<?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1"?>
<?xml-stylesheet type="text/xsl" href="../_Babel/reunions_01.xsl"?>
<Document>

<MetaDatas Nom_fichier="070424.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="archive" Auteur=""/>
<Titre>Concours Exceptionnel</Titre>
<Sous-titre>Suite...</Sous-titre>
<Sujet>Réunion avec la DRH-MD</Sujet>
<brlarge/>

<Article>
<Paragraphe>L’administration est toujours dans l’attente de la lecture du jugement du conseil d’Etat.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Elle ne se fait toutefois aucune illusion sur le contenu de cette décision, qui devrait maintenir la suspension des nominations en attendant le jugement sur le fond. Celui-ci n’interviendra pas avant plusieurs mois voir plusieurs années.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Dans le cas contraire, c’est à dire en cas d’annulation du référé, la nomination de l’ensemble des candidats serait prononcée les jours qui suivent.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Si non, le DRH-MD pourrait prendre un arrêté d’annulation du concours 2006 afin de pouvoir relancer le processus de recrutement des IEF au titre de la procèdure exceptionnelle.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Toutes les solutions juridiques avancées par les intervenants ont déjà fait l’objet d’un examen minutieux de la part de l’administration, mais elles ne permettent pas d’envisager une issue favorable.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Tout recours sur l’annulation de ce concours conduirait inévitablement à un blocage, selon les juristes présents, de la procèdure en attente du jugement sur le fond. Ces juristes étant quasiment certains que ce jugement serait défavorable à l’administration.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>De même qu’un recours intenté par un lauréat a peu de chance d’aboutir.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Conscient de la détresse des lauréats et de l’état d’esprit dans lequel ils se trouvent, le DRH-MD a présenté à tous ses excuses et celles de ses services. Il a tenu à assurer qu’il suivrait attentivement la situation de chaque lauréat.</Paragraphe>
<brlarge/><brlarge/>
<Paragraphe><lien ID="ief" HREF="divers/2007_04_24_flash_info_ief.pdf">Concours Exceptionnel</lien> (pdf 143ko)</Paragraphe>
<brsmall/>
</Article>


<brlarge/><brlarge/><brlarge/><brlarge/>

</Document>