouveau contrat, de droit public ou de droit privé, selon les fonctions et responsabilités de l’agence. On est en droit de s’interroger sur l’avenir des collègues et sur la carrière qu’ils pourront avoir dans la Fonction Publique, c’est une remise en cause totale du statut général. Le partenariat public-privé peut induire d’importants gains financiers, l’Etat pouvant externaliser certaines activités du secteur public, les personnels pouvant être externalisés en même temps que l’activité. Le rapport préconise la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat. Le niveau pertinent serait la région. Il considère que les transferts de compétences, lors de la décentralisation, au niveau des départements auraient pu engendrer un plus grand nombre de suppressions de postes. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’Etat et du redéploiement de l’intégralité des agents concernés. L’ensemble des décisions proposées par le rapport ne visent qu’à réduire le poids des dépenses publiques, il engage tous les acteurs de la vie publique à suivre ces propositions. L’UNSA Fonctionnaires ne peut adhérer à des propositions qui remettent en cause le statut général de la fonction publique et l’avenir de ces personnels. Monique NICOLAS Conseillère Nationale Rapport ATTALI (pdf 154ko) Rapport ATTALI : Le point sur... - Analyse (pdf 137ko)