Suite à un préavis de grève illimitée déposé par les organisations syndicales, au sujet des remboursements des frais de mission, au CELM de Biscarosse, les partenaires sociaux ont été réunis ce jour par le directeur des ressources humaines du ministère de la Défense pour essayer de trouver une solution. L’UNSA-Défense ainsi que les autres organisations présentes ont fait savoir leur désaccord sur le système de remboursement choisi par le ministère de la Défense : remboursement aux frais réels plafonnés. Désaccord maintes fois exprimé soit par courrier, par intervention au CTPM, en CPO et dans nombreuses instances. Cet arrêté ministériel ne convient pas à un grand nombre de nos collègues. En effet, ce dispositif ne permet pas de pouvoir assumer des frais annexes surtout pour les missions de longue durée. Ce qui a conduit nos collègues de Biscarosse à réagir fortement. L’UNSA-Défense alerte une nouvelle fois l’administration sur les conséquences d’une mauvaise gestion de crise à Biscarosse, en soulignant le mécontentement d’un grand nombre d’agents. Si nous ne trouvons pas de solution satisfaisante aujourd’hui, ce sont d’autres établissements, demain qui à leur tour déposeront des préavis de grève, le phénomène risquant de se répandre comme une traînée de poudre. Néanmoins le directeur tient à démontrer les aspects positifs de cette réforme en signifiant que seuls, deux ministères, suite au décret ont pris l’option du forfait. Il affirme que ces deux ministères en viendront dans un avenir proche aux frais réels plafonnés, car c’est une politique affichée de la fonction publique de tendre vers cette option. En suite, il essaie de nous démonter les avancées du système en prenant pour exemple les stagiaires TMD qui verront, avec le nouveau système, leur frais de stage d’adaptation remboursés de 752 € au lieu de 529€ suivant l’ancien dispositif. Les raisons évoquées et les démonstrations faites par l’administration n’ont pas convaincu l’UNSA-Défense. SOLUTION PROPOSEES PAR LE DRH Tout d’abord,le DRH écarte toute solution remettant en cause l’arrêté du 30 octobre 2006 : Car le SGA souhaite qu’il y ait assez de recul pour que l’on puisse analyser le fonctionnement du dispositif. En revanche si les recours déposés aboutissent le ministère devra en tenir compte. Par conséquent les solutions que propose le DRH sont conformes à l’arrêté : - 1° passer une convention avec des hôtels et restaurants, - 2° avoir recours à l’article n°1 qui prévoit, dans des cas très exceptionnels, sur autorisation de l’autorité ayant reçu délégation (directeur d’établissement) une indemnité majorée, dans la limite des 5/3, des montants effectivement engagés. Dans le cas de Biscarosse, on pourrait considérer que les agents faisant des missions de plusieurs semaines, pourraient correspondre à ces cas très exceptionnels. L’UNSA-Défense estime qu’aucune des solutions n’est acceptable. De qui se moque-t-on ? Ces solutions ne modifient absolument pas le problème de fond. La première solution proposée, si elle permet aux missionnaires d’être logés et nourris sans frais supplémentaires, ne solutionne en rien les dépassements engendrés par les frais annexes. Quant à la seconde, elle peut, très temporairement permettre de calmer certains de nos collègues de Biscarosse, mais en aucun cas, elle ne résout pas les autres problèmes dans d’autres établissements et ne règle pas le malaise qui s’est installé dans ce ministère. Mais, peut-être l’administration espère-t-elle ainsi diviser les agents. En conséquence l’UNSA-Défense, soutiendra dans leur démarche tous ses syndicats locaux qui suivront l’exemple de Biscarosse. Frais de Déplacements CELM de BISCAROSSE : à imprimer (pdf 31ko)