La Commission permanente de la modernisation des services publics s’est déroulée le lundi 8 octobre 2007, de 10 h 30 à 12 h 30, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sous la présidence d’Eric WOERTH, ministre. Cette séance était entièrement consacrée à la présentation officielle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) aux organisations syndicales. Elisabeth DAVID, dans sa déclaration liminaire (ci-jointe) regrette que cette présentation ne soit opérée qu’aujourd’hui alors que ce dispositif fondamental a été lancé en juillet 2007. Elle a souhaité que la COMMOD puisse se réunir beaucoup plus régulièrement. Elle a également souligné la précipitation avec laquelle le ministère lançait des réunions sur tous les sujets, ce qui n’était pas gage ni d’efficacité, ni de qualité. Enfin, elle a officiellement demandé au ministre que les organisations syndicales puissent être réellement associées, sous une forme à définir, aux travaux de la RGPP. Suite aux débats, et aux différentes demandes, Eric WOERTH a décidé de : Réunir la COMMOD en novembre 2007 (immédiatement après le comité de modernisation). Réunir un groupe de travail de la COMMOD sur les expérimentations de réforme de l’administration territoriale de l’Etat (en particulier dans le Lot). Sur l’association des organisations syndicales à l’élaboration de la RGPP, il a simplement précisé qu’il s’agissait là d’une procédure qui s’inscrivait dans une démarche politique. Le comité de suivi présidé par le Président de la République décidera, en novembre 2007, mais surtout dans une deuxième réunion, au printemps 2008, des grandes orientations. Ensuite, une fois que ces orientations auront été arrêtées et les objectifs concrets définis, les organisations syndicales pourraient être associées à la mise en œuvre concrète des mesures. En réponse spécifique à Elisabeth DAVID, sur la prétendue précipitation du calendrier, le ministre WOERTH a indiqué « que le rythme de la société a changé et que bien au contraire, il s’agissait du bon tempo » sous-entendant très largement, que maintenant il fallait s’y mettre ! En conclusion, et au vu des modifications fondamentales que risque d’entraîner la RGPP, en particulier sur l’organisation et les missions de la fonction publique, il est plus que dommageable que l’on se contente de confier les missions d’audit, d’expertise et de propositions aux inspections générales et à des cabinets d’audit privés, en méconnaissant les compétences et la connaissance du terrain que détiennent les organisations syndicales. Encore une fois, on ne peut que regretter cette méthode, qui met à mal encore davantage le dialogue social dans la fonction publique. Information UNSA-Fonctionnaires Présentation officielle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (pdf 359ko) Commission permanente de la modernisation des services publics (COMMOD) Discours (pdf 83ko) Intervention d'Elisabeth David (pdf 143ko)