Ci-joint le décret n°2007-1470 en date du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. Ce décret, qui vient d'être signé, donne une assise réglementaire aux nouvelles dispositions qui seront mises en oeuvre au sein du ministère de la défense en matière de formation. Ce décret ne concerne que les fonctionnaires de l'Etat. Le décret concernant les agents non titulaires ainsi que les ouvriers d'Etat est en cours d'examen au Conseil d'Etat. Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat. Pour visualiser les textes, voir Espace adhérents/Toute la Réglementation mise à jour.