<?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1"?>
<?xml-stylesheet type="text/xsl" href="../_Babel/reunions_01.xsl"?>
<Document>

<MetaDatas Nom_fichier="071213a.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="archive" Auteur=""/>
<Titre>Traité européen de Lisbonne</Titre>
<Sous-titre>Une nouvelle ambition pour l’Europe.</Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
<brlarge/>

<Article>
<Paragraphe>L’UNSA se félicite de la signature, aujourd’hui, du Traité de Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Ce nouveau traité doit permettre à l’Union de sortir de l’impasse institutionnelle.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Par rapport au traité de Nice, il apporte des avancées sur le plan social telles que les objectifs de plein emploi et d’économie sociale de marché, une clause sociale d’application générale, le renforcement des services publics. Il donne à la Charte des droits fondamentaux une force juridique contraignante à l’égard des Etats membres, hormis le Royaume Uni et la Pologne ce qui est tout à fait regrettable.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Au-delà, ce nouveau traité améliore l’architecture institutionnelle de l’Union. Il renforce les pouvoirs du Parlement européen et le rôle des parlements nationaux. Il élargit les domaines relevant de la codécision et de la majorité qualifiée même si l’application de cette disposition est renvoyée à une date ultérieure.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Le traité de Lisbonne est meilleur que le traité de Nice mais moins bon que le projet de Traité Constitutionnel.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>L’UNSA souhaite que les 27 Etats membres ratifient ce nouveau traité. Ce moment doit être l’occasion d’une nouvelle ambition pour l’Europe : il est impératif que les Etats membres relancent les politiques communautaires et renforcent la dimension sociale du projet européen.</Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><lien ID="unsa" HREF="divers/2007_12_13_traite_europeen_lisbonne.pdf">Traité européen de Lisbonne</lien> : Une nouvelle ambition pour l’Europe (pdf 25ko)</Paragraphe>
<brsmall/>
</Article>


<brlarge/><brlarge/><brlarge/><brlarge/>

</Document>