Le lundi 15 octobre 2007, s’est déroulée sous la présidence d’André SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, la première conférence consacrée au dialogue social dans la fonction publique. Dans son discours d’ouverture, André SANTINI s’est inscrit dans le droit fil des annonces faites sur le dialogue social par le Président de la République, dans son discours de Nantes. Il souhaite continuer les réflexions engagées dès 2003 et poursuivies notamment en 2006, en s’inspirant des différents rapports rendus ces dernières années (HADAS LEBEL – FOURNIER – CHERTIER) Pour lui, il existe 2 questions fondamentales : 1) Le formalisme qui est excessif, en particulier l’obligation de parité. Pour lui, le dialogue social dans la Fonction publique est « englué » par l’obligation faite à l’administration de mobiliser autant de représentants que le nombre réservé aux organisations syndicales. Il a rappelé cette citation où les hauts fonctionnaires présents peuvent être assimilés à « une paire de fesses ». Il conteste le fait que pour échapper à ce formalisme, on assiste à un dialogue social opéré en amont de façon officieuse. 2) Le dialogue social est en complet décalage avec les nouveaux enjeux de la gestion des ressources humaines (LOLF par exemple). Il est fondé sur une logique de corps et grades qui apparaît inadaptée pour une bonne gestion de l’offre et de la demande. Dans ce cadre, il souhaite plus particulièrement se pencher sur 6 problématiques : 1 – Moderniser les critères de représentativité. 2 – Renforcer la place de la négociation. 3 – Renforcer le dialogue social interministériel et inter Fonction publique. 4 – Revoir l’organisation et les compétences des CAP. 5 – Renforcer la légitimité des CTP. 6 – Moderniser les droits et moyens des organisations syndicales. Elisabeth DAVID, après avoir rappelé notre désaccord sur la méthode, a fait part des grandes orientations de notre organisation sur le dialogue social (cf. discours ci-joint). Après de multiples prises de parole et l’intervention d’experts, la réunion a été clôturée vers 18 h 00, sans qu’aucune plus value réelle n’ait été apportée au cours de cette séance de presque quatre heures. Information UNSA-Fonctionnaires Intervention d'Elisabeth David (pdf 134ko)