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<MetaDatas Nom_fichier="070118.xml" Date-création="" Date-modification="" Mots-clés="archive" Auteur=""/>
<Titre>Revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances</Titre>
<Sous-titre>A compter du 1er mars 2007</Sous-titre>
<Sujet></Sujet>
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<Article>
<Paragraphe>Revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État </Paragraphe>
<Paragraphe>Les conditions d’attribution du chèque-vacances sont modifiées à compter du 1er mars 2007 en application des barèmes joints en annexes I et II à la présente circulaire. (à Télécharger)</Paragraphe>
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<Paragraphe>Ces nouvelles règles s’appliquent aux demandes pour lesquelles le premier prélèvement d’épargne intervient à compter du 1er mars 2007.</Paragraphe>
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<Paragraphe>La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 3 février 2006 citée en référence.</Paragraphe>
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<brlarge/>
<Paragraphe><s>Circulaire FP/4 n°2130 du 18 Janvier 2007</s> relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.</Paragraphe>
<brlarge/>
<Paragraphe><ig>Pour visualiser les textes, voir Espace adhérents/Toute la Réglementation mise à jour.</ig></Paragraphe>
</Article>


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</Document>