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<MetaDatas Nom_fichier="070412.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="archive" Auteur=""/>
<Titre>Avenant à l’accord cadre ministériel défense du 11 juillet 2001</Titre>
<Sous-titre></Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
<brlarge/>

<Article>
<Paragraphe>L’article 5.1.1 de l’accord-cadre ministériel défense du 11 juillet 2001 est complété comme suit :</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Le cycle de travail de référence décrit ci-dessous peut être aménagé, le cas échéant sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>Qu’il s’agisse du cycle standard à cinq jours ou du cycle dit aménagé, les agents doivent effectuer leur durée annuelle de travail effectif fixée réglementairement à 1607 heures maximum sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe>De même, la durée de leurs congés annuels et leurs jours RTT sont respectivement calculés sur la base d’un décompte horaire annuel de 190 heures et  de 136,8 heures, quel que soit le cycle en vigueur de l’établissement.</Paragraphe>
<brsmall/>
<Paragraphe ALIGNEMENT="center"><g>Soucieuse de l’intérêt de ses mandants, ce jour à 10h00, l’UNSA-Défense a signé cet avenant,</g></Paragraphe>
<Paragraphe ALIGNEMENT="center"><g>Conformément à ses engagements et malgré les propos de certains détracteurs.</g></Paragraphe>
<brlarge/><brlarge/>
<Paragraphe><lien ID="ief" HREF="divers/2007_04_12_signature_avenant_artt.pdf">Avenant à l’accord cadre ministériel défense du 11 juillet 2001</lien> (pdf 28ko)</Paragraphe>
</Article>


<brlarge/><brlarge/><brlarge/><brlarge/>

</Document>