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<MetaDatas Nom_fichier="070426.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="archive" Auteur=""/>
<Titre>Parution au Journal Officiel du décret relatif aux frais de déplacement</Titre>
<Sous-titre></Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
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<Article>
<Paragraphe>Signé par le Ministre de la Défense le 10 avril 2007, le nouvel arrêté pris en application du décret n°2006.781 du 03 juillet 2006 fixe les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils de la Défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.</Paragraphe>
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<Paragraphe>Cet arrêté est publié au Journal Officiel du 26 avril… et mis en application à compter du 27 avril 2007.</Paragraphe>
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<Paragraphe><puce/> Indemnité forfaitaire de repas fixée à 15,25 euros (abattement de 50% si repas pris en restaurant administratif);</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe><puce/> Indemnité forfaitaire de 45 euros par nuitée, portée à 60 euros pour région IDF (Dép 75.77.78.91.92.93.94.95) et communes > 200.000 habitants…</Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><s>Arrêté du 10 avril 2007</s> pris en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires : à télécharger.</Paragraphe>
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<Paragraphe><ig>Pour visualiser les textes, voir Espace adhérents/Toute la Réglementation mise à jour.</ig></Paragraphe>
</Article>


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</Document>