Le Bureau National UNSA-Défense, exécutif de l’organisation, s’est réuni du 19 au 21 juin à Paris. Le Ministre de la Défense, Hervé Morin confirmé à son poste, recevra l’UNSA-Défense le 27 juin. Un regard d’ensemble sur l’actualité du ministère de la Défense et ses conséquences sur les personnels a fait l’objet de nombreux débats : restructurations, refonte de l’instruction relative à l’avancement ouvrier, calendrier électoral, SIAé, prud’hommes, déconcentration, accord cadre formation et RTT. L’UNSA-Défense prend acte de la signature par la totalité des fédérations syndicales de l’avenant à l’accord cadre ARTT de 2001. Cet avenant met un terme à la fois aux risques de remise en cause des cycles RTT en 4,5 jours et à la polémique, pas toujours « très propre » que ce sujet a généré. La refonte de l’Instruction relative à l’avancement ouvrier, malgré quelques avancées obtenues par les OS, comporte encore des points qui, en l’absence de règlement favorable, ne permettront pas à l’UNSA-Défense d’apposer un avis favorable à ce projet, notamment : - la nomination consécutive aux essais professionnels doit prendre effet au 1 janvier de l’année en cours pour l’UNSA-Défense. - le projet de la DRH-MD de mise en place d’un avancement à l’ancienneté en lieu et place de l’avancement au titre des ouvriers anciens et imposant 20 ans d’ancienneté dans le groupe pour bénéficier des dispositions de cet avancement n’est pas acceptable pour l’UNSA-Défense. Représentativité : L’UNSA-Défense constate que le Président SARKOZY, après avoir reçu l’UNSA, une fois élu mais pas encore en place, s’est abstenu de le faire une fois à l’Elysée lors de la seconde rencontre ( ???) La présomption de représentativité sera sans doute revue au moment des élections prud’homales de 2008. L’UNSA-Défense apportera le soutien de ses militants et de ses structures à la réussite de l’organisation de ce scrutin. Les restructurations et expérimentations sont encore le quotidien d’un grand nombre de personnels : DGA, DIRISI, SIAé, Etats Majors… Le tout dans la perspective de l’élaboration d’une nouvelle loi de programmation militaire 2009-2015. Le Bureau National de l’UNSA-Défense appelle les personnels à faire remonter leurs difficultés et obstacles rencontrés. Le 1er janvier 2008, le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) verra le jour, au sein de l’Etat Major de l’Armée de l’Air. Cette nouvelle direction comptera 4 000 personnels dont 600 militaires (SMA + ARAA Ambérieu + BSMAT Toul et Phalsbourg, ARAN Cuers + BAN Hyères). Pour l’UNSA-Défense, l’écueil du Service à Compétence National et de la privatisation a été évité. Néanmoins, pas de chèque en blanc et vigilance quant aux risques de militarisation rampante des activités industrielles. DGA Bagneux : le déménagement s’accélère. Un traitement individuel des mutations vers Bagneux est traité par procédure S-HUM 186, le ministère refusant le libellé « restructurations » pour l’opération et par conséquent « pas d’application FORMOB ». Pourtant si l’opération « Bagneux » n’en a pas l’appellation, ce que vivent les personnels au quotidien a bien le goût et la couleur d’une restructuration : normal c’en est une. 2600 personnels sont concernés sur les 3500 que compte la « DGA parisienne ». De nombreuses difficultés surviennent au fur et à mesure de l’installation (superficie des locaux, accès handicapés, climatisation…) 5ème Accord-cadre Formation : C’est encore le 4ème accord-cadre 2000-2002 qui reste en application à ce jour. Mais ça bouge. Après la loi sur la formation dans le secteur privé du 04 mai 2004, la Fonction Publique n’est pas en reste et élabore un protocole d’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat. Ce protocole reprend l’essentiel des points de la loi. Au niveau de la Défense, le 5ème accord-cadre devrait voir le jour en 2008. La concertation continue… Filière technique : - La gestion du concours exceptionnel IEF 2006 par les services du ministère a été dénoncée à maintes reprises par l’UNSA-Défense et a placé les agents dans des situations inadmissibles. Toutefois, une issue favorable aurait été trouvée dans le courant de l’été (début juillet ?) - Le décret relatif aux ATMD est paru mais l’UNSA-Défense réaffirme la nécessité d’une reconnaissance de la spécificité des ex-ATE (formation et fonctions). Le création du corps A+ n’est toujours pas validée par la Fonction Publique et le budget. Quant à l’indice 801 pour les IEF et à la réduction du temps d’accès à l’indice sommital, là encore rien de nouveau, depuis le dernier CTPM. DCNS : L’Etat, client et principal actionnaire, mais également employeur d’une grande partie de personnels, doit mettre fin à ses contradictions. Non content de prélever une partie importante des résultats de l’entreprise, il ne pourra pas continuellement exiger de disposer de produits complexes et sophistiqués sans vouloir y mettre le juste prix. L’Etat devra également assumer ses paradoxes quand il prend de développer l’emploi, tout en imposant dans un même temps une politique industrielle qui se traduit par des délocalisations de fabrication ou d’entretien de navires destinés à la Marine Nationale. En conclusion, les dossiers et sujets de contentieux avec le Ministère de la Défense ne connaîtront pas de trêve estivale. Il n’empêche, le Bureau National de l’UNSA-Défense vous souhaite à toutes et à tous de passer de bonnes vacances… 100% pas pareilles… Communiqué UNSA-Défense du Bureau National juin 2007 : à Télécharger (pdf 167ko)