Le vendredi 14 décembre 2007, André SANTINI a ouvert la réunion de clôture des conférences dialogue social et parcours professionnels en remerciant les participants aux différents groupes de travail ainsi que les services de la DGAFP pour le travail accompli. Il a très rapidement passé la parole à Paul PENY, DGAFP, qui a présenté la synthèse des travaux réalisés dans le cadre des groupes de travail dialogue social. A noter l’unanimité des organisations syndicales présentes pour saluer l’objectivité de la synthèse présentée par Paul PENY, lequel a distingué, pour chacun des thèmes abordés, les points de convergence, les ouvertures possibles et les sujets donnant lieu à débat. Le constat partagé est que l’on a beaucoup avancé sur le dialogue social même si il n’y a pas d’unanimité sur les choix possibles. Paul PENY a présenté ensuite la synthèse des travaux des groupes de travail parcours professionnels en suivant la même méthode que précédemment et avec la même objectivité. L’UNSA-Fonctionnaires avait regretté, lors du lancement de cette conférence, le délai tout à fait insuffisant pour pouvoir traiter les nombreuses fiches proposées aux groupes de travail. Force est de constater que les choses ont beaucoup moins avancé sur ce sujet que sur le précédent et qu’il n’y a que très peu de points de convergence. Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale de l’UNSA-Fonctionnaires, a fait une déclaration portant sur les deux conférences à l’ordre du jour et dont vous trouverez le contenu, en pièce jointe. Elisabeth DAVID a, en particulier rappelé, la forte mobilisation du 20 novembre, les interférences entre la conférence sur les parcours professionnels et les annonces du Président de la République en matière de GRH, à l’issue du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Elle a également rappelé que l’UNSA-Fonctionnaires était prête au dialogue mais attendait du Gouvernement, en priorité, un signe fort sur les salaires. André SANTINI, après les interventions des organisations syndicales, a fait une synthèse en se disant surpris par les craintes exprimées par les représentants syndicaux, en assurant qu’il ne s’agissait pas de réformer la Fonction publique contre les fonctionnaires, que les réformes étaient assorties de compensation (voir les régimes spéciaux !), que tout le travail fourni aurait une suite concrète. Le fait que la RGPP se déroule dans l’opacité la plus complète en l’absence des organisations syndicales représentatives, que des décisions aient été prises à l’issue du dernier Conseil de modernisation des politiques publiques, dans des domaines traités dans le cadre de la conférence parcours professionnels, tout cela ne semble pas poser de problème à André SANTINI eu égard à la qualité du dialogue social ! Il faut aborder la RGPP de façon tonique a-t-il précisé ! André SANTINI a terminé son intervention en présentant un « agenda social » pour la Fonction Publique, couvrant au moins tout le premier trimestre. Il s’agit de revisiter tous les enjeux de la Fonction Publique : Discussion sur le pouvoir d’achat. Négociation sur les parcours professionnels. Négociation sur la rénovation du dialogue social. Fin janvier, réunion d’un Comité de suivi sur la Fonction Publique Courant février, ouverture de discussions suite aux deux rapports en cours d’élaboration et portant sur le contenu et l’organisation des concours. Deuxième quinzaine de février, examen des projets de textes portant sur la mobilité (ce n’était pas du tout prévu comme une priorité dans le cadre de la conférence sur les parcours professionnels mais c’est une décision du Président de la République). Courant février, examen de textes relatifs à l’encadrement. Le calendrier pourra, si besoin est, être étendu à mars. Une réunion de la COMMOD est prévue chaque mois pour évoquer, en son sein, le chantier de la RGPP. Cette réunion ne nous a pas convaincus de la réelle volonté du Gouvernement d’établir un véritable dialogue social dans la Fonction Publique. Les récentes annonces montrent à l’évidence que tout se décide dans le cadre de la RGPP alors que les organisations syndicales représentatives sont tenues à l’écart et ne sont informées des décisions qu’au dernier moment. Guy GRAFEUILLE Secrétaire National Conférences dialogue social et parcours professionnels : Circulaire à télécharger (pdf 29ko) Conférences dialogue social et parcours professionnels : Intervention d'Elisabeth David (pdf 25ko)