Qui avait entendu parler de la RGPP avant le discours prononcé par le Président de la République à l’IRA de Nantes , le 19 septembre 2007 ? Cette réforme très importante, importée du Canada (réalisée au milieu des années 90), engagée depuis le mois de juillet par le président de la République, est une réforme très idéologique, qui innerve les autres réformes (université, service minimum, justice, management des fonctionnaires…). Depuis la mi-juillet, des inspecteurs des finances et des équipes d’audit de cabinets privés passent l’administration à la loupe. A partir de la rentrée des scénarii, probablement axés sur la recherche d’économies, seront présentés au comité de suivi de la RGPP, piloté par Claude Guéant, Eric Besson, le directeur de cabinet de François Fillon et le président du conseil d’administration de BNP Paribas, Michel Pébereau. Ce comité se réunira toutes les deux semaines pour étudier les rapports d’audit et fera des propositions de réformes au conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy. Un conseil de la modernisation des politiques publiques sera réuni une première fois en novembre 2007 autour du Président de la République pour examiner des scénarii de transformation des politiques publiques et décider des premières orientations. La deuxième réunion est prévue en mai 2008 pour adopter les principales décisions de réorganisations à mettre en œuvre sur la période 2009-2011. L’argument avancé pour justifier cette réforme est que les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût. La révision générale des politiques publiques consiste à passer au crible les dépenses de l’Etat à partir d’un questionnement simple basé sur une grille d’analyse : Que faisons-nous ? - Quels sont les objectifs de la politique publique ? - Quels services assure-t-elle ? Que garantit-elle ? A quoi contribue-t-elle ? A quoi remédie-t-elle ? - Qui sont les bénéficiaires visés et leurs caractéristiques ? Quels sont les besoins et les attentes collectives ? - Cette politique sert-elle toujours l’intérêt public ? - Les services répondent-t-ils aux besoins ? Quelles sont les nouvelles attentes ? Quelle nouvelle offre de services proposer ? - Comment les bénéficiaires ont-ils évolué ? Qui sont les bénéficiaires effectifs ? - Cette politique présente-t-elle des effets pervers ou des effets d’aubaine ? Faut-il continuer à faire de la sorte ? - Faut-il maintenir cette politique ? - Faut-il revoir les objectifs ? - Quels services doit-elle rendre ? - Comment adapter les outils de la politique publique ? Faut-il faire évoluer le champ des bénéficiaires ? Qui doit le faire ? - La politique peut-elle être assurée plus efficacement par d’autres acteurs ou sous d’autres formes ? - Est-ce à l’Etat de conduire cette politique ? A quel niveau ? - Avec quelles coopérations et articulations avec d’autres acteurs publics ou privés ? Comment faire mieux et moins cher ? - Quelles évolutions permettent d’optimiser les moyens de cette politique tout en assurant le respect de ses objectifs et l’amélioration du cadre de travail des agents ? Qui doit payer ? - Le financement de cette politique par l’Etat est-il justifié ? - Qui doit payer ? - Quels cofinancements sont envisageables ? Quel scénario de transformation ? - Quels scénarii d’évolution pour obtenir une politique publique plus efficace et moins coûteuse ? - Comment garantir une mise en œuvre efficace ? Quatre chantiers interministériels, concernant la gestion des ressources humaines de l’Etat, les relations entre l’Etat et les collectivités locales, la réforme de l’administration territoriale et la simplification des procédures internes feront l’objet de travaux distincts. Les travaux menés dans le cadre de la RGPP, à laquelle les organisations syndicales ne sont pas associées, auront nécessairement un impact sur les décisions qui seront prises à l’issue de la conférence sur les valeurs et missions de la fonction publique. Information UNSA-Fonctionnaires La Révision Générale des Politiques Publiques : Plaquette UNSA-Fonctionnaires (pdf 137ko)