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<MetaDatas Nom_fichier="070621b.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="archive" Auteur=""/>
<Titre>Opérateur national de paye</Titre>
<Sous-titre>Un service à compétence nationale et à caractère interministériel a été créé par un décret n°2007-903 du 15 mai 2007.</Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
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<Article>
<Paragraphe>Un service à compétence nationale et à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » a été créé par un décret n°2007-903 du 15 mai 2007.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>La mission principale de ce service est de moderniser la fonction « paye » pour l’ensemble des administrations de l’Etat.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il s’agit de remplacer les systèmes informatiques des différents ministères par un système unique et centralisé.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Les systèmes d’information en usage pour les ressources humaines dans chaque ministère alimenteront progressivement ce nouvel outil qui deviendra, à terme, l’opérateur unique du traitement de la paye des agents de l’Etat.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>La particularité de ce service tient à ce qu’il soit rattaché conjointement au Directeur général de la comptabilité publique et au Directeur général de l’administration et de la fonction publique. </Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>L’opérateur national de paye assurera la paye des traitements, salaires et accessoires servis par les ordonnateurs principaux et secondaires aux fonctionnaires et agents de l’Etat. Les dépenses correspondantes seront liquidées et payées, sans ordonnancement préalable, par le Directeur du service dans les conditions fixées par décret.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Encore une fois, le regroupement des missions « paye » de l’Etat devrait avoir pour conséquence induite des suppressions d’emplois.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Sur le fond, toutefois, l’UNSA-Fonctionnaires prend acte de la volonté affichée de mettre en place dans la Fonction publique les moyens nécessaires aux prémices de véritables outils de gestion des ressources humaines.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Cette réforme pourra faciliter la gestion et le suivi des différents éléments constitutifs de la rémunération des agents de l’Etat, notamment lorsqu’ils effectuent une mobilité. </Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Affaire à suivre…</Paragraphe>
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<Paragraphe ALIGNEMENT="right"><g>Circulaire UNSA-Fonctionnaires</g></Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe><lien ID="paye" HREF="divers/2007_05_15_decret_2007_903_scn_op_paye.pdf">Décret n°2007-903 du 15 mai 2007</lien> portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé «opérateur national de paye» (pdf 105ko)</Paragraphe>
</Article>


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</Document>
